Déliberation - CR 13 12 2004

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Déliberation - CR 13 12 2004 Document publié le Lundi 13 décembre 2004 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 13 12 2004)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation, - C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 décembre 2004

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente (arrivée à 19 h 27) - Monsieur Alain Holler (Président jusqu’à 19 h 27), Madame Maryline Sigwald, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Messieurs Roger Ohlmann, Guy Aumettre, Madame Dominique Denis (arrivée à 20 h 05), Adjoints - Madame Claudine Chicheportiche, Monsieur Jean Briand, Conseillers municipaux délégués - Madame Simone Parvez (arrivée à 19 h 45), Monsieur Paul Tremsal, Mesdames Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto (arrivée à 19 h 20), Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Mesdames Béatrice Covas-Jaouen, Jocelyne Atinault, Messieurs Christian Alessio, David Bourgoin (arrivée à 19 h 22), Madame Edith Rouchès (arrivée à 19 h 27), Monsieur Jean-Marie Sifre, Madame Françoise Parcollet, Monsieur Michel Thomas, Madame Agnès Foucher, Monsieur Vincent Pilato, Madame Annie Gutnic (arrivée à 19 h 25), Monsieur Jean-François Dormont.

Absents excusés représentés :

- Madame Marie-Hélène Aubry pouvoir à Monsieur Alain Holler (jusqu’à 19 h 27) - Madame Anne Roche pouvoir à Monsieur Hervé Charlin

- Madame Dominique Denis pouvoir à Madame Maryline Sigwald (jusqu’à 20 h 05) - Madame Marie Lauriat pouvoir à Madame Béatrice Donger-Desvaux - Monsieur Jean Monguillot pouvoir à Monsieur Jean Montel

- Madame Simone Parvez pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry (jusqu’à 19 h 45) - Madame Marie-Laure Larcher pouvoir à Madame Marie-Françoise Parcollet

Monsieur Jean Briand est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

______________

Monsieur Holler prend la présidence en l’absence de Madame le Maire (jusqu’à 19 h 27) et demande aux membres du Conseil municipal de voter sur l’urgence pour une délibération :

- Urbanisme - Autorisation donnée au Maire pour prolonger la durée du protocole d’accord avec Réseau Ferré de France et la société Urbiparc

Le Conseil municipal vote sur l’urgence, par 22 voix pour, 6 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher).

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1APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 27 SEPTEMBRE ET DU 18 OCTOBRE 2004

Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2004 est approuvé, à l’unanimité des présents.

Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2004 est approuvé, à l’unanimité des présents, moins 2 abstentions (M. Thomas, Mme Larcher).

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2004-124 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET COMMUNAL 2004

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- Approuve la décision modificative n° 2 du budget communal.

- Précise qu’une subvention exceptionnelle sera versée à l’Union des Artisans et Commerçants d’Orsay UACO pour un montant de 7 500€.

2004-125 - FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2004 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) approuve la décision modificative n° 2 du budget assainissement 2004.

2004-126 - FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL 2005

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget communal 2005 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2004, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette, et précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif.

2004-127 - FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2005

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget assainissement 2005 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2004, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette, et précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif.

2004-128 - FINANCES - DETERMINATION DES BIENS D’UNE VALEUR INFERIEURE A 500 EUROS IMPUTABLES A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil municipal, par 32 voix pour, 1 abstention (M. Thomas) décide que d’une part, le petit mobilier destiné aux écoles et aux structures petite enfance et d’autre part, le petit équipement informatique et vidéo de la commune d’une valeur inférieure à 500 euros TTC, seront imputés en section d’investissement du budget communal à compter du 1 er janvier 2005.

22004-129 - FINANCES - CLOTURE DU COMPTE BANCAIRE DE LA SEMORSAY - REVERSEMENT DU SOLDE SUR LE BUDGET COMMUNAL

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) :

- S’engage à prendre en charge le règlement des créanciers de la SEMORSAY qui viendraient à se manifester et dont la créance s’avèrerait certaine, liquide et exigible.

- Intègre, en contrepartie de cet engagement, au budget de la Commune, le solde du compte bancaire ouvert au nom de la SEMORSAY dans les Livres de la Société Générale, solde qui devrait être de l’ordre de :

Solde au 15/10/2004 38 297,93 €

Frais de tenue (T4 2004) - 46,48 €

Frais de virement - 9,63 €

__________

Total 38 241,82 €

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à la clôture de ce compte.

2004-130 - FINANCES - CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET COMMUNAL

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur l’admission en non valeur des créances des exercices 2001 à 2002 du budget communal pour un montant de 2 129,47 €.

2004-131 - FINANCES - DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De procéder à l’arrêté des comptes tels qu’ils figurent dans la balance établie par le comptable au 15 octobre 2004 et de constater le solde de la caisse des écoles, créditeur pour un montant de 2000,90 euros,

- D’intégrer le solde créditeur de 2 000,90 euros au budget de la commune de 2005 sur la ligne budgétaire 7718,

- De dissoudre la caisse des écoles.

2004-132 - FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER POUR L’ANNEE 2004

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) décide de verser au Trésorier Principal municipal, M. Bernard Huon, au titre de l’année 2004, une indemnité de conseil au taux maximal de 100 %, soit 3 423 €, correspondant à la confection des documents budgétaires, et autorise Madame le Maire à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.

2004-133 - FINANCES - VERSEMENT D’INDEMNITES D’AIDE TECHNIQUE AUX AGENTS DES IMPOTS AU TITRE DE L’ANNEE 2004

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant de l'indemnité d'aide technique allouée aux agents de la direction des services fiscaux de l'Essonne au titre de l'année 2004, arrêté à 607,36 euros et autorise Madame le Maire à procéder au versement de ladite indemnité aux agents concernés.

32004-134 - FINANCES - FIXATION DES DROITS DE PLACE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe les droits de place dans le cadre des brocantes suivantes :

« La foire à tout » de Mondétour qui se déroulera le dernier dimanche d’avril (250 exposants maximum).

x

x

x

x

« La foire à tout » du Centre qui se déroulera le dimanche 12 juin 2005 (450 exposants maximum).

à 10 € l’emplacement de 2 mètres sur 1,5 mètre.

à 5 € l’emplacement de 2 mètres sur 1,5 mètre pour les jeunes et les enfants de - de 18 ans

- Fixe les droits de place dans le cadre des brocantes ou manifestations culturelles imprévues pour l’année 2005 à 10 € l’emplacement de 2 mètres sur 1,5 mètre et à 5 € l’emplacement de 2 mètres sur 1,5 mètre pour les jeunes et les enfants de - 18 ans.

- Fixe les droits de place dans le cadre de la semaine de la science : Le « salon des antiquités et des curiosités scientifiques » qui se déroulera le premier week-end de la semaine de la science à la salle Jacques Tati à 75 € l’emplacement de 2 mètres linéaires.

L’exposition « TSF » qui se déroulera le premier week-end de la semaine de la science autour de la salle Jacques Tati à 10 € pour chaque participant.

- Décide que la gratuité de l’occupation privative du domaine communal pourra être attribuée à titre exceptionnel en raison de l’intérêt local que rempliront certains participants, notamment associatifs.

- Décide que les exposants ont le droit à 2 emplacements maximum par manifestation.

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ces manifestations.

2004-135 - FINANCES - TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DES SALLES DE RESTAURATION

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 5 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont) :

- Adopte les nouveaux tarifs de location des salles municipales et des salles de restauration.

- Dit que ces tarifs seront applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

- Dit que la gratuité sera accordée aux associations orcéennes.

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à la location des salles municipales et des salles de restauration scolaire.

2004-136 - FINANCES - TARIFS D’INSERTION PUBLICITAIRE DANS «ORSAY, MAGAZINE MUNICIPAL»

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (M. Thomas, Mme Larcher) :

- Fixe le nouveau tarif d’insertion publicitaire dans « Orsay Magazine Municipal » à 65 € le huitième de page et à 130 € le quart de page.

4- Abroge les précédentes délibérations applicables aux tarifs d’insertion publicitaire dans « Orsay Magazine Municipal » à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.

- Précise que la recette sera inscrite au budget primitif 2005.

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

- Convention bilatérale de formation avec la société C.E.R.P.E.

- Adoption d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la mise en œuvre d’une solution de dématérialisation des procédures de marchés publics avec l’entreprise Promessor Conseil

- Convention simplifiée de formation continue avec la société CIRIL SA - Adoption d’un marché relatif à la réalisation de levés topographiques impasse des Planches et avenue De Lattre de Tassigny avec le cabinet Mercier

- Adoption d’un contrat de prestations de service relatif au transport occasionnel de personnes pour le compte de la commune d’Orsay avec la société SAVAC S.A. - Adoption d’un marché relatif à une mission de maîtrise d’œuvre de travaux d’infrastructures pour la rénovation de voiries et réseaux divers avenues de Villeziers et des Fauvettes avec l’entreprise BATT

- Adoption d’un marché relatif à une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la rénovation de voiries et réseaux divers de plusieurs voies des quartiers de Lozère et de Mondétour avec l’entreprise SOPEB

- Adoption d’un marché relatif à la réalisation de relevés du tracé des cheminements forestiers avec le cabinet Michel MERCIER

- Adoption d’un contrat relatif aux travaux de démolition d’un bâtiment situé dans l’espace Forum, allée de la Bouvêche à Orsay avec l’entreprise EXPANSION - Convention simplifiée de formation avec la société T.P.M.A.

- Adoption d’un contrat relatif aux travaux de désamiantage de l’école maternelle du Centre avec l’entreprise ANTEOL

- Convention avec le Théâtre Coconut pour la réalisation d’un spectacle « Rêves colorés » pour les enfants du centre multi accueil « Le Petit Prince »

- Adoption d’un contrat de prestations de service avec l’association «La Forêt de Enchanteurs » pour la réalisation d’un spectacle « BABIG » pour les enfants de la crèche familiale - Convention bilatérale de formation avec la société MB FORMATION - Contrat de cession avec le théâtre du Petit Pont pour la réalisation d’un spectacle «Elodie Ciseaux » à la bibliothèque du Centre

- Contrat de prestations de services pour la passation d’un marché d’assurances avec le cabinet ABECASSIS

- Avenant n°2 à la convention passée entre la commune d’Orsay et le collège Pierre Mendès- France de Marcoussis pour la mise à disposition de la piscine municipale - Convention de mise à disposition des installations sportives municipales au collège Alexandre Fleming

- Contrat avec Euro Disney SCA pour une sortie au parc Euro Disney le 28 décembre 2004 - Contrat d’engagement avec la société Nocturnal Evènement pour l’organisation d’une soirée dansante le 21 janvier 2005

- Adoption d’un marché relatif à la fourniture des cartes à puces, terminaux et logiciels dans le cadre de la modernisation de la gestion des structures d’accueil de la petite enfance avec la société CIRIL

52004-137 - INTERCOMMUNALITE - ELARGISSEMENT DE LA CAPS - ADHESION DE LA COMMUNE DES ULIS - AVIS DE LA COMMUNE D’ORSAY

Le Conseil municipal, par 26 voix contre, 7 voix pour (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) donne un avis défavorable à la demande d’adhésion à la C.A.P.S. de la commune des Ulis.

2004-138 - INTERCOMMUNALITE - ADHESION DE LA COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE - AVIS DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de la commune de Villiers- le-Bel au syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France pour la compétence en matière de distribution publique de gaz.

2004-139 - ASSURANCES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS D’ASSURANCES

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer les actes d’engagement des marchés d’assurances prenant effet à compter du 1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2009 (résiliation annuelle possible avec respect d’un préavis de 4 mois pour la compagnie et 2 ou 4 mois pour la Mairie) avec :

pour le lot n° 1 «Incendie-Divers dommages aux biens incluant tous risques informatiques et bris de machine»

x

La société l’EGIDE SA/AXA pour un montant annuel de 50 001 € TTC

pour le lot n° 2 «Responsabilité civile» x

La société l’EGIDE SA/AXA pour un montant annuel de 24 351 € TTC

pour le lot n°3 : «Assurances Flotte Automobile» x

La société COLOMBEL/AXA pour un montant annuel de 28 050 € TTC

pour le lot n° 4 «Risques statutaires» x

La société COLOMBEL/AXA aux conditions suivantes :

. Taux sur le risque Décès : 0,25 %

. Taux sur le risque Accident du travail/Maladie professionnelle : 1,26 % . Taux sur le risque Congés de longue maladie et Congés de longue durée : 3,89 %

pour le lot n° 5 «Protection juridique générale» x

La société GEISTEL/GROUPAMA Protection Juridique pour un montant annuel de 3 121,23 € TTC

pour le lot n°6 «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus» x

La société SUBERVIE/DAS pour un montant annuel de 656 € TTC

pour le lot n°7 : «Dommages aux objets d’art et/ou expositions» x

La société GEISTEL/HELVETIA pour un montant annuel de 301,94 € TTC

6- Autorise Madame le Maire à signer tous actes afférents à ces marchés.

- Impute les dépenses correspondantes sur les budgets des exercices 2005 à 2010 de la Commune.

2004-140 - ELECTION - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DU LYCEE BLAISE PASCAL

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (M. Thomas, Mme Larcher) a élu Monsieur Alain Holler en qualité de délégué titulaire pour siéger au sein du conseil d’établissement du lycée Blaise Pascal.

2004-141 - ELECTION - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER D’ORSAY

Le Conseil municipal, procède, à mains levées à la désignation d’un représentant du Conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du centre hospitalier d’Orsay :

- M. Ohlman : 25 voix

- Mme Gutnic : 6 voix

Monsieur Ohlmann ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été élu en qualité de membre pour siéger au sein du conseil d’administration du centre hospitalier d’Orsay.

2004-142 - PETITE ENFANCE - CONVENTION PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE AVEC LA CAISSE NATIONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de prestation de service unique proposée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, qui prendra effet à compter du 1 er janvier 2005.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de prestation de service unique.

- Abroge les dispositions antérieures relatives à la prestation de service, à compter du 1 er janvier 2005.

2004-143 - PETITE ENFANCE - ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES CRECHES COLLECTIVES

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le règlement intérieur de la crèche collective du Parc, située 7, avenue Saint- Laurent.

- Approuve le règlement intérieur de la crèche collective « La Farandole », située 2, allée Françoise Dolto.

- Approuve le règlement intérieur de la crèche familiale, située 7, avenue Saint-Laurent.

- Approuve le règlement intérieur du centre multi-accueil « Le Petit Prince », situé 6, avenue de Montjay.

7- Dit que ces règlements intérieurs abrogent, à compter du 1 er janvier 2005, le règlement intérieur modifié en date du 31 mars 2003 et s’appliqueront à tous les contrats en cours et à venir entre la commune d’Orsay et les parents pour la garde des jeunes enfants.

- Autorise Madame le Maire à signer lesdits règlements intérieurs.

2004-144 - PETITE ENFANCE - ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES HALTE- GARDERIES

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le règlement intérieur de la halte-garderie « La Boîte à Coucou », sis 7 avenue Saint- Laurent, applicable à compter du 1 er janvier 2005,

- Approuve le règlement intérieur de la halte-garderie du centre multi-accueil «Le Petit Prince», sis 6 avenue de Montjay, applicable à compter du 1 er janvier 2005,

- Autorise Madame le Maire à signer lesdits règlements intérieurs,

- Dit que ces règlement intérieurs abrogent, à compter du 1 er janvier 2005, le règlement intérieur modifié en date du 1 er juillet 2003.

2004-145 - PETITE ENFANCE - PROJET SOCIAL POUR LA PETITE ENFANCE DANS LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA COMMUNE D’ORSAY

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 4 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, MM. Pilato, Dormont) autorise Madame le Maire à approuver le projet social relatif aux activités des crèches collectives et haltes-garderies communales dans le cadre de la mise en place d’une prestation de service unique, à compter du 1 er janvier 2005.

2004-146 - PETITE ENFANCE - PROJET EDUCATIF POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le projet éducatif relatif aux activités des crèches collectives et haltes-garderies communales dans le cadre de la mise en place d’une prestation de service unique, à compter du 1 er janvier 2005.

2004-147 - SPORTS - TARIFICATION SPECIFIQUE DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR LES ENSEIGNANTS NON RESIDANTS DANS LA COMMUNE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’application du tarif adulte orcéen pour l’ensemble des enseignants des écoles élémentaires et maternelles publiques d’Orsay, non domiciliés à Orsay, conformément à la délibération N° 34 du 25 mars 2002, fixant les tarifs d’entrée de la piscine municipale au ticket et à la carte, comme suit :

. 20,00€ pour un carnet de dix tickets

. 3,70€ l’entrée pendant la saison d’hiver

. 5,50€ l’entrée pendant la saison d’été

- Autorise le Maire à prendre tout actes afférent à cette mesure.

82004-148 - RESTAURATION SCOLAIRE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER DEUX AVENANTS AUX MARCHES DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE, MARCHE N°26/3, LOT N°5 - FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET MARCHE N°27/03, LOT N°6 - PRODUITS LAITIERS

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer les avenants aux marchés de fourniture de denrées alimentaires pour le service de la restauration municipale et scolaire n°26/03 pour le lot n°5 - Fruits et légumes frais et n°27/03 pour le lot n°6 - Produits laitiers.

- Fixe

pour le lot n°5 : un minimum de 29 700 € TTC et un maximum de 59 400 € TTC x x pour le lot n°6 : un minimum de 27 500 € TTC et un maximum de 55 000 € TTC.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2004 et au budget 2005.

2004-149 - RAPPORT ANNUEL 2003 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE

Le Conseil municipal prend acte du rapport d’activité pour l’année 2003 du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY).

2004-150 - SERVICES TECHNIQUES - PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’EGOUT

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (M. Thomas, Mme Larcher) :

- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés sera directement proportionnelle à la SHON de chaque immeuble. La participation est fixée comme suit pour l’année 2005, pour être en concordance avec celle du SIAHVY :

. 4,92 €/m² de SHON pour les entrepôts et les établissements scolaires, . 9,84 €/m² de SHON pour les logements, commerces, bureaux, ateliers et autres constructions que celles évoquées ci-dessus,

. 984 € forfaitaire par box pour les stations de lavage automatique.

- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés sera collectée par la Commune et répartie de la manière suivante :

.100 % au profit du SIAHVY quand le déversement s’effectue directement dans un collecteur intercommunal,

.100 % au profit de la Commune si la SHON de l’immeuble est inférieure à 600 m², .60 % au profit de la Commune et 40 % au profit du SIAHVY si la SHON de l’immeuble est supérieure à 600 m²

- Dit que lorsqu’un propriétaire raccorde un nouvel immeuble à l’égout et utilise le branchement d’évacuation des eaux usées d’un immeuble antérieurement implanté sur le même terrain, la participation ne sera due que pour les nouvelles constructions d’une SHON supérieure à 20 m².

92004-151 - SERVICES TECHNIQUES - MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT EN PARTIE PRIVATIVE - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la mission confiée au PACT ARIM, en vue de la mise en conformité de branchements à l’égout public chez les particuliers, conformément aux clauses du contrat approuvé par délibération du 22 janvier 2001.

- Prévoit que cette subvention est sollicitée dans le cadre de la phase N°2 « suivi et conception des travaux » de la mission de prestations de services confiée au PACT ARIM.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à la demande de subvention.

2004-152 - SERVICES TECHNIQUES - AVENANT DE RESILIATION DU MARCHE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CONCLU AVEC L’ENTREPRISE VOISIN

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 5 abstentions (Mmes Parcollet, Foucher, MM. Pilato, Dormont, Mme Larcher) approuve, d’une part, l’avenant de résiliation du marché n°10/2003 d’entretien des espaces verts, des plantations d’arbres, des terrains de sports et de l’arrosage automatique en date du 16 juillet 2003, et d’autre part, autorise Madame le Maire à le signer.

2004-153 - SERVICES TECHNIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES INVESTISSEMENTS FORESTIERS - RECONSTITUTION DE PARCELLES SINISTREES PAR DES PHENOMENES NATURELS - BOIS DE LA GRILLE NOIRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise, d’une part, Madame le Maire à solliciter une subvention au taux maximum de 80 % du coût prévisionnel des dépenses relatives à la reconstitution du bois de la Grille Noire, sinistré lors de la tempête de décembre 1999, auprès de l’Etat et de l’Union Européenne, et d’autre part, autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à cette demande de subvention.

2004-154 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIF AU MARCHE D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ET DE LA MISE EN PLACE D’ILLUMINATIONS POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement et tous actes afférents au marché d’entretien et de rénovation des installations d’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et de la mise en place d’illuminations pour les fêtes de fin d’année avec la société STPEE, domiciliée 9, avenue de l’Atlantique - BP 47 - 91942 LES ULIS CEDEX.

- Approuve le marché qui se compose :

. de prestations forfaitaires d’un montant annuel de 270 804,30 euros TTC, ajustable chaque année.

. de prestations faisant l’objet de bons de commandes avec un seuil minimum fixé à 150 000 euros TTC et un seuil maximum fixé à 600 000 euros TTC, en application du bordereau de prix unitaires sur lequel l’entreprise ne propose aucun rabais pour la première tranche, mais un rabais de 2%, 4% et 6% pour les tranches suivantes.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets 2005 à 2008 de la Commune.

102004-155 - SERVICES TECHNIQUES - MODIFICATION DES TARIFS DES STATIONNEMENTS COUVERTS 2004

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mme Parcollet, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont), 3 abstentions (M. Thomas, Mmes Foucher, Larcher) :

- Abroge la délibération N°2003-111 en date du 13 octobre 2003 relative aux modifications des tarifs de stationnement des commerçants d’Orsay, à compter du 1er janvier 2005.

- Autorise la société Vinci Parc à émettre des carnets de 50 tickets, au prix de 30 euros, au profit des commerçants d’Orsay.

- Dit qu’un seul ticket sera remis par client et pour une durée de stationnement de 2 heures maximum au sein du parking Dubreuil.

- Dit qu’au delà d’une durée de stationnement de deux heures, le tarif horaire des utilisateurs sera appliqué.

- Approuve les nouveaux tarifs de stationnement couvert applicables à compter du 1 er janvier 2005.

- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention d’affermage conclue avec la société Vinci Parc, ainsi que tout acte afférent à cette nouvelle tarification.

2004-156 - SERVICES TECHNIQUES - SORTIE D’INVENTAIRE DE VEHICULES ET DE MATERIELS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à retirer de l’inventaire du patrimoine communal des véhicules et matériels qui ne présentent plus d’utilité pour le service en raison de leur état de vétusté.

2004-157 - URBANISME - EXTENSION ET MODIFICATIONS EXTERIEURES DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise, d’une part, Madame le Maire à déposer une demande de permis de construire, et d’autre part, à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à l’extension et aux modifications extérieures de l’école maternelle du Centre.

2004-158 - URBANISME - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE PROLONGER LA DUREE DU PROTOCOLE D’ACCORD AVEC R.F.F. ET LA SOCIETE URBIPARC

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 7 voix contre (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, Mme Larcher) autorise Madame le Maire à accepter la prolongation de la durée du protocole d’accord relatif au terrain cadastré BD n° 344 et n° 368 entre la Commune d’Orsay, Réseau Ferré de France et Urbiparc pour la construction d’un ensemble d’immeubles de bureaux, jusqu’au 31 mars 2005.

2004-159 - URBANISME - ACQQUISITION D’UNE EMPRISE DE 135 m² PRELEVEE SUR LES PARCELLES ZR 91 ET ZR 93

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, d’une part, l’acquisition d’une emprise de 135 m² sur les parcelles ZR 91 et ZR 93, à l’euro symbolique, pour la création d’un trottoir au droit d’un arrêt de bus rue Nicolas Appert, et d’autre part, autorise Madame le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente ainsi que tout acte afférent à cette acquisition.

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2004-160 - JEUNESSE - CONVENTION D’OBJECTIFS TRIPARTITE DE PREVENTION SPECIALISEE POUR LE NORD DE L’ESSONNE (TERRITOIRE D’ACTIONS CONCERTEES LES ULIS/ORSAY/GIF-SUR-YVETTE)

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention d’objectifs tripartite de prévention spécialisée intervenant entre le Conseil Général, les communes des Ulis, de Gif-sur-Yvette et d’Orsay, et l’association U.G.O. Prév’ permettant de concourir à la prévention de la marginalisation, à l’insertion et à la promotion sociale des jeunes et de leurs familles.

- Dit que le montant de la subvention allouée à l’association s’élève à 12 240,54 € pour l’année 2005.

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2005.

2004-161 - JEUNESSE - TARIFICATION POUR LES PERSONNES EXTERIEURES A ORSAY

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte, d’une part, la tarification pour les jeunes du centre Dubreuil correspondant à une participation familiale à hauteur de 50 % du coût de la sortie, et d’autre part, indique que la tarification pour les personnes extérieures accompagnant des jeunes et enfants d’Orsay avec qui ils ont un lien de parenté, sera identique à la participation familiale des jeunes et enfants d’Orsay qu’ils accompagnent.

INFORMATION - INSTALLATIONS CLASSEES - SOCIETE SCHUTZ A MARCOUSSIS

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la société SCHUTZ a été autorisée, par arrêté préfectoral n°2004.PREF.DAI 3/BE 0168 du 25 octobre 2004, à exploiter à Marcoussis - Le Buisson Gayet - une installation de production de containers en plastique.

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Orsay, le

Le Secrétaire, Le Maire,

Jean BRIAND . Marie-Hélène AUBRY.