Déliberation - CR 9 fevrier 2004

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 9 FEVRIER 2004

Déliberation - CR 02 07 2004

Déliberation - CR 27 09 2004

Déliberation - CR 10 05 2004

Déliberation - CR 13 12 2004

Déliberation - CR 29 03 2004

Déliberation - CR 18 10 2004

Déliberation - CR 9 avril 2008

Déliberation - CR 9 fev 2011

Déliberation - CR 9 nov 2011

Déliberation - CR 9 fevrier 2004 Document publié le Lundi 9 février 2004 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 9 fevrier 2004)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, - C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 février 2004

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente - Monsieur Alain Holler, Mesdames Maryline Sigwald, Anne Roche, Messieurs Jean Monguillot, Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Desvaux-Donger, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Adjoints - Mesdames Marie Lauriat, Claudine Chicheportiche, Jean Briand, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint- Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Mesdames Béatrice Covas- Jaouen, Jocelyne Atinault, Messieurs Christian Alessio, David Bourgoin, Madame Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Mesdames Marie-Françoise Parcollet, Agnès Foucher, Monsieur Vincent Pilato, Madame Annie Gutnic, Monsieur Jean-François Dormont.

Absents excusés représentés :

- Madame Dominique Denis pouvoir à Monsieur Hervé Charlin

- Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel

- Monsieur Michel Thomas pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont - Madame Marie-Laure Larcher pouvoir à Monsieur Vincent Pilato

Madame Desvaux-Donger est désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

______________

Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de voter sur l’urgence pour une délibération supplémentaire :

- Finances - Subvention exceptionnelle à l’Association d’Aide à Domicile

Le Conseil municipal vote sur l’urgence, par 26 voix pour, 2 voix contre (MM. Thomas, Dormont), 5 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, Mme Larcher).

2004-1 - FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une avance sur subvention à l’association d’Aide à Domicile d’un montant de 10 000 €, suite à des problèmes de trésorerie dus essentiellement au retard du paiement par le Conseil Général de l’Essonne de l’Aide Personnalisée d’Autonomie.

1APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 17 NOVEMBRE ET DU 15 DECEMBRE 2003

Le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2003 est approuvé, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2003 est approuvé, à l’unanimité.

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

- Convention simplifiée de formation continue avec la société Ciril SA - Souscription d’un emprunt de 3 000 000 € auprès de Dexia Crédit Local pour les budgets Ville et Assainissement

- Réaménagement de la dette

- Adoption d’un contrat de location et maintenance de journaux électroniques pour le compte de la commune d’Orsay avec la Société d’Exploitation du Mobilier à Usage Public - Redevance financière forfaitaire correspondant à la mise à disposition des installations sportives municipales au collège Alain Fournier

- Contrat de dommages ouvrage pour l’extension de l’école maternelle de Maillecourt à Orsay avec la compagnie d’assurance AXA cabinet Colombel

- Adoption d’un contrat d’étude pour la mise en forme d’un projet de signalisation verticale de direction des quartiers et édifices publics de la commune d’Orsay avec la société JCB - Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation d’une mission de diagnostic et d’aide à l’élaboration de dossiers de subvention dans le cadre de l’opération de réhabilitation des réseaux d’assainissement d’eaux usées quartier de Lozère avec le bureau d’études Vincent Ruby

- Suppression de la régie de recettes du service technique (taxes - redevance - droits divers)

2004-2 - INTERCOMMUNALITE - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay et le changement du siège social de la CAPS de la mairie de Saclay à l’Hôtel de Ville de Palaiseau.

2004-3 - FINANCES - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2004

Le Conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2004.

2004-4 - SCOLAIRE - CLASSES DE DECOUVERTE POUR L’ANNEE 2004 - ECOLES ELEMENTAIRES DU GUICHET ET DE MONDETOUR ET ECOLES MATERNELLES DE MAILLECOURT ET DE MONDETOUR - PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 abstention (M. Thomas) :

- Approuve les projets de classes de découverte présentés par les écoles élémentaires du Guichet et de Mondétour et les écoles maternelles de Maillecourt et de Mondétour tels qu’indiqués ci-dessous :

2Ecole Classes concernées Lieu Durée du séjour Coût du séjour Coût prévisionnel par enfant

Maternelle de

Mondétour

classe GS -

Mme BUSSETI

28 enfants

Le Pouliguen 5 jours :

du 22 au

26/03/04

9 484,85 € 67,75 € (par jour)

(soit 338,74 € /Séjour)

Maternelle

de

Maillecourt

classe de

Mme LE ROCHAIS

31 enfants

Paris

Massy

Dicy (Yonne)

Paris

Chamarande (91)

6/02/04

01/03/04

05/04/04

21/05/04

01/06/04

2 385,45 € 13,99 € (par jour)

(soit 76,95 €/Séjour)

Elémentaire

de

Mondétour

classes CM2

Mmes CHATARD

MAUFAY -

Mr DUTEY

56 enfants

Loctudy 11 jours :

du 26/04 au

6/05/04

28 476,88 € 46,23 € (par jour)

(soit 508,52 € /Séjour)

Elémentaire du

Guichet

classe CE2

Mme ROUSSELIN

20 enfants

Classe CM1

Mme FORET

25 enfants

St Cyr S/Mer

découverte du

patrimoine de la

région.

8 jours :

du 3 au 10/05/04

20 356,92 € 56,55 € (par jour)

(soit 452,38 €/Séjour)

- Fixe ainsi qu’il suit la participation de la commune en fonction des quotients familiaux tels qu’indiqués ci-dessous :

QUOTIENT FAMILIAL SERIES P.P.C.

Inférieur à 238,99 € A 84,72 %

De 239 à 297,99 € B 81,65%

De 298 à 356,99 € C 76,49 %

De 357 à 415,99 € D 71,79 %

De 416 à 475,99 € E 67,09 %

De 476 à 534,99 € F 62,39 %

De 535 à 593,99 € G 57,69 %

De 594 à 663,99 € H 48,00 %

De 664 à 793,99 € I 40,00 %

De 794 à 975,99 € J 34,00 %

De 976 à 1 156,99 € K 28,00 %

De 1 157 à 1 337,99 € L 22,00 %

De 1 338 à 1 519,99 € M 16,00 %

De 1 520 à 1 700,99 € N 10,00 %

De 1 701 à 1 882,99 € O 4,00 %

Supérieur à 1 883 € P 0,00 %

2004-5 - SCOLAIRE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE - LOT n°1 «EPICERIE»

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 voix contre (M. Thomas) autorise Madame le Maire à signer le marché à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale relatif au lot n°01 «Epicerie» avec l’entreprise Cercle Vert, sis Z.A. Saint- Roch - 95260 BEAUMONT-SUR-OISE pour un montant minimum de commandes annuelles évalué à 23 000 €uros TTC et 46 000 €uros TTC.

32004-6 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, MM. Thomas, Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) approuve la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires et non titulaires, conformément au tableau suivant, qui tient compte des modifications liées à :

- 2 recrutements sur des postes budgétés

- 3 nominations de stagiaires

CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI SERVICES CONCERNES

Recrutements sur postes budgétés

1 agent technique titulaire

Poste non pourvu

1 agent d’entretien titulaire

Poste non pourvu

1 agent technique non titulaire

1 agent d’entretien non titulaire

(agent de surveillance de la voie publique)

Services Techniques

Police municipale

Nominations de stagiaires

1 auxiliaire de puériculture non titulaire

Poste pourvu

1 agent d’entretien titulaire

Poste pourvu

1 agent technique titulaire

Poste pourvu

1 auxiliaire de puériculture stagiaire

Réussite concours

1 agent technique stagiaire

Réussite concours

1 agent technique qualifié stagiaire

Réussite concours

Petite Enfance

Centres de Loisirs

Sports

2004-7 - PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DES PERSONNELS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) autorise, d’une part, Madame le Maire à attribuer l’indemnité d’exercice de missions aux conseillers socio-éducatifs et assistants socio- éducatifs de la filière sanitaire et sociale avec les montants moyens de référence individuel annuel suivants :

- conseillers socio-éducatifs : 1 372,04 €

- assistants socio-éducatifs : 1 250,08 €

et d’autre part, donne autorité à Madame le Maire, de fixer l’attribution individuelle de l’indemnité de missions, dans la limite des taux moyens, aux agents titulaires, stagiaires et contractuels dont le contrat est égal ou supérieur à une année, en fonction de responsabilités exercées, de l’assiduité, de la manière de servir et du service rendu. En conséquence, cette indemnité pourra être augmentée, réduite ou même supprimée, en cas de défaillance constatée par l’agent.

2004-8 - SERVICES TECHNIQUES - OPERATION D’EQUIPEMENTS FORESTIERS POUR REAMENAGER DES CHEMINS DANS LE BOIS DE LA GRILLE NOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve, d’une part, la rénovation des chemins d’exploitation forestière à l’intérieur du périmètre du Bois de la Grille Noire et notamment son plan de financement, et d’autre part, sollicite une aide financière auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, aux taux les plus élevés.

45

2004-9 - SERVICES TECHNIQUES - REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DE LA RUE CHRISTINE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter des subventions publiques aux taux les plus élevés auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, le Département de l’Essonne, la Région d’Ile-de-France et le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) pou financer des études diagnostiques, les études de maîtrise d’œuvre et les travaux relatifs aux réseaux d’eaux usées et branchements dans l’emprise de la rue Christine.

2004-10 - URBANISME - CESSION D’UNE EMPRISE DE 485 m² PRELEVEE SUR UN TERRAIN SITUE CHEMIN DE LA CYPRENNE ET CADASTREE AO 75

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, MM. Thomas, Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher), 1 abstention (Mme Foucher) , décide, d’une part, de la cession d’une emprise de 485 m² détachée de la parcelle AO 75 au profit de Monsieur et Madame Geraudie, et d’autre part, autorise Madame le Maire à signer tout acte relatif à la cession de cette emprise pour un montant de 19 400 €.

2004-11 - URBANISME - ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE 214 m² CADASTREE AH 387 POUR LA REALISATION D’UN PARKING PUBLIC

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’une part, l’acquisition d’une parcelle de 214 m² cadastrée AH 387 pour la réalisation d’un parking public pour le stationnement de courte durée, rue du Guichet au prix de 32 100 € H.T., et d’autre part, autorise Madame le Maire à signer la promesse de vente et l’acte à venir.

2004-12 - URBANISME - CESSION D’UNE EMPRISE COMMUNALE DE 21 m² CADASTREE AH 390 SISE RUE DU GUICHET

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’une part, la cession d’une emprise de 21 m² détachée de la parcelle AH 390 au profit de la R.A.T.P., et d’autre part, autorise Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession pour un montant de 3 150 €.

2004-13 - SPORTS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SECTION JUDO DU CLUB ATHLETIQUE D’ORSAY

Le Conseil municipal, à l’unanimité , décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à la section Judo du Club Athlétique d’Orsay pour un jeune sélectionné par la Fédération Française de Judo pour un déplacement au Japon.

___________

Orsay, le

Le Secrétaire, Le Maire,

Conseiller Régional d’Ile-de-France

Béatrice DESVAUX-DONGER. Marie-Hélène AUBRY.