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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Convention d’utilisation temporaire d’un lieu au profit
de l’Association Collectif Mixeratum Ergo Sum
pour le Festival de Caves 2022
ENTRE :
Le Collectif Mixeratum Ergo Sum
Siège social : 1 Rue Jacques Camille Paris, 33300 Bordeaux
Numéro SIRET : 790 065 924 00033
Code APE : 9001Z
N° licence : LR-20-003690 et LR-20-003692
Téléphone : 0668663261
Email : mixeratumergosum.adm@gmail.com
Représentée par : Christian Malaurie
en qualité de : Président
ci-après dénommé « L’Utilisateur »
ET :
LES SOUSSIGNÉS :
Nom/Prénom/Raison sociale : MAIRIE DE CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE, Représentée par Madame Marie-Hélène AUBINEAU,
Statut (propriétaire, responsable, président…) : 5ème Adjoint en charge de la culture Du jardin partagé situé boulevard de la Croix Chadenne
Téléphone : 06.09.60.65.27
Mail : mh.aubineau@chateauneuf16120.fr
Numéro SIRET (facultatif) : 211 600 903 000 10
ci-après dénommé « Le Bailleur »,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT :
1 / Objet
Le Bailleur met à disposition de l’utilisateur, en l’état, le jardin situé à Châteauneuf-sur-Charente Adresse précise : boulevard de la Croix Chadenne
Lieu du rendez-vous de proximité pour les spectateurs : école Marcelle Nadaud Lieu de parking pour les spectateurs à titre indicatif : parking école Marcelle Nadaud Coordonnées et numéro de téléphone de l’accueillant : Marie Hélène AUBINEAU 06.09.60.65.27 Possibilité de stationnement du véhicule et accès (artistes) : oui
Pour la représentation du ou des spectacles : Je vous demande à 20h
2 / Durée
Le lieu du Bailleur est mis à disposition pour la période du 05.06.22 au 05.06.22 de 18 heures à 24 heures.
3 / État des lieux
Un état des lieux sera établi à l’entrée et à la sortie entre le Bailleur et l’Utilisateur. Le Bailleur s’engage à expliquer à l’Utilisateur les points du règlement et notamment les questions relevant de la sécurité.
AR Prefecture
016-211600903-20220518-2022_48-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022 4 / Loyer
Cette mise à disposition des locaux est consentie à titre gratuit.
5 / Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur devra :
Assurer une surveillance constante des locaux prêtés ainsi que des parties communes Respecter les règles sanitaires en vigueur (masques, gel à disposition)
Se conformer et respecter le règlement intérieur
Respecter l’effectif de sécurité public
Rendre l’espace en l’état et propre
Prendre à sa charge toute remise en état qui s’avérerait nécessaire suite à une éventuelle dégradation dans les locaux mis à disposition
Signaler tout problème technique immédiatement au Bailleur
6 / Assurances
L’utilisateur est couvert par une assurance RCO garantissant sa responsabilité civile, durant les périodes de montage, démontage, représentation, et tous les dégâts occasionnés par son personnel ou l’utilisation de son matériel. Cette assurance contractée auprès de la MAIF, n° de contrat 3744795K, couvre artistes et public.
7 / Sécurité et mesures sanitaires
L’utilisateur devra, le cas échéant, se conformer à toutes les prescriptions de la Commission de Sécurité compétente ainsi qu’aux mesures sanitaires mises en place par le Gouvernement.
8 / Clauses résolutoires
La présente convention sera résiliée de plein droit :
En cas d’inexécution de l’une des clauses du présent contrat et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, dès réception du courrier
En cas de non-respect des buts pour lesquels les locaux ont été attribués à l’Utilisateur En cas de non-respect du règlement intérieur des locaux
En cas de non-respect des consignes d’utilisation spécifiques à l’espace, établies par le Bailleur à l’intention de l’Utilisateur
En cas de dissolution, liquidation judiciaire ou changement d’objet social de l’association
Fait à Bordeaux le 11/05/2022
L’UTILISATEUR LE BAILLEUR
Le Collectif Mixeratum Ergo Sum Mairie de Châteauneuf-sur-Charente Représenté par Christian Malaurie, Président, Représentée par Mr Jean-Louis LEVESQUE, Maire
La signature doit être précédée de la mention : « lu et approuvé ».
AR Prefecture
016-211600903-20220518-2022_48-DE
Reçu le 25/05/2022
Publié le 25/05/2022