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unknown - 20250113 AP CALENDRIER APPEL GENEROSITE PUBLIQUE
Arrêté - calendrier journees dappel generosite
Arrêté - arrete fixant le calendrier des appels a la generosite publique
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Néoux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fixant le calendrier des appels a la generosite publique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EX Sous-Préfecture PRÉFÈTE d’Aubusson
DE LA CREUSE :
Liberté
Égalité Fraternité
. ARRÊTÉ N° 23-2024-02-14-00002 DU 14 FÉVRIER 2024 FIXANT LE CALENDRIER DES APPELS A LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE AUTORISES POUR L'ANNÉE 2024 (ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N° 23-2023- 12-12-00002 DU 12 DECEMBRE 2023)
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.22151;
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée par ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015, relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 modifié par ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire nINT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité. publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;
Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Aubusson par intérim ;
ARRÊTE
Article 1er: Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l’année 2024 est fixé ainsi qu'il suit :
5, rue Saint-Jean
23200 Aubusson ‘
Tel : 05.55,51.59.00
Courriel :sp-aubusson@creuse.gouv.fr
Www.creuse.gouv.fr DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 6 au dimanche 19 mai
2024
Avec quête les 18 et.19 mai
Campagne en faveur de l’aide au départ en
vacances des enfants et des jeunes
Union française des
centres de vacances et de
loisirs
Samedi 25 mai au dimanche 2 juin
2024
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la Croix- Rouge
Française Croix-Rouge
JUIN
Samedi 1° au samedi 8 juin 2024
_Avec quête tous les jours
Journées nationales contre la leucémie
(Colloque à l'Assemblée Nationale le
05/06)
Association Cent pour
sang, la Vie
Samedi 1“ au dimanche 30 juin 2024
Collectes et actions locales
susceptibles d’être menées tout au Journée mondiale de lutte contre la SLA le
ARSLA
(Association pour la
Recherche sur la
long du mois de juin 21 juin 2024 Sclérose Latérale Amyotrophique et autres
maladies du
motoneurone)
JUILLET
Samedi 13 et dimanche 14
juillet 2024
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du Bleuet
de France
Ordre national du
Bleuet de France
SEPTEMBRE
Samedi 21 au samedi 28
septembre 2024
Avec quête tous les jours .
Journée mondiale d'Alzheimer le 21/09
(Campagne nationale de sensibilisation
du public à la maladie d'Alzheimer) France Alzheimer
OCTOBRE
Samedi 12 et dimanche 13
octobre 2024
Semaine nationale des personnes: Œuvres françaises de
icapé 1 l'Ordre de Malt Avec quête tous les jours handicapées physiques Ordre de Malte
Lundi 14 au dimanche 20 Journées de solidarité des
octobre 2024 associations UNAPEI UNAPEI
Avec quête tous les jours « Opération brioches »
NOVEMBRE
Mercredi 30 octobre au dimanche 3
novembre 2024 Avec quête tous les
jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
3/5 Vendredi 1° au lundi 11 novembre
2024
Avec quête tous les jours
Campagne de l’Œuvre Nationale du Bleuet
de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918)
Ordre national du
Bleuet de France
Dimanche 10 au dimanche 17
| novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre les
maladies respiratoires Fondation du Souffle
Samedi 16 et dimanche 17 : novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Secours
catholique
Secours catholique
Caritas France :
Lundi 25 novembre au dimanche 2 Journée mondiale de lutte contre le Sida le 1* décembre décembre 2024 Avec quête tous les ee , . SIDACTION jours. Animations régionales les autres jours
DÉCEMBRE
Dimanche 1® décembre 2024 Journée mondiale de lutte contre le SIDA Association AIDES Avec quête toute la journée
Campagne nationale du Téléthon 2024
Vendredi 6 au dimanche 15 décembre | Appel aux dons sur les différents médias (et |
| radio et internet) dont les plages horaires sont d'ores et déjà réservées t
Ï
||
|
Article 2 : Seuls les œuvres et organismes mentionnés à l'article 1° peuvent être autorisés à participer aux Article 2 : opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1° ci-dessus.
|
Artidie 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l’article 1° ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n ‘est valable que pourila durée de la quête autorisée, elle doit être visée par l'autorité préfectorale.
| Article 5 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la
couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
4/s Article 6: Mme la Sous-Préfète, chargée de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet d'Aubusson, M. le
Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M.
le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse et Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.
Aubusson, le 14 février 2024
Pour La Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète d'Aubusson par intérim,
Anne GEVERTZ
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