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Déliberation - doc03588620240719104413
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024 057
NININUNNNUN
SEANCE
DU
12
JUILLET
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
TUPIN-BRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 8 juillet
2024
PRESENTS
:
TUPIN-BRON
Jean,
DORIGO
Rebecca,
MARTIN
Françoise,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
CHAPERON
Virginie,
QUESTROY
Claudine,
MOTTIEZ
Emmanuel,
ROBERT
Nicolas,
PAREYT
Alexandre,
BACQOUET
Fantine
ABSENTS
EXCUSES
: DURIN
Frédéric
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
RATEL
Aurélie
(pouvoir
à MARTIN
Françoise)
Monsieur
MOTTIEZ
Adrien
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
SYNDICAT
INTERPROFESSIONNEL
DU
BERTHOUD
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le syndicat
interprofessionnel
du
berthoud
sollicite
un
soutien
dans
le
cadre
de
l’animation
et
la
promotion
de
la
«
Spécialité
Traditionnelle
Garantie
berthoud
».
Depuis
bientôt
4
ans,
le
berthoud
est
devenu
la
1ère
recette
française
protégée
par
le
signe
officiel
de
qualité
STG:
Spécialité
Traditionnelle
Garantie.
Désormais,
tout
restaurateur
souhaitant
proposer
du
berthoud
dans
son
établissement
doit
adhérer
à
la
filière
STG
berthoud,
respecter
le
cahier
des
charges
et
accepter
de
se
soumettre
aux
différents
contrôles
prévus
dans
le cadre
de
cette
protection.
La
filière
STG
berthoud
est
gérée
par
une
structure
reconnue
par
l’Etat
en
tant
qu’organisme
de
défense
et de
gestion
: le syndicat
interprofessionnel
du
berthoud.
Afin
de
mener
à
bien
ses
missions
(animation
de
la
filière
STG,
contrôle
de
ses
opérateurs,
protection
de
la
STG
à
la
lutte
contre
les
usurpations...),
le
syndicat
demande
une
cotisation
annuelle
aux
restaurateurs
adhérents
à
laquelle
vient
s’ajouter
la
participation
de
différents
partenaires
locaux.
Délibération
n°
DEL2024_ 057 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(contre
12,
abstentions
2) :
-
_REFUSE
d’octroyer
une
subvention
au
syndicat
interprofessionnel
du
berthoud.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
TUPIN-BRON
Adrien
MOTTIEZ
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2024_057