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Déliberation - 04 admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 04 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
SCEAUX BRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- années
2017
à 2024
Séance
du
11
décembre
2025
Convocation
du
5 décembre
2025
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
décembre
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
cinq
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Philippe
Clairaz,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Axelle
Pouilier
par
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Konstantin
Schallmoser
par
Mme
Florence
Presson,
M.
Hugues
Ossart
par
Mme
Nadine
Lacroix
Etait
absent
:
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ONU DE SERVICE
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
0141
18
38
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
11
déc.
25
—
n°
04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
décembre
2025
OBJET
: Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
- années
2017
à 2024
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2121-17,
Vu
la
demande
d’admission
en
non-valeur
du
comptable
public
dressée
sur
l’état
P511
des
produits
communaux
irrécouvrables,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
57
790,33
€
pour
les
années
2017
à 2024
se
décomposant
comme
suit
:
Année
de
référence
Total
2017
304,23
€]
2019
6
978,99
€
2020
14
402,13
€
2021
13
368,84
€
2022
20
633,88
€
2023
1 023,78
€
2024
1 078,48
€
TOTAL
57
790,33
€
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
à la
nature
6541,
fonction
01
du
budget
2025
de
la
commune.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le secrétaire
de
séance
OX
2/2