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Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 089 Admission non valeurs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Amirouche LAIDI, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis- Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD, M. Valéry BARNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Frédéric VOLE à M. Jean PREVOST, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Julie TESTUD à M. Abraham ABITBOL
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI, M. Yohann CORVIS
Secrétaire :
M. Stéphane PERRIN-BIDAN
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-089-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Delib2023-089 Admission en non-valeur et créances éteintes de produits irrécouvrables au titre des années 2015 à 2022
- Conseil Municipal du 16 novembre 2023 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu les listes n°5630630131 et n°5673460331 des créances que le Trésorier du Service Gestion Comptable de Courbevoie propose d’admettre en non-valeur pour la commune,
Considérant que le Trésorier du Service Gestion Comptable de Courbevoie a accompli toutes les formalités nécessaires au recouvrement de ces créances,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Jean PREVOST, adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 41
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 4
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique. - D’admettre des produits irrécouvrables pour la commune au titre des années 2015 à 2022, pour un montant total de 16 596.77€.
en non-valeur à l’article 6541 pour 14 403.69€, ci-après annexé,
en créances éteintes à l’article 6542 pour 2 193.08€, ci-après annexé.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 21 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-089-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.11.24 07:45:36 +01'00'