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Déliberation - 2025 017 Annexe Taux dimposition – Annee 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 Annexe Taux dimposition – Annee 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
ANCES
PUBLIQUES
DELIB2025017-DE
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
TRÉSORERIE
OU
SGC
:
SGC
DE
GRENADE-CADOURS
31
TOULOUSE
584
VILLEMUR
SUR
TARN
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
ESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2025
N°
1259
COM
(1)
{
TAUX
S à a
on
À
=
3
Bases
d'imposition |
Taux
de
référence
Taux
plafonds
Bases
d'imposition |
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
È
8
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4
x
col.
6)
5
©
2024
2025
2025
2025
2025
2025
2025
»
©
1
2
3
4
5
6
7
oo
©
8
é foncière bâtie (TFB)
6 744 816
49,95
119,39
6 923
000
3 458 039
49,9S%
2
GS3
024
Taxe
oncière
non
bâties
(TFNB)
158
711
129,03
209,86
172
700
222
835
_A29,
o3
29
Ê
S3S
Taxe
d'habitation
(TH)
634
956
19,22
64,54
385
300
74 055
AZ
H
0OSS
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
3 754
929
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence |
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
(col.4
x
col.2
x
col.6)
applicable
en
(col.
4
x
col.
6
x
2024
2025
2024
2025
2025
2025
taux
TH
voté
2025)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
F Taxes
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
(6
décimales)
Taux
proportionnels
(col.
2
x
col.
9)
Si
l’un
des
taux
déterminés
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Si
la
diminution
sans
lien
[1
8
9
10
de
manière
proportionnelle
nt
DOS
en
2025,
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
ae
le
ee
plarond
n
=.
Ai
Aa]
indiqué
en
colonne
3,une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
2
+S4
qq
_
À,
nu
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
3
754
929
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
Il
—
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2025
à
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLONES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
corresleur
11
0
193
132
46
936
190
078
93
300
523
446
11
—
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2025
À
TOULOUSE
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
||
Le
25
MARS
2025
Le
ressources
à
taux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
#
des
taux
votés
=
locale
(col.
7)
(col.
11)
2025
3
#56
929
523
446
|
4
218
345
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la
délibén
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
HUGUES
PERRIN
Pour
la
Préfecture,
jbérs
LE
Vote
des
taux.
\ Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
NCES
PUBLIQUES
COMMUNE
:
584
VILLEMUR
SUR
TARN
ARRONDISSEMENT
:
31
TOULOUSE
TRÉSORERIE
OU
SGc
:SGC
DE
GRENADE-CADOURS
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
NFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
N°
1259
COM
(2)
TAUX
|
2025
à
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025017-DE
Taxe
d
c.
Loca
Taxe
foncière
non
bâtie
‘habitation
:
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
>>>
b.
Base
minimum ux
industriels
d.
Autres
allocations
TAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|
2.
BASES
EXONÉRÉES
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
sonnes
de
condition
modeste
5
322
||
a.
Par
le
conseil
municipal
ux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b.
Par
la
loi
691
171
aux
industriels
160
042
||
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
3
511
||
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
29
432
24
257
||c.
Par
la
loi
(autres)
a.
Par
le
conseil
municipal
>>>
||b.
Par
la
loi
Cotisation
foncière
des
entreprises
RS
|
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f.
Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et
autres
i. Taxe
sur
les
pylônes
3.
BASES
DE
TAXE
D’HABITATION
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
216
700
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
168
600
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
113
837
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
106
607
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
5.
RÉFORMES
FISCALES
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
>>>
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
c.
Coefficient
correcteur
1,028814
d.
Taux
FB
commune
2020
22,56
e.
Taux
FB
département
2020
21,90
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
Taux
des
EPCI
Taux
plafonds
de
2024
communaux
à
ne
.
.
pas
dépasser
Fes
2
de
2025
de
2024
pour
2025
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
11
12
1
14
15
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,74
50,35
125,88
6,49000
119,39
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
51,08
96,62
241,55
31,69000
209,86
Taxe
d'habitation
(TH)
23,88
28,36
70,90
6,36000
64,54
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à
2025
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE DU
TAUX
DE
TH
a.
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
>>>
||a.
Tx
moy.75%
départemental
10,89
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
||
b.
Taux
maximum
de
la
majo
>>>
; Taux
de
CFE
perçue
en
2024
par
la
communauté
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
au
niveau
:
a.
National
>>>
b.
Communal
>>>
Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
re
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
+
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique