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Déliberation - DEL 36
Déliberation - doc03588620240719104413
Déliberation - DEL2026 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_21
NN
IN
IN IN
IN
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
:
15
Nombre
de
membres
votants :
15
Date
de
convocation
: 2 avril
2026
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
PAREYT
Alexandre,
MARTIN
Françoise,
LUCAS
Lydie,
CIER
Gael,
TAGAND
Gilberte,
FAVRE-VICTOIRE
Nicolas,
ROBERT
Nicolas,
MICHOUX
Jonathan,
MOTTIEZ
Adrien,
BENED
Justine,
TUPIN
René,
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François,
CARTOTTO
Alexandra
ABSENTS
: néant
Monsieur
MOTTIEZ
Adrien
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: ELECTION
DES
DELEGUES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
les
délégués
de
la commune
dans
divers
organismes
extérieurs.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ELIT
les
délégués
suivants :
Association
Foncière
Pastorale
de
VACHERESSE :
TUPIN-BRON
Jean
(titulaire)
—
FAVRE-VICTOIRE
Jean-François
(suppléant)
-
Société
des
remontées
mécaniques
de
Bernex
(SRMB)
:
TÜPIN-BRON
Jean
- _ EHPAD
du
Haut
Chablais
:
DORIGO
Rebecca
(titulaire)
— TUPIN-BRON
Jean
(suppléant)
-
Syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
(SYANE)
-
Collège
des
communes
de
l’arrondissement
de
Thonon-les-Bains :
TUPIN
René
-
Association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie :
ROBERT
Nicolas
(titulaire)
—- MOTTIEZ
Adrien
(suppléant)
Délibération
n°
DEL2026_21 Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Adrien
MOTTIEZ
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2026_21