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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 40. Adoption des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en prétecture ie 13/08/0025
cu en préfecture 1 082025 £ % SE
RS
1D 031-213100268-20250414-DCM 2028 40-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE LA COMMUNE D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM N° 2025-40
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 avril 2025
Elus 15
En exercice 12 L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, le Conseil Municipal régulièrement
Présents 12 convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie, sous
ja présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire
Votants 12
Absent 0 Présents: Mesdames Colette BRUN, Véronique CHOLLET, Céline ESCUDIÉ, Date de convocation Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Séverine TRUDGETT, et 2 avril 2025 Messieurs Davy BRESSOLLES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO, Jacques PINEL, Vincent PRADELLES, Jean-Pierre SOUAL
Secrétaire de séance : Madame Véronique ROQUES
Date d'affichage TE q Q
2 avril 2025
OBJET : Adoption des taux d'imposition 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon
lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (TH).
En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
- maintenir en 2025 comme suit les taux au niveau de ceux de 2024
TAXES Taux 2024 (rappel) Taux 2025
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 41.60 41.60
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 101.24 101.24
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à la résidence principale (TH) 15.05 15.05
Après avoir délibéré, par 12 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 1 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal
DECIDE :
de voter pour 2025 les taux suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 41.60
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 101.24
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale : 15.05
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Véronique ROQUES Roëer PEDRERO
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