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Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - 13 024 rapport activitcs sem tvs 2011 20121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2013/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 10/04/2013 — Délibération 12 N°13-024
7-4 Interventions économiques
Kiile e
(2
ber9°
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d’Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille TREIZE, le 10 avril, à vingt heures vingt cinq, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur François BONY, Maire : d'Aubergenville.
Présents :
M. François BONY, M. Roger CAHOREAU, Mme Sophie PRIMAS, Mme France LECCIA, M. Dominique BELHOMME, Mme Denise AMBLARD, M. Bemard GRIGY, Mme Sylvia PADIOU, M. Armand MACHADO, Mme Virginie MEUNIER, Mme Chantal QUERU, M. Gilles LECOLE, M. Guy ESCRINIER, Mme Claire FATIEN, M. Florian JOUAN, Mme Armène ISIDORE, M. Claude VANNYMEERSCH, Mme Fabienne PAULIN, Mme Marie-Christine LOZACH, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Pascaline MICHAUX, Mme Françoise HUENTZ, Mme Michèle POTIER, M. Michel GODARD, Mme Cécile COUCHIES, M. Jean- Philippe GOMIS
Absents ayant donné procuration :
Mme Claudine LEFEVRE, procuration à Mme France LECCIA
M. Alain RISPAL, procuration à Mme Armène ISIDORE
Mme Isabelle CHALMANDRIER, procuration à M. Guy ESCRINIER
M. Yacine BLALI, procuration à M. Bemard GRIGY
M. Alain BOILLEAU, procuration à M. Claude VANNYMEERSCH
M. Daniel GUILBERT, procuration à Mme Michèle POTIER
Absente :
Mme Nathalie SENN,
Monsieur Bernard GRIGY est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 04/04/2013 En exercice 33 Présents 26
DATE D'AFFICHAGE : Votants 32 04/04/2013
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES DE LA SEM « TERRITOIRES DU VAL DE
SEINE » - EXERCICE 2011-2012
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annuel 2011-2012 de la SEM Territoires Val de Seine, comprenant
notamment :
- un rapport annuel du conseil d'administration sur l'exercice
- les comptes annuels
- une annexe des bilans et comptes de résultat des prparammes, - REÇU EN PREFECTURE
le 17/64/2813
1291-20130410-DEL13_024-DE
1 2013/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 10/04/2013 -— Délibération 12 N°13-024
7-4 Interventions économiques
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
- A pris acte du rapport d'activités 2011-2012 de la SEM Territoire Val de
Seine.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M. le
Sous-préfet le 11/04/2013
Et publié le -Â7/O4 [204%
Le Maire,
2)
François BONY.
/
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Le Maire,
François BONY.
REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2813
0291-2013 0410-DEL13_024-DE
2