Déliberation - CR 02 07 2004

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 18 OCTOBRE 2004

Déliberation - CR 02 07 2004 Document publié le Vendredi 2 juillet 2004 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 02 07 2004)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, - C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juillet 2004

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente - Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Monsieur Hervé Charlin, Madame Béatrice Desvaux-Donger, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Adjoints - Mesdames Dominique Denis, Claudine Chicheportiche, Monsieur Jean Briand, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Madame Jocelyne Atinault (arrivée à 19 h 40), Messieurs Christian Alessio, David Bourgoin (départ à 20 h 30), Madame Edith Rouchès (départ à 20 h 30), Monsieur Jean-Marie Sifre, Madame Marie-Françoise Parcollet, Messieurs Michel Thomas, Vincent Pilato, Jean-François Dormont.

Absents excusés représentés :

- Madame Maryline Sigwald pouvoir à Monsieur Alain Holler

- Monsieur Jean Monguillot pouvoir à Monsieur Jean Briand

- Monsieur Jean Montel pouvoir à Monsieur Roger Ohlmann

- Madame Marie Lauriat pouvoir à Monsieur Guy Aumettre

- Madame Simone Parvez pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry

- Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Madame Claudine Chicheportiche

- Madame Béatrice Jaouen pouvoir à Madame Edith Rouchès (jusqu’à 20 h 30) pouvoir à Monsieur Jaime Manueco (à partir de 20 h 30)

- Madame Jocelyne Atinault pouvoir à Monsieur Christian Alessio (jusqu’à 19 h 40) - Monsieur David Bourgoin pouvoir à Monsieur Christian Alessio (à partir de 20 h 30) - Madame Edith Rouchès pouvoir à Madame Jocelyne Atinault (à partir de 20 h 30) - Madame Agnès Foucher pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont - Madame Marie-Laure Larcher pouvoir à Monsieur Michel Thomas

Absente :

- Madame Annie Gutnic

Monsieur Alain Holler est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

_____________

ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS DES CONSEILS MUNICIPAUX POUR L’ELECTION DES SENATEURS

Dans le cadre des élections sénatoriales du 26 septembre 2004, 9 délégués suppléants ont été élus à la représentation proportionnelle :

- M. Jean-Pierre ORSINI Majorité Municipale

- M. Jean-Louis PATURAUD Majorité Municipale

- M. Pierre-Henri CUNY Majorité Municipale

- M. Yannick PLETAN Majorité Municipale

1

- M. Henri-Jean BOUCHARD Majorité Municipale- M. Frédéric BONNIER Majorité Municipale

- M. Jean DARVENNE Mouvement La Gauche Républicaine Orsay

- M. Michel HOCLET Mouvement La Gauche Républicaine Orsay

- Mme Claude DORMONT Sup-Gauche

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 29 MARS ET DU 10 MAI 2004

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2004 est approuvé, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher).

Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2004 est approuvé, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher).

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

- Contrat de maintenance du progiciel Orphée Média

- Convention avec Renouveau Vacances pour une classe de découverte (Loctudy) - Convention avec la Ligue de l’Enseignement du Val de Marne pour une classe de découverte (Saint-Cyr-sur-Mer)

- Convention avec l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Essonne pour une classe de découverte «Péniche Bali»

- Adoption d’une convention de conduite d’opération pour assister la commune d’Orsay dans l’élaboration d’un dossier de demande de subvention dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain

- Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre relatif à la constitution de dossiers A.P.S. pour l’aménagement de la gare routière et des abords de la gare R.E.R. du Guichet, à Orsay - Avenant à la convention passée avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Essonne pour une classe de découverte «Péniche Bali» - Adoption d’une convention relative à la réalisation de travaux d’enfouissement des lignes téléphoniques aériennes situées avenue de l’Epargne et avenue des Bleuets entre l’avenue d’Orsay et l’avenue des Pierrots

- Réaménagement de la dette du budget Commune

- Conventions de formation avec la société Reda Formation (2 décisions) - Adoption d’un marché relatif à la mise aux normes du système d’arrosage existant et à l’installation d’un arrosage automatique intégré sur divers sites de la commune d’Orsay avec l’entreprise Neptune arrosage

- Contrat de cession de prestation de service pour la réalisation d’une représentation du spectacle «un après-midi sans histoires»

- Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au lot n°2 «démolition gros- œuvre» du marché de travaux de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise Chanin - Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au lot n°3 «cloisons, faux plafonds» du marché de travaux de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise Auxiliaire du Bâtiment

- Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au lot n°4 «serrureries, menuiseries acier» du marché de travaux de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise Bernard

- Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au lot n°6 « menuiseries bois, parquet » du marché de travaux de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise Bonnardel - Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au lot n°7 «plomberie, sanitaires, chauffage, W.C.» du marché de travaux de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise Schneider

2- Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au lot n°8 «électricité, câblage informatique» du marché de travaux de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise STPEE - Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au lot n°10 «ascenseur» du marché de travaux de l’Hôtel de Ville d’Orsay avec l’entreprise Schindler - Adjonction de la rue Christine dans le cadre de l’opération de réhabilitation des réseaux d’assainissement d’eaux usées de diverses voies du quartier de Lozère avec le Bureau d’études Vincent Ruby

- Réaménagements de la dette

- Adoption d’un contrat de prestations de service pour la réalisation d’une représentation théâtrale pour les enfants «L’arche de Noé» avec le Théâtre COCONUT au sein de la crèche du Parc

- Adoption d’un marché relatif à l’aménagement de locaux dans l’enceinte de la résidence pour personnes âgées «La Futaie» à Orsay avec l’entreprise Ile-de-France Aménagement - Convention simplifiée de formation continue avec la société CIRIL SA - Création d’un nouveau bordereau de prix provisoires relatif au lot n°7 «production de froid et panneaux spécifiques» du marché de travaux de la cuisine centrale avec l’entreprise Service Maintenance et Installation en Froid Commercial et Industriel - Contrat d’engagement passé avec la société Nocturnal Evènement pour l’organisation d’une soirée dansante

2004-52 - ELECTION DU 9 ème MAIRE-ADJOINT

Le Conseil municipal, procède au bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages à la désignation d’un 9 ème adjoint

Premier tour de scrutin

- Nombre de votants : 32

- Bulletins blancs : 5

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

A obtenu :

- Madame Dominique DENIS : 26 voix

Madame Dominique DENIS ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été élue en qualité de 9 ème adjoint.

2004-53 - HOTEL DE VILLE - DEPLACEMENT TEMPORAIRE DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES MARIAGES

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) décide que le déplacement temporaire du lieu des séances du Conseil municipal et des mariages doit se poursuivre jusqu’au 1 er juin 2005.

2004-54 - INTERCOMMUNALITE - SIAHVY - MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) approuve, d’une part, la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette, et d’autre part, charge Madame le Maire de toutes les démarches administratives nécessaires.

2004-55 - BIBLIOTHEQUE/DISCOTHEQUE - REGULARISATION DES CAUTIONS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce au vu du compte sur l’utilité publique des dépenses, et d’autre part, procède à la restitution du solde d’un montant de 20 338,47 € dans le budget communal relatif à la régularisation de cautions de la Bibliothèque/Discothèque.

32004-56 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) approuve la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires et non titulaires qui tient compte des modifications liées à :

. 2 recrutements sur postes budgétés

. 1 nomination stagiaire

. 2 transformations de postes

2004-57 - SCOLAIRE - TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2004/2005

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) :

- Fixe à 2 % le taux d'augmentation des tarifs de la restauration scolaire, conformément au tableau ci-après,

- Fixe le tarif des repas pour les enfants bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé sur la base du tarif de l’accueil pré-scolaire des centres de loisirs, en fonction du quotient familial,

- Dit que ces dispositions seront applicables au 1 er septembre 2004.

Quotients Séries Tarifs Cantine 2003

Tarifs Cantine au

1 er Septembre

2004

QF < 238 A 1,01 € 1,03 €

238 ≤ QF < 298 B 1,25 € 1,28 €

298 ≤ QF < 357 C 1,54 € 1,57 €

357 ≤ QF < 416 D 1,98 € 2,02 €

416 ≤ QF < 476 E 2,30 € 2,35 €

476 ≤ QF < 535 F 2,66 € 2,71 €

535 ≤ QF < 594 G 2,99 € 3,05 €

594 ≤ QF < 664 H 3,33 € 3,40 €

664 ≤ QF < 794 I 3,71 € 3,78 €

794 ≤ QF < 976 J 4,08 € 4,16 €

976 ≤ QF < 1 157 K 4,44 € 4,53 €

1 157 ≤ QF < 1 338 L 4,82 € 4,92 €

1 338 ≤ QF < 1 520 M 4,90 € 5,00 €

1 520 ≤ QF < 1 701 N 4,98 € 5,08 €

1 701 ≤ QF < 1 883 O 5,24 € 5,34 €

1 883 ≤ QF < 2 075 P 5,42 € 5,53 €

2 075 ≤ QF < 2 288 Q 5,55 € 5,66 €

2 288 ≤ QF R 5,67 € 5,78 €

Tarif Extérieur 6,06 € 6,18 €

42004-58 - RESTAURATION - TARIFS DE RESTAURATION ADMINISTRATIVE - ANNEE SCOLAIRE 2004/2005

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) :

- Fixe à 2 % le taux d'augmentation des tarifs de la restauration administrative, conformément au tableau ci-après.

- Dit que ces dispositions seront applicables au 1 er septembre 2004.

CATEGORIES TARIFS 2002 TARIFS AU

1/09/2004

Indice brut inférieur ou égal à 350 3,25 € 3,31 €

Indice brut compris entre 351 et 430 4,39 € 4,48 €

Indice brut supérieur à 431 5,04 € 5,14 €

Invité 7,31 € 7,46 €

Boisson non alcoolisée 0,47 € 0,48 €

Boisson alcoolisée 0,93 € 0,95 €

Repas stagiaire Gratuité Gratuité

2004-59 - SCOLAIRE - TARIFS PERISCOLAIRES

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) :

- Approuve les nouveaux tarifs des centres de loisirs maternels, du CESFO et de l’accueil pré-scolaire et étude des écoles primaires à compter du 1 er septembre 2004, conformément aux tableaux ci-après.

CENTRES DE LOISIRS MATERNELS

Journée demi-journée soir matin

Séries Quotient Familial % Commune tarif €

proposé

tarif €

actuel

tarif €

proposé

tarif €

actuel

tarif €

proposé

tarif €

actuel

tarif €

proposé

tarif €

actuel

A QF < 238 93,60 3,32 3,49 1,66 1,74 0,68 0,82 0,30 0,35

B 238 ≤ QF < 298 92,00 4,15 4,25 2,08 2,12 0,85 0,98 0,38 0,41

C 298 ≤ QF < 357 90,10 5,14 5,15 2,57 2,58 1,05 1,14 0,47 0,51

D 357 ≤ QF < 416 87,70 6,38 6,34 3,19 3,17 1,31 1,47 0,58 0,65

E 416 ≤ QF < 476 85,30 7,63 7,62 3,82 3,81 1,56 1,71 0,69 0,73

F 476 ≤ QF < 535 82,90 8,88 8,72 4,44 4,37 1,82 1,96 0,81 0,86

G 535 ≤ QF < 594 80,50 10,12 9,76 5,06 4,72 2,07 2,28 0,92 0,98

H 594 ≤ QF < 664 78,10 11,37 10,78 5,68 5,40 2,33 2,45 1,03 1,06

I 664 ≤ QF < 794 75,70 12,61 11,89 6,31 5,95 2,58 2,77 1,15 1,14

J 794 ≤ QF < 976 73,30 13,86 13,16 6,93 6,59 2,83 3,02 1,26 1,31

K 976 ≤ QF < 1 157 70,90 15,11 14,27 7,55 7,14 3,09 3,26 1,37 1,39

L 1 157 ≤ QF < 1 338 68,20 16,51 15,77 8,25 7,88 3,38 3,62 1,50 1,51

M 1 338 ≤ QF < 1 520 65,50 17,91 16,99 8,95 8,49 3,66 3,88 1,63 1,68

N 1 520 ≤ QF < 1 701 62,80 19,31 18,30 9,66 9,14 3,95 4,04 1,76 1,75

O 1 701 ≤ QF < 1 883 59,80 20,87 19,93 10,43 9,97 4,27 4,45 1,90 1,85

P 1 883 ≤ QF < 2 075 54,00 23,88 22,88 11,94 11,43 4,88 4,71 2,17 2,02

Q 2 075 ≤ QF < 2 288 48,00 26,99 24,02 13,50 12,02 5,52 4,95 2,45 2,12

R 2 288 ≤ QF 42,00 30,11 25,65 15,05 12,83 6,16 5,25 2,74 2,25

Tarif extérieur 30,00 36,34 35,76 18,17 17,88 7,43 5,57 3,30 2,41

Coût de la journée 51,91

5ACCUEIL PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE MATIN ET ETUDE - FORFAIT MENSUEL (en €uros)

Séries Quotient Familial

Etude

tarif mensuel

actuel

1er enfant

Etude

tarif

mensuel

proposé

1er enfant

Etude

tarif

mensuel

actuel

2ème

enfant

Etude

tarif mensuel

proposé

2ème enfant

(-15%)

Matin

tarif

mensuel

actuel

Matin

tarif mensuel

proposé

A à D QF<416 21,00 17,85 13,00

E à I 416 ≤ QF< 794 22,00 18,70 14,00

J à M 794 ≤ QF< 1 520 23,00 19,55 15,00

N à Q 1 520 ≤QF< 2 288 24,00 20,40 16,00

R 2288 ≤ QF 25,00 21,25 17,00

Tarif extérieur

23,32

26,00

20,21

22,10

15,55

18,00

ACCUEIL PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE - TARIF JOURNEE

Tarif € Nouveau

(en €uros) actuel Tarif €

journée Proposé

Accueil préscolaire 3,11 3,00

Etude 4,82 5,00

Etude 2e enfant et + 4,82 5,00

Coût horaire 3,33

CENTRE DE LOISIRS DU C.E.S.F.O. (en €uros)

Tranches Quotient Familial Tarif Journée actuel

Nouveau tarif

Journée

proposé

Tarif Demi-

journée actuel

Nouveau tarif

Demi-journée

proposé

% participation

Commune

A QF < 238 6,13 5,7 3,07 2,85 84,52

B 238 ≤ QF < 298 7,38 6,86 3,69 3,43 81,36

C 298 ≤ QF < 357 9,46 8,8 4,73 4,4 76,09

D 357 ≤ QF < 416 11,56 10,75 5,78 5,37 70,80

E 416 ≤ QF < 476 13,48 12,54 6,74 6,27 65,93

F 476 ≤ QF < 535 16,17 15,04 8,09 7,52 59,14

G 535 ≤ QF < 594 18,18 16,91 9,09 8,45 54,06

H 594 ≤ QF < 664 20,58 19,14 10,29 9,57 48,00

I 664 ≤ QF < 794 22,7 21,11 11,35 10,55 42,65

J 794 ≤ QF < 976 25,09 23,33 12,55 11,66 36,62

K 976 ≤ QF < 1 157 27,18 25,28 13,59 12,64 31,32

L 1 157 ≤ QF < 1 338 29,13 27,09 14,56 13,54 26,41

M 1 338 ≤ QF < 1 520 31,72 29,5 15,86 14,75 19,86

N 1 520 ≤ QF < 1 701 33,74 31,38 16,87 15,69 14,75

6O 1 701 ≤ QF < 1 883 35,45 32,97 17,73 16,49 10,43

P 1 883 ≤ QF < 2 075 37,95 36,81 18,98 18,41 -

Q 2 075 ≤ QF < 2 288 38,74 36,81 19,37 18,41 -

R 2 288 ≤ QF 39,58 36,81 19,79 18,41 -

Coût de la journée 36,81

2004-60 - SCOLAIRE - CONVENTIONS RELATIVES AUX FRAIS DE SCOLARITE APPLICABLES AUX COMMUNES DONT LES ENFANTS BENEFICIENT D’UNE DEROGATION POUR FREQUENTER LES ECOLES PUBLIQUES D’ORSAY

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la signature des conventions suivantes :

. une convention avec la commune de Massy fixant les frais de scolarité à 534 € par élève et par an pour l’année scolaire 2004/2005,

. une convention avec la commune de Bures-sur-Yvette fixant les frais de scolarité à 579,31 € par élève et par an pour les années scolaires 2003/2004 et 2004/2005,

- Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions,

- Précise qu’en ce qui concerne les enfants des enseignants du 1 er degré employé dans le deux communes et les enfants du personnel communal, la gratuité sera appliquée,

2004-61 - SCOLAIRE - CENTRES DE VACANCES POUR L’ETE 2004 – MODIFICATION

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les modifications à apporter à l’organisation des centres de vacances destinés aux enfants d’Orsay durant l’été 2004 :

. le séjour à Belle Ile-en-Mer est remplacé par un séjour au Pays d’Iroise dans le Finistère (organisme FOCEL Vacances)

. le séjour au Ventouzet est remplacé par un séjour à Valcoline dans l’Isère (organisme PEP 91)

- Précise qu’en dehors de ces points les délibérations du 29 mars et du 10 mai 2004 demeurent inchangées.

- Autorise Madame le Maire à signer les avenants aux conventions avec les organismes susvisés.

2004-62 - SCOLAIRE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec la CAF de l’Essonne, suite aux nouvelles dispositions concernant le versement de prestations aux centres de loisirs sans hébergement au bénéfice des jeunes âgés de 12 ans à 17 ans.

72004-63 - FINANCES - LOGEMENTS COMMUNAUX - FIXATION DES LOYERS

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide l’attribution des logements communaux moyennant un prix de 4,5 euros par m2 par mois,

- Décide que les loyers feront l’objet d’une réactualisation annuelle sur la base de l’augmentation de l’indice du coût de la construction,

- Autorise le Maire à signer les contrats d’occupation du domaine privé de la Commune,

- Dit que les loyers seront appliqués progressivement lors de la signature des nouveaux contrats d’occupation du domaine privé de la Commune,

- Dit que pour les professeurs des écoles, les loyers seront appliqués à compter du 12 juillet 2004.

2004-64 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2003 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) adopte le compte de gestion de l’année 2003 (budget commune) du Trésorier Principal et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2003.

Madame le Maire ayant quitté la séance et laissé la présidence à Madame Denis, élue à l’unanimité, présidente de la séance, pour débattre et adopter les Comptes Administratifs Commune et Assanissement conformément au Code général des collectivités territoriales

2004-65 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2003 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) :

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2003 arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte de gestion,

- Approuve l’affectation définitive pour un montant de 2 815 674.49€ du résultat excédentaire de la section fonctionnement 2003 en section investissement.

8Section Investissement Dépenses : 10 186 900,01

en euros

16 Emprunts et dettes Assimilées 5 977 393,01

20 Immobilisations incorporelles 89 011,70

21 Immobilisations corporelles 1 252 118,09

23 Immobilisations en cours 2 868 377,21

Section Investissement Recettes : 8 549 024,42

en euros

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 286 466,56

13 Subventions d' investissement reçues 98 224,82

16 Emprunts et dettes assimilés 5 857 542,59

19 Différences sur réalisations immobilisations 82 219,57

21 Immobilisations corporelles 169 862,16

28 Amortissement des immobilisations 578 665,20

48 Comptes de régularisation 217 255,38

001 Excédent d'investissement reporté 258 788,14

Résultat déficitaire de clôture section Investissement : 1 637 875,59

Section Fonctionnement Dépenses : 20 858 043,56

en euros

011 Charges à caractère géneral 5 216 627,01

012 Charges de personnel 11 032 887,89

014 Atténuation de produits 158 778,96

65 Autres charges de gestion courante 2 166 845,44

66 Charges financières 1 112 605,89

67 Charges exceptionnelles 374 377,79

68 Dotations aux amortis. et aux provisions 795 920,58

Section Fonctionnement Recettes : 24 375 241,38

en euros

013 Atténuation de charges 292 184,92

66 Charges financières 287 558,00

70 Produits de gestion courante 2 155 861,38

72 Travaux en régie 126 431,82

73 Impôts et taxes 14 953 109,15

74 Dotations, subventions et participations 4 688 424,19

75 Autres produits de gestion courante 306 523,20

76 Produits financiers 2 549,14

77 Produits exceptionnels 292 598,98

79 Transfert de charges 17 574,11

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 252 426,49

Résultat excédentaire de clôture section

Fonctionnement : 3 517 197,82

92004-66 - FINANCES - COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE D’ORSAY 2003 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) adopte le compte de gestion de l’année 2003 (budget assainissement) du Trésorier Principal et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif 2003.

2004-67 - FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE D’ORSAY 2003 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 voix contre (M. Thomas, Mmes Foucher, Larcher), 3 abstentions (Mme Parcollet, MM. Pilato, Dormont) :

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2003 arrêté comme suit et dont les écritures sont identiques à celles du compte de gestion.

- Approuve l’affectation définitive pour un montant de 607 562,79 euros du résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2003 en section d’investissement.

Compte administratif 2003 (en euros)

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

11 Charges à caractère général 272 634,06 16 Emprunts et dettes Assimilés 1 164 277,79 65 Autres charges de gestion courante 2 752,69 20 Immobilisations incorporelles 42 325,99 66 Charges financières 157 318,63 23 Immobilisations en cours 927 348,16 67 Charges exceptionnelles 33 649,90

68 Dotations aux amortis. et aux provisions 183 109,55

Exploitation Recettes 1 050 599,27 Investissement Recettes 1 421 078,76 70 Produits de gestion courante 958 374,31 10 Dotations, fonds divers et réserves 62 602,94 77 Produits exceptionnels 43 369,96 16 Emprunts et dettes assimilés 1 160 919,27 66 Charges financières 48 855,00 28 Amortissement des immobilisations 183 109,55 1318 Subventions autres organismes 14 447,00

Excédent d'Exploitation : 401 134,44 Déficit Investissement -712 873,18 Excédent antérieur reporté 206 428,35 Excédent antérieur reporté: 126 858,18 Résultat de clôture section exploitation 607 562,79 Résultat de clôture section investiss. -586 015,00

Investissement Dépenses 2 133 951,94 chapitre Exploitation Dépenses 649 464,83 chapitre

Madame le Maire ayant réintégré l’assemblée et repris la présidence du Conseil

102004-68 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT AU MARCHE N°11/2003 - LOT N°1 «DESAMIANTAGE» AFFERENT A L’OPERATION DE RESTRUCTURATION ET D’AMENAGEMENT DES BUREAUX DE L’HOTEL DE VILLE

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 1 abstention (M. Thomas) approuve, d’une part, l’avenant relatif à l’augmentation des prestations de désamiantage pour un montant global et forfaitaire de 12 653,68 € TTC dans le cadre de l’opération de restructuration et d’aménagement des bureaux de l’Hôtel de ville et d’autre part, autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

2004-69 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT AU MARCHE N°16/2002 RELATIF A LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS, DANS DIFFERENTES RUES DE LA COMMUNE D’ORSAY - RUES DU BOCAGE ET DES OISEAUX

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve, d’une part l’avenant relatif à l’augmentation de la masse des études concernant la réalisation de travaux d’assainissement des réseaux d’eaux usées et des branchements particuliers pour un montant global et forfaitaire de 30 583,85 € TTC dans le cadre de l’opération de réhabilitation de voirie et de réseaux divers dans différentes rues de la commune d’Orsay et d’autre part, autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

2004-70 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX N°09/2003 DES RUES DU PARC, DES LACS, DU BOCAGE ET DES OISEAUX AVEC LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES SCREG/CICO POUR LA REFECTION DES RESEAUX D’EAUX USEES DANS LES RUES DU BOCAGE ET DES OISEAUX

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve, d’une part l’avenant relatif à l’augmentation de la masse des travaux, à la prolongation des délais d’exécution et à la création d’un bordereau de prix complémentaires provisoires afférents aux travaux d’assainissement des réseaux d’eaux usées et des branchements particuliers pour un montant global et forfaitaire de 152 478,04 € TTC dans le cadre de l’opération de réhabilitation de voirie et de réseaux divers dans différentes rues de la commune d’Orsay et d’autre part, autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

2004-71 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX AFFERENT A LA REFECTION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS DU QUARTIER DE MONDETOUR AVENUES DES BLEUETS (EN PARTIE) DES PIERROTS ET DE L’EPI D’OR

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer le marché de travaux de réfection des réseaux d‘assainissement des eaux usées et des branchements particuliers du quartier de Mondétour et tous actes y afférents avec la société APPIA Sud Ile de France, domiciliée Agence de Saclay, Carrefour du Christ- Saclay, 91898 Orsay, pour un montant global et forfaitaire de 1 730 014, 72 Euros TTC.

2004-72 - SERVICES TECHNIQUES - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DES AVENUES DE VILLEZIERS, DES FAUVETTES ET DE LATTRE DE TASSIGNY

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter des subventions publiques aux taux les plus élevés auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le Département de l’Essonne, la Région d’Ile-de-France et le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) pour financer des études diagnostiques, les études de maîtrise d’œuvre et les travaux relatifs aux réseaux d’eaux usées et branchements dans l’emprise des voies précitées.

112004-73 - SERVICES TECHNIQUES - AVENANT N°4 AU CONTRAT DE CONCESSION AVEC LA LYONNAISE DES EAUX POUR LA FOURNITURE ET LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) approuve d’une part, l’avenant n°4 au traité de concession passé entre la Commune et la société Lyonnaise des Eaux, et d’autre part, décide de fixer le prix du m3 d’eau fourni à l’usager à 1,2911 € HT, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’avenant n°4.

2004-74 - SERVICES TECHNIQUES - REVISION DU TARIF DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) :

- Dit que le coefficient de rejet et de pollution pour le calcul de l’assiette de la redevance d’assainissement pour l’Université est fixé à 0,64, coefficient identique à celui du SIAAP pris par arrêté du 12 février 2004, à partir du 1 er août 2004 ;

- Décide de fixer le tarif de la redevance d’assainissement à 0,680/m 3, redevance qui est assise sur le volume d’eau potable prélevé par l’usager du service public d’assainissement sur le réseau public de distribution. Ce tarif est applicable à compter du 1 er août 2004 ;

- Dit que le recouvrement sera assuré par la société Lyonnaise des Eaux, titulaire d’une concession de service public pour la fourniture et la distribution d’eau sur la Commune.

2004-75 - SERVICES TECHNIQUES - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT EN PARTIE PRIVATIVE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Demande une aide à l’Agence de l’Eau Seine Normandie, ainsi qu’au Département de l’Essonne pour une mission d’étude en vue de la mise en conformité, après diagnostic, des réseaux d’assainissement dans 400 propriétés jouxtant les voies suivantes :

- rue de Lattre de Tassigny

- avenue des Pierrots

- avenue de l’Epi d’Or

- avenue de Villeziers

- avenue des Fauvettes

- rue du Libernon

- impasse de Lozère

- rue Bossuet

- rue de Lozère

- rue Fénelon

- rue Montaigne

- rue Pascal

- allée des Planches

- rue Elisa Desjobert

- avenue des Platanes

- Précise que cette aide est sollicitée pour la phase n°1 « étude » d’un montant de 92 000 euros HT et pour la phase n°2 « suivi et réception des travaux » d’un montant de 100 000 euros HT dans 400 propriétés riveraines des voies susvisées.

122004-76 - SERVICES TECHNIQUES - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE AU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENTS DE SECURITE AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil général de l’Essonne la réalisation des aménagements de sécurité aux abords des écoles élémentaires d’Orsay,

- Autorise les services du Conseil général à effectuer les travaux sur le domaine communal,

- Engage la commune à assurer l’entretien des dispositifs de sécurité dès l’achèvement de leur mise en œuvre.

2004-77 - SERVICES TECHNIQUES - PLAN DE CIRCULATIONS DOUCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à demander le concours de la Région Ile-de-France dans le cadre des «réseaux verts», à hauteur de 40 % de leur coût hors taxes de la mission d’études menées dans le cadre du Plan de circulations douces.

2004-78 - SERVICES TECHNIQUES - CAPS - DEMANDE DE PRISE EN CHARGE (A TITRE DEROGATOIRE) DE TRAVAUX DE VOIRIE A LA GARE DU GUICHET

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay à prendre en charge les travaux de sécurisation sur la place de la bibliothèque à la gare routière du Guichet.

2004-79 - URBANISME - DECLASSEMENT DE LA PARCELLE BD 344

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mmes Parcollet, Foucher, MM. Pilato, Dormont), 2 abstentions (M. Thomas, Mme Larcher) décide de déclasser la parcelle BD 344 suite aux conclusions favorables du Commissaire Enquêteur. Ce déclassement permettra de concourir au développement économique de la Commune mais aussi à valoriser une entrée de ville.

2004-80 - URBANISME - AVIS DE LA COMMUNE D’ORSAY SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MASSY

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 2 voix contre (M. Thomas, Mme Larcher), 4 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, MM. Pilato, Dormont) émet un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Massy.

2004-81 - CULTURE - DEMANDE DE VERSEMENT D’UN RESTE A PERCEVOIR DETENU SUR LE COMPTE DE SOUTIEN FINANCIER DE L’ETAT A L’INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter le versement des droits disponibles sur le compte de soutien financier, qui s’élèvent à 81 079 €, d’une part, et le versement d’une avance de 72 000 €, d’autre part.

1314

2004-82 - SOCIAL - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CREDITS « RESERVE PARLEMENTAIRE »

Le Conseil municipal, à l’unanimité, d’une part, sollicite de la part de l’Assemblée Nationale, une subvention exceptionnelle au titre des crédits dits «Réserve Parlementaire» pour les travaux d’aménagement d’un centre d’accueil de jour Alzheimer, et d’autre part, autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir et/ou tous documents afférents à ce dossier.

___________

Orsay, le

Le Secrétaire, Le Maire,

Alain HOLLER. Marie-Hélène AUBRY.