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Déliberation - Liste Deliberations Examinees 7.03.24
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-la-Palud.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Examinees 7.03.24)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 Mars 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
N°
délibérations
Objet de la délibération Date de
publication
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13/03/2024
D03-3-24 Panneau d’affichage LUMIPLAN : Nouvelle offre commerciale 13/03/2024
D03-4-24 Demande de dérogation scolaire 13/03/2024
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D03-6-24 Désignation d’un correspondant incendie et secours de la commune
13/03/2024
D03-7-24 Location d’un bureau supplémentaire à l’ADMR du marais : Avenant au Bail de location professionnelle du 24/02/2011
13/03/2024
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D03-9-24 Entretien des itinéraires cyclables d’intérêt local : année 2024 13/03/2024
D03-10-24 Convention de partenariat pour la continuation d’un orchestre à l’école entre le DASEN des Deux-Sèvres, la commune de St
Hilaire la Palud et la Communauté d’Agglomération du Niortais
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