Conseil Municipal - CM 25 avril 2016

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Conseil Municipal - CM 25 avril 2016 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 avril 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 25 avril 2016

Convocation du 18 avril 2016 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil seize et le vingt-cinq du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Corinne COUTANTIN – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Frédéric SANANES - Monsieur Alain SEBRECHT (jusqu’à l’examen du point n°2 de l’ordre du jour) – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Madame Marguerite JOANNE à Monsieur Olivier LAFEUILLADE

Madame Maxélande DUCOS TRIAS à Monsieur Alain SEBRECHT

Madame Marie-Hélène DUSSECH à Madame Valérie TURCIK

Madame Mireille PEBEYRE à Monsieur Francis VEILLARD

Monsieur Denis PASCAL à Monsieur Francis DANG

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Dominique FAURIAUX est élu secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.05/2016 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Secteur de Saint Loubès – Compétence Sport d’intérêt communautaire

02.05/2016 – Modalités de fin de convention d’accueil en halte-garderie avec la commune d’Artigues- près-Bordeaux

03.05/2016 – Autorisation de recruter un agent vacataire - NAP

04.05/2016 – Modification du tableau des effectifs

05.05/2016 – Signature de deux conventions de partenariat – Enfants en situation de préscolarisation

06.05/2016 – Révision du POS en PLU – Mise en œuvre des sursis à statuer

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES 2

* * *

Adoption du Procès-verbal de la séance du 29 mars 2016

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

Néant

* * *

01.05/2016 – Modification des statuts de la Communauté de Communes du Secteur de Saint- Loubès – Mise en place de la compétence « Sport d’intérêt communautaire »

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de Communes du secteur de Saint-Loubès a décidé de procéder à la construction d’un centre aquatique. Il rappelle les étapes du travail qui a été mené jusqu’à ce jour, avec de nombreux débats sur l’ampleur du projet, qui ne faisait pas initialement l’unanimité au sein des communes membres.

Un travail de consensus a permis de dégager un socle commun de projet sur lequel la majorité des membres du conseil communautaire a pu se retrouver.

Pour que la Communauté de Communes puisse à présent engager une procédure de délégation de service public (préférée à une gestion de l’équipement en régie), il est désormais nécessaire de modifier ses statuts pour qu’elle puisse juridiquement intervenir dans ce domaine de compétence.

Il est en conséquence proposé d’ajouter la compétence suivante :

- Compétence « Le sport d’intérêt communautaire » :

o Mise en œuvre d’une piscine intercommunale

o Participation financière à des manifestations sportives d’intérêt communautaire dont le

rayonnement dépasse le cadre communal et permet l’attractivité du territoire.

o Participation financière d’un montant maximal de 100 000€, pour des équipements

d’intérêt communautaire permettant l’attractivité du territoire

Monsieur le Maire rappelle que cette question a fait l’objet de discussions en réunions d’équipes, et propose à chacun de s’exprimer avant le vote.

Frédéric SANANES souhaite connaître les conséquences du vote de ce soir pour la suite de ce projet intercommunal.

Monsieur le Maire indique que cette compétence doit être adoptée par une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres, représentant :

- soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population de la CDC - soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population de la CDC A défaut de recueillir une telle majorité, la compétence ne sera pas transférée et la CDC ne sera pas en mesure de poursuivre ce projet en l’état. 3

Si en revanche une telle majorité venait être recueillie, la CDC deviendrait compétente pour poursuivre ce projet de piscine intercommunale, dont l’adoption finale relèvera alors du seul conseil communautaire.

Monsieur le Maire indique que par souci de cohérence avec la position qu’il a tenue en conseil communautaire, il se prononcera en faveur de cette modification de statut, étant entendu que chaque conseiller doit se prononcer selon ses convictions dans ce dossier.

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur la modification des statuts

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Secteur de Saint-Loubès

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les arrêtés antérieurs :

30 octobre 2000 - fixation du périmètre

18 décembre 2000 - création

22 décembre 2000 – Eligibilité à la DGF bonifiée

04 novembre 2004 – Modification des compétences

08 mars 2006 - Modification des compétences

04 septembre 2006 – Modification des compétences

04 septembre 2006 - Modification des statuts

14 juin 2007 – Modification des compétences

03 novembre 2008 – Modification des compétences

05 mars 2009 – Modification des compétences

10 janvier 2012 - Modification des compétences

17 mai 2013 - Modification des compétences

21 octobre 2013- Modification des statuts

08 juillet 2014 – Modification des statuts, des compétences

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

DECIDE de ne pas approuver la modification des statuts telle que définie ci-dessus

POUR : 19 - Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE – Madame Valérie TURCIK – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI – Madame Corinne COUTANTIN – Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Frédéric SANANES - Monsieur Alain SEBRECHT – Monsieur Francis VEILLARD – Madame Marguerite JOANNE – Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie- Hélène DUSSECH – Madame Mireille PEBEYRE.

CONTRE : 4 - Monsieur Francis DANG, Monsieur Jean-Claude IZAC, Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK, Monsieur Denis PASCAL

ABSTENTION : 0

02.05/2016 – Modalités de fin de la convention d’accueil en halte-garderie avec la commune d’Artigues-près-Bordeaux

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°02.02/2016 en date du 29 janvier 2016, le Conseil Municipal a approuvé la décision ne pas reconduire la convention d’accueil des enfants d’Yvrac à la halte-garderie d’Artigues-près-Bordeaux pour l’année 2016. 4

Afin de laisser aux familles Yvracaises bénéficiant de ce service le temps de trouver un mode d’accueil de remplacement, les services des deux communes ont convenu de permettre un accueil transitoire de ces familles à Artigues-près-Bordeaux jusqu’au 31 mars 2016.

Les familles Yvracaises ayant pu être accueillies durant tout le premier trimestre, il est nécessaire de formaliser un engagement avec la commune d’Artigues-près-Bordeaux pour permettre la facturation afférente à cette période.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la commune d’Artigues-près-Bordeaux pour l’année 2016

PRECISE que les deux parties conviennent, d’un commun accord, que cette convention ne porte que sur la période du 1 er janvier au 31 mars 2016, date au-delà de laquelle elle prend fin d’office.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.05/2016 – Autorisation de recruter un agent vacataire - NAP

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°04.02/2016 en date du 29 janvier 2016, le Conseil Municipal l’a autorisé à recruter des agents vacataires pour l’animation de nouvelles activités périscolaires (NAP) jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015-2016.

Ces prestataires interviendront à titre onéreux, pour effectuer des actes déterminés et discontinus dans le temps, pour lesquels ils seront rémunérés à l’acte.

Un de ces agents s’avérant indisponible sur une des semaines où il devait intervenir, il est nécessaire de prévoir son remplacement par un autre agent vacataire, pour la même thématique de NAP, selon les modalités exposées dans le tableau suivant

Intitulé Rémunération horaire Mode de rémunération

Monsieur Médérick

CERIL - NAP Tennis

20€ brut Vacation

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Après avoir entendu la proposition de Madame BRISSON et en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter l’agent vacataire dans les conditions exposées dans le tableau ci-dessus, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015-2016

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 5

04.05/2016 – Modification du tableau des effectifs – Ouvertures et fermetures de postes

Monsieur le Maire indique que depuis le début de l’année 2016, la commune n’a pas reconduit son engagement auprès de trois agents relevant de dispositifs de contrats aidés : - un emploi d’avenir aux services techniques

- un emploi d’avenir au service enfance – jeunesse

- un CAE au service entretien – restauration scolaire

Les services de la commune ont fait l’objet d’une réorganisation en conséquence, mais il apparaît nécessaire de recruter deux agents en remplacement.

Pour le premier, la commune recherchera un agent polyvalent et expérimenté susceptible d’intervenir en entretien des espaces verts et d’assurer des missions d’entretien de bâtiment ou de service en restauration.

Pour le second, au service enfance jeunesse, le priorité est donnée à la recherche d’un emploi aidé.

Sur la base de ces éléments, il est proposé de procéder aux modifications suivantes du tableau des effectifs :

- ouverture de deux postes :

- un poste d’adjoint technique de 2 ère classe, filière technique, catégorie C, à 35/35 ème - un poste de CAE, service enfance - jeunesse, à 35/35 ème

- fermeture de trois postes :

- un poste d’emploi d’avenir, services techniques, à 35/35 ème

- un poste d’emploi d’avenir, service enfance - jeunesse, à 35/35 ème

- un poste de CAE, service entretien – restauration, à 35/35 ème

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs précédemment exposées

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

05.05/2016 – Convention de partenariat – enfants en situation de pré-scolarisation

Monsieur le Maire indique que l’Education Nationale propose des actions visant à préparer la première scolarisation des jeunes enfants, en partenariat avec des structures d’accueil de la petite enfance.

La micro-crèche « Bébé Sens » et des assistantes maternelles agrées fréquentant le RAM ont fait part de leur intérêt pour la mise en œuvre de telles actions, en collaboration avec l’équipe enseignante de l’école maternelle d’Yvrac.

Il est donc proposé d’approuver, pour le compte de la commune, ces actions selon les modalités définies dans les deux conventions présentées en séance.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les termes des deux conventions soumises à son examen, à savoir :

- la convention de partenariat pour les enfants en situation de pré-scolarisation avec la crèche « Bébé sens » ; 6

- la convention de partenariat pour les enfants en situation de pré-scolarisation dans le cadre du RAM ;

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer pour le compte de la commune

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

06.05/2016 – Révision du POS en PLU – Mise en œuvre des sursis à statuer

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 21 juillet 2014, le conseil municipal a prescrit la révision du POS en plan local d’urbanisme (PLU).

Dans le cadre de cette procédure, et conformément aux termes de l’article L153-12 du même code, les orientations générales du PADD ont fait en outre l’objet d’un débat en conseil municipal, le 29 janvier 2016.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 153-11 du code de l’urbanisme prévoit qu’à compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

Le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde destinée à différer la décision de délivrer (ou de refuser) une autorisation d’urbanisme. Il permet ainsi de sauvegarder l’avenir entre le moment où l’élaboration de l’acte est décidée et où le document d’urbanisme spécifique est opposable aux tiers.

Le sursis à statuer pourra s’appliquer aux demandes d’autorisation d’urbanisme, notamment aux certificats d’urbanisme, déclarations préalables, demandes de permis de construire et de permis d’aménager.

La décision portant sursis à statuer sera motivée pour indiquer en quoi le projet envisagé sera de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

Le sursis à statuer peut être prononcé pour une durée maximale de deux années, et au plus jusqu’à la date d’entrée en vigueur du PLU en cours d’élaboration. A compter de la date de fin de sursis, l’intéressé dispose d’un délai de deux mois pour confirmer sa demande. A compter de la confirmation, l’administration dispose elle-même d’un délai de deux mois pour prendre une décision. A défaut de décision expresse dans ce délai, l’autorisation demandée est réputée accordée.

Francis BOBULSKI demande si ce sursis pour être opposé pour n’importe quel projet d’urbanisme.

Monsieur le Maire répond que la commune doit faire une appréciation au cas par cas de chaque projet au regard des principes arrêtés dans le cadre du projet de PLU, et qu’elle devra en tout état de cause motiver expressément le recours à une telle mesure.

VU le Code de l’Urbanisme notamment ses articles L. 153-11 et suivants, et L. 424-1;

VU la délibération n°01.07/2014 du 21 juillet 2014, prescrivant la révision du plan d'occupation des sols d'Yvrac en plan local d'urbanisme ;

VU la délibération n°01.01/2016 du 29 janvier 2016, portant débat sur les orientations générales du PADD 7

Considérant l'état avancé du futur plan local d'urbanisme,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE d’utiliser si nécessaire le sursis à statuer dans les conditions fixées à l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme pour les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan

CHARGE le Maire de motiver et de signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer au cas par cas.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Jean-Jaques TRONET rappelle qu’une passe d’armes se déroulera à Yvrac pour les cérémonies du 8 mai, mais qu’il n’y en aura sans doute pas pour celles du 29 mai.

Il précise que la réunion de programmation des travaux d’aménagement du nouveau parking de l’école maternelle se tiendra le 2 mai à 9 heures. Compte tenu des nombreuses manifestations qui se dérouleront en juin, plusieurs élus considèrent qu’il serait plus prudent que les travaux soient reportés à cet été, sauf si la commune a la garantie que l’aménagement sera totalement achevé fin mai.

Sébastien BERE souligne que les travaux de voirie sont toujours tributaires des intempéries, il existe donc un risque que les travaux ne soient pas terminés dans les délais et interfèrent avec les manifestations (kermesse de l’école maternelle et fête d’Yvrac).

Olivier LAFEUILLADE informe l’assemblée que le prochain bulletin municipal sera distribué à la fin du mois de mai ou au début de celui de juin.

Francis BOBULSKI indique avoir lu l’édition de Sud Ouest de ce matin, dans laquelle Monsieur Jean GUILLOT souligne l’ampleur de l’augmentation des impôts, de l’ordre d’un point de pourcentage en matière de taux, mais de près de 10% en valeur. Il indique qu’il n’avait pas compris lors du vote des taux que cette augmentation était aussi importante.

Monsieur le Maire confirme que ces éléments ont pourtant bien été présentés lors des commissions des finances préparatoires au budget, et en séance du Conseil Municipal pour le vote des taux.

Francis BOBULSKI demande quand est-ce que les herbes des espaces au Flaman seront fauchées.

Monsieur le Maire indique que la problématique du fauchage des herbes se pose cette année sur toute la commune, suite à la pousse très rapide générée par le climat. La priorité doit être donnée au fauchage des intersections pour lesquelles la hauteur des herbes constitue une gêne pour la vision, et donc un risque pour la sécurité routière.

Sylvie BRISSON complète en indiquant que durant les deux semaines de congés scolaires, les effectifs des services techniques ont été réduits du fait des congés annuels des agents, ce qui ne leur a pas matériellement permis de procéder au fauchage de tous les espaces à entretenir sur la commune. En tout état de cause, il lui semble nécessaire de réfléchir aux priorités dans les tâches à assigner aux services techniques, au regard par exemple des moyens mobilisés pour la collecte des déchets verts, comme cela avait été soulevé lors d’une récente commission des finances. 8

Monsieur le Maire demandera à la commission espaces verts de faire une proposition de priorisation des tâches d’espaces verts, pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année.

Valérie TURCIK rappelle que les inaugurations du city-stade et du PRJ se dérouleront le 4 juin à 17h, avec des animations tout au long de l’après-midi, à l’animation desquelles les élus sont vivement conviés.

Annie BERNADET indique que le 1 er mai prochain se déroulera au stade un tournoi de molkky (jeu de quilles finlandaises) à partir de 9h30.

Sylvie BRISSON informe l’assemblée qu’une réunion de bilan de l’édition 2016 de « Lis tes ratures » se tiendra jeudi prochain, avec les premières discussions concernant l’édition 2017, qui se déroulera sur la commune d’Yvrac.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 05.