Arrêté - arrete fixant le calendrier des appels a la generosite publique

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Arrêté - arrete fixant le calendrier des appels a la generosite publique Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Néoux. Lien du pdf (Arrêté - arrete fixant le calendrier des appels a la generosite publique)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, EX Sous-Préfecture PRÉFÈTE d’Aubusson

DE LA CREUSE :

Liberté

Égalité Fraternité

. ARRÊTÉ N° 23-2024-02-14-00002 DU 14 FÉVRIER 2024 FIXANT LE CALENDRIER DES APPELS A LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE AUTORISES POUR L'ANNÉE 2024 (ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N° 23-2023- 12-12-00002 DU 12 DECEMBRE 2023)

La Préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.22151;

Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;

Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée par ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015, relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 modifié par ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la circulaire nINT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité. publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;

Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 ;

Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Aubusson par intérim ;

ARRÊTE

Article 1er: Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l’année 2024 est fixé ainsi qu'il suit :

5, rue Saint-Jean

23200 Aubusson ‘

Tel : 05.55,51.59.00

Courriel :sp-aubusson@creuse.gouv.fr

Www.creuse.gouv.frDATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Lundi 6 au dimanche 19 mai

2024

Avec quête les 18 et.19 mai

Campagne en faveur de l’aide au départ en

vacances des enfants et des jeunes

Union française des

centres de vacances et de

loisirs

Samedi 25 mai au dimanche 2 juin

2024

Avec quête tous les jours

Journées nationales de la Croix- Rouge

Française Croix-Rouge

JUIN

Samedi 1° au samedi 8 juin 2024

_Avec quête tous les jours

Journées nationales contre la leucémie

(Colloque à l'Assemblée Nationale le

05/06)

Association Cent pour

sang, la Vie

Samedi 1“ au dimanche 30 juin 2024

Collectes et actions locales

susceptibles d’être menées tout au Journée mondiale de lutte contre la SLA le

ARSLA

(Association pour la

Recherche sur la

long du mois de juin 21 juin 2024 Sclérose Latérale Amyotrophique et autres

maladies du

motoneurone)

JUILLET

Samedi 13 et dimanche 14

juillet 2024

Avec quête tous les jours

Campagne de l'Œuvre Nationale du Bleuet

de France

Ordre national du

Bleuet de France

SEPTEMBRE

Samedi 21 au samedi 28

septembre 2024

Avec quête tous les jours .

Journée mondiale d'Alzheimer le 21/09

(Campagne nationale de sensibilisation

du public à la maladie d'Alzheimer) France Alzheimer

OCTOBRE

Samedi 12 et dimanche 13

octobre 2024

Semaine nationale des personnes: Œuvres françaises de

icapé 1 l'Ordre de Malt Avec quête tous les jours handicapées physiques Ordre de Malte

Lundi 14 au dimanche 20 Journées de solidarité des

octobre 2024 associations UNAPEI UNAPEI

Avec quête tous les jours « Opération brioches »

NOVEMBRE

Mercredi 30 octobre au dimanche 3

novembre 2024 Avec quête tous les

jours

Quête annuelle Le Souvenir Français

3/5Vendredi 1° au lundi 11 novembre

2024

Avec quête tous les jours

Campagne de l’Œuvre Nationale du Bleuet

de France

(Commémoration de l'Armistice de 1918)

Ordre national du

Bleuet de France

Dimanche 10 au dimanche 17

| novembre 2024

Avec quête tous les jours

Campagne nationale de lutte contre les

maladies respiratoires Fondation du Souffle

Samedi 16 et dimanche 17 : novembre 2024

Avec quête tous les jours

Campagne nationale du Secours

catholique

Secours catholique

Caritas France :

Lundi 25 novembre au dimanche 2 Journée mondiale de lutte contre le Sida le 1* décembre décembre 2024 Avec quête tous les ee , . SIDACTION jours. Animations régionales les autres jours

DÉCEMBRE

Dimanche 1® décembre 2024 Journée mondiale de lutte contre le SIDA Association AIDES Avec quête toute la journée

Campagne nationale du Téléthon 2024

Vendredi 6 au dimanche 15 décembre | Appel aux dons sur les différents médias (et |

| radio et internet) dont les plages horaires sont d'ores et déjà réservées t

Ï

||

|

Article 2 : Seuls les œuvres et organismes mentionnés à l'article 1° peuvent être autorisés à participer aux Article 2 : opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1° ci-dessus.

|

Artidie 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l’article 1° ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.

Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n ‘est valable que pourila durée de la quête autorisée, elle doit être visée par l'autorité préfectorale.

| Article 5 : Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la

couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.

4/sArticle 6: Mme la Sous-Préfète, chargée de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet d'Aubusson, M. le

Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M.

le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse et Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Aubusson, le 14 février 2024

Pour La Préfète et par délégation,

La Sous-Préfète d'Aubusson par intérim,

Anne GEVERTZ

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