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Déliberation - view document.php?id=2381
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=2381)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
Direction Générale des Services VILLE DE HAGONDANGE
CS/AB- n° D/07/2025
x x x
Le Maire de la Ville de HAGONDANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2021 relative à la délégation du Conseil Municipal au profit du Maire ;
VU l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédure adaptée.
VU la consultation sous forme de procédure adaptée concernant la sécurisation des sites sportifs de la Ville de Hagondange,
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer le marché de sécurisation des sites sportifs de la Ville de Hagondange, avec les entreprises suivantes :
- Lot n°1: (Stade de Rugby), entreprise AIMMU, sise à POMPEY (54), pour un montant de 21 211,00 € HT. soit 25 453,20 € T.T.C. ;
- Lot n°2: (COSEC Robert Gran), entreprise AIMMU, sise à POMPEY (54), pour un montant de 18 831,00 € HT. soit 22 597,20 € T.T.C. ;
-__ Lotn°3: (Stade de Football), entreprise AXIMUM sise à CHAUDENEY-SUR-OSELLE (54), pour un montant de 20 552,37 € HT. soit 24 662,84 € T.T.C.
Article 2 : Ampliation de la présente sera transmise à Monsieur le Préfet de Moselle et à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 3 : | sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Hagondange, le 15 mai 2025
Le Maire,
Signé : Valérie ROMILLY
Pour ampliation :
Hagondange, le 15 mai 2025
Pour le Maire :
Le Directeur Générakdes Services Délégué,
|! #, a HAGONDANCE, les jour, mois et an susdits.
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondangefr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies
Accusé de réception en préfecture
057-215702838-20250520-D07-2025-AR
Date de réception préfecture : 20/05/2025