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Déliberation - 22 12 139 subvention exceptionnelle a l association snow ski club de valloire pour l organisation de courses fis en decembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 139 subvention exceptionnelle a l association snow ski club de valloire pour l organisation de courses fis en decembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022
1D : 073-217303064-20221220-22_12_139-DE
TT CNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloire
NS 2 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU MARDI 20 DECEMBRE 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 5
Absents :1
Date de convocation : 16 décembre 2022
Date d’affichage : 16 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy — RAMBAUD Marie-Pierre - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RETORNAZ André) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - FALCOZ Corine (donne procuration à RETORNAZ Lénaïck) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à MAGNIN Carine) Était absent excusé : CLAPPIER Pascal
Madame POIROT Marie est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-12-39
Objet: Subvention exceptionnelle à l'Association Snow-Ski Club de Valloire pour
l'organisation de courses FIS en décembre 2022
Rapporteur : André Retornaz, adjoint au maire.
Valloire a récemment accueilli des épreuves de ski alpin FIS les 15 et 16 décembre dernier.
Cet évènement sportif intéressant à plusieurs titres dans la mesure où il constitue une
animation supplémentaire au calendrier de notre destination touristique, est conforme à l’une de ses facettes soit son image de station dynamique et sportive et permet enfin de valoriser l’image de notre domaine skiable, et il participe naturellement de l’animation de l'économie locale.
Pour l’organisation de cette manifestation, le snow-ski club de Valloire, section ski alpin, a
sollicité l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 663 €.
Je vous propose d'attribuer pour 2023 une subvention exceptionnelle strictement nécessaire à la couverture des dépenses engagées pour l’organisation de ces courses, et ce dans la limite de 10 663 €. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
ID : 073-217303064-20221220-22_12_139-DE
Le versement de cette subvention exceptionnelle par la commune se fera sur la base d’un
état récapitulatif des dépenses engagées pour l’organisation de ces courses, factures à l’appui, fourni par la section ski alpin du Snow-ski Club.
Elle sera inscrite au budget primitif 2023.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 15 décembre 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 15 décembre 2022,
Ouf l'exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'attribuer à l’association snow-ski club de Valloire - section ski alpin - une subvention
exceptionnelle d’un montant strictement nécessaire à la couverture des dépenses engagées pour l’organisation des courses FIS, édition 2022-23, et ce dans la limite
maximum de dix mille six cent soixante-trois euros (10 663 €);
> que le versement de cette subvention exceptionnelle par la commune se fera sur la base d’un état récapitulatif des dépenses engagées pour l’organisation de ces courses, factures à l’appui, fourni par la section ski alpin du Snow-ski Club,
> que le montant de cette subvention sera inscrit au budget primitif 2023.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire ; Copie
conforme Transmission en Préfecture : 22 | À ( 1€.
Le Maire, Publication : ) 2 | Xe (TR
Valloire, le ) ? { { Zi 2 Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.