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Arrêté - 2024 02 Arrete n 2024 124 SP Saint Paul Calendreier appel generosite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 Arrete n 2024 124 SP Saint Paul Calendreier appel generosite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EM,
Sous-préfecture
de
Saint-Paul
PRÉFET
Bureau
de
la
Réglementation
DE
LA
RÉUNION
et
de
la
Police
administrative
Liberté Égalité Fraternité
Saint-Paul,
le1
7
JAN
20/4
ARRÊTÉ
n° 2024-
AZ
| SP
SAINT-PAUL/BRPA
fixant
le
calendrier
des
journées
nationales
d'appel
public
à
la générosité
pour
l’année
2024
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉUNION
Vu
les
articles
L.
2212-2
et
L.
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
du
1” juillet
1901
modifiée
relative
au
contrat
d'association
;
VU
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique ;
VU
le
décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la
générosité
publique ;
VU
la
circulaire
du
9
septembre
1950
du
ministre
de
l'Intérieur
relative
à
l'appel
à
la
générosité
publique
;
VU
la
circulaire
n°INT/A/99/00225/C
du
16
novembre
1999
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
91-
772
du
07
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2314
du
27
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
MALIZARD,
sous-préfet
de
Saint-Paul
et
à ses
collaborateurs
;
VU
le
calendrier
fixant
les journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
pour
l'année
2024,
transmis
par
le
ministère
de
l'Intérieur
;
SUR proposition
du
sous-préfet
de
Saint-Paul;
ARRÊTE
ARTICLE
1‘:
Les
quêtes
et
ventes
d'objets
sans
valeur
marchande
propre
sont
interdites
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
publics
sur
tout
le
territoire
du
département.
ARTICLE
2:
l'interdiction
visée
à
l’article
1°
n'est
pas
applicable
aux
organismes
ayant
fait
l'objet
d'un
arrêté
municipal
ou
d'un
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
Elle
n'est
pas
non
plus
applicable
aux
organismes
mentionnés,
et
pour
les
dates
fixées
au
calendrier
des
journées
nationales
d'appel
public
à
la
générosité,
établi
ainsi
qu'il
suit
par
le
ministère
de
l'Intérieur
pour
l'année
2024 : Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
de
l'année
2024
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
JANVIER
Vendredi
26
au
dimanche
28
janvier
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
nationale
pour
la
Fondation
Raoul
Follereau
Journée
mondiale
des
malades
de
la
lèpre
Œuvres
françaises
de
l'Ordre
de
Malte
FÉVRIER
Lundi
8 janvier
au
vendredi
9
février
2024
Avec
quête
le
samedi
3
février
Campagne
de
solidarité
pour
le droit
au
départ
en
vacances
Jeunesse
au
Plein
Air
Samedi
10
et
dimanche
11
février
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Foyer
Notre-Dame
des
Sans
Abris
MARS
Samedi
9
au
lundi
11
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
du
Bleuet
de
France
(Journée
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Lundi
11
mars
au
dimanche
17
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
dans
le
cadre
de
la
semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
APF
France
Handicap
Samedi
16
au
dimanche
24
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
nationale
en
faveur
de
la
recherche
sur
la
maladie
d'Alzheimer
Fondation
Recherche
Alzheimer
Lundi
18
au
dimanche
24
Ligue
nationale
contre
mars
2024
Semaine
nationale
de
lutte
contre
le
Avec
quête
les
samedi
23
et
cancer
le
cancer
dimanche
24
Lundi
18
au
lundi
25
mars
Sidaction
multimédia
22,
23,
24/03
2024
Animations
régionales
les
autres
SIDACTION
Avec
quête
tous
les jours
jours MAI
Mercredi
1er
au
mercredi
8
mai
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l'Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
la
victoire
du
8
mai
1945)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Lundi
6
au
dimanche
19
mai
2024
Avec
quête
les
18
et
19
mai
Campagne
en
faveur
de
l’aide
au
départ
en
vacances
des
enfants
et
des
jeunes
Union
française
des
centres
de
vacances
et
de
loisirs
Samedi
25
mai
au
dimanche
2 juin
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
de
la
Croix-Rouge
Française
Croix-Rouge
JUIN
Samedi
1er
au
samedi
8 juin
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
contre
la
leucémie
(Colloque
à
l'Assemblée
Nationale
le
05/06)
Association
Cent
pour
sang,
la
Vie
Sous-préfecture
de
Saint-Paul
5
rue
Evariste
de
Parny
-
CS
71044
-
97864
Saint-Paul
Cedex
Téléphone
: 0262
35
89
10
- Télécopie
: 0262
45
53
41
Internet
: www.reunion.gouv.fr DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
JUIN
Samedi
1er
au
dimanche
30
juin
2024
Collectes
et
actions
locales
susceptibles
d'être
menées
tout
au
long
du
mois de juin
Journée
mondiale
de
lutte
contre
la
SLA
le
21 juin
2024
ARSLA
(Association
pour
la
Recherche
sur
la
Sclérose
Latérale
Amyotrophique
et
autres
maladies
du
motoneurone)
JUILLET
Samedi
13
et
dimanche
14
juillet
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
SEPTEMBRE
Samedi
21
au
samedi
28
septembre
2024
Avec
quête
tous les
jours
Journée
mondiale
d'Alzheimer
(Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
public
à la
maladie
d'Alzheimer)
France
Alzheimer
OCTOBRE
Samedi
12
et
dimanche
13
octobre
2024
Avec
quête
tous les
jours
Semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
Œuvres
françaises
de
l'Ordre
de
Malte
NOVEMBRE
Mercredi
30
octobre
au
dimanche
3
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Quête
annuelle
Le
Souvenir
Français
Vendredi
1er
au
lundi
11
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l'Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
l'Armistice
de
1918)
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Dimanche
10
au
dimanche
17
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
de
lutte
contre
les
maladies
respiratoires
Fondation
du
Souffle
Samedi
16
et
dimanche
17
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
du
Secours
catholique
Secours
catholique
Caritas
France
Lundi
25
novembre
au
dimanche
2
décembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
Sida
le
1er
décembre
Animations
régionales
les
autres
SIDACTION
jours
DÉCEMBRE
Dimanche
1er
décembre
2024
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
.
x
.
,
Association
AIDES
Avec
quête
toute
la journée
SIDA
Vendredi
6
au
dimanche
15
décembre
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
du
Téléthon
2024
- Appel
aux
dons
sur
les
différents
médias
(et plus
particulièrement
à la
télévision,
la
radio
et
internet)
dont
les
plages
horaires
sont
d'ores
et
déjà
réservées
AFM
Téléthon
Sous-préfecture
de
Saint-Paul
5
rue
Evariste
de
Parny- CS
71044
- 97864
Saint-Paul
Cedex
Téléphone
: 0262
35
89
10 - Télécopie
: 0262
45
53
Internet
: www.reunion.gouv.fr
41 ARTICLE
3
:Les
personnes
habilitées
à
quêter
en
vertu
de
l’article
2
doivent
porter,
d'une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l’œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la
durée
de
la quête
autorisée
; elle
doit
être
authentifiée
par
le sous-préfet
de
Saint-Paul. ARTICLE
4
: Messieurs
les
sous-préfets,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires,
Monsieur
le
directeur
territorial
de
la
police
nationale,
Monsieur
le
général,
commandant
la
gendarmerie
de
La
Réunion
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
La
Réunion
dont
copie
sera
transmise
au
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Saint-Denis.
Pour
le
Préfet
de
La
Réunion
et
par
délégation,
le
Sous-préfet
de
Saint:Paul,
Philippe
MALI
Sous-préfecture
de
Saint-Paul
5
rue
Evariste
de
Parny
-
CS
71044
- 97864
Saint-Paul
Cedex
Téléphone
: 0262
35
89
10 - Télécopie
: 0262
45
53
41
Internet
: www.reunion.gouv.fr