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Arrêté - imageProvider. arrêté circulation Cérémonie 11 novembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. arrêté circulation Cérémonie 11 novembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[VO À
PTE, 7
,
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE
Y Hoirétalle
ci
2023.10.79
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
circulation
le 12
Novembre
2023
Entre
11h30
et 13h00
lors
de
la cérémonie
officielle
Le Maire de la commune
de NOIRETABLE,
VU
ensemble,
Je code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L. 2213.1,
L. 2213.2,
Je Code
Pénal,
notamment
l'article R46,
alinéa
15.
VU
l'organisation
de
la cérémonie
du
11
Novembre
2023
par la Municipalité,
CONSIDERANT
qu'il y a
lieu, dans
l'intérêt de la sécurité
publique,
de prescrire
toutes
mesures
utiles concernant
l'interdiction de circulation
place de l'église, du 3 place de l'église jusqu'au
carrefour.
ARRETE
Article
1 : Le dimanche
12 Novembre
2023,
entre
11
heures
30 et 13 heures
00, la rue, située entre le 3 place de
l'église et le carrefour central sera fermée à
la circulation.
Article 2 : La déviation de la circulation
s'effectuera
par la rue Gros, et RD
1089.
Article 3 : Une
signalisation
appropriée sera transmise
à :
-Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noirétable,
-Monsieur
le Chef de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
Noirétable,
le 27 Octobre
2023
Le Maire, Julien
DEGOUT
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie@noiretable.fr