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Déliberation - Deliberation n.21 2025
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Déliberation - Deliberation 25 2025
Déliberation - Deliberation 50 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 50 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250627-50-2025-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
sur-orge longpont
Mise en ligne le 50/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 02 JUIL, 2095
Date de convocation : 20 juin 2025 Lon ont-sur-
Date d'affichage : 20 juin 2025 Spont-Sur-Orge
Objet: Signature de la convention de mise à disposition de services en matière de voirie
entre cœur Essonne agglomération et la commune de Longpont sur Orge.
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: . 17
Votants : 28
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain LAMOUR, Maire.
M. Alain LAMOUR, Maire
Mme Martine THOMPSON-LAHOURCADE, 1e Maire-Adjointe M. Patrick PHILIPPE, 2ème Marie-Adijoint, Mme Charlène BADINA, 3ème Maire-adjointe M. GUY BIZET, 4ème Maire-adjoint
M. Alexandre FACCHIN, éème Maire-Adjoint Mme Julie CANAL, 7 ème Maire-adjointe M. Hervé FORCONI, 8ème Maire-adjoint
Mme Michelle AVENEAU, Conseillère déléguée M. Jean-Luc REQUIER, Conseiller délégué Mme Corinne GAZAGNOL, Conseillère déléguée Mme Elisabeth LOPES, Conseillère déléguée Mme Marie-Céline WIBAULT, Conseillère municipale
Mme Christine ANTONI, Conseillère municipale Mme Dominique MORIN, Conseillère municipale M. Pierre VIBET, Conseiller municipal
Mme Christelle POULIQUEN, Conseillère municipale
Conseillers absents excusés :
Silvia THIEBAULT donne pouvoir à Elisabeth LOPES, Bruno LUIGGI donne pouvoir à Alexandre FACCHIN, Emile GASPAR donne pouvoir à Charlène BADINA, Pino LEOTTA
donne pouvoir à Guy BIZET, Nicolas GARRESSUS donne pouvoir à Hervé FORCONI, Forence GRULOIS donne pouvoir à Julie CANAL, Caroline LAFAYE donne pouvoir à Marie- Céline WIBAULT, Romain TOUZELIN donne pouvoir à Jean-Luc REQUIER, Frédéric MANCEAU donne pouvoir à Patrick PHILIPPE, Roland JACQUIER donne pouvoir à Pierre VIBET, Claude COLLIN donne pouvoir à Christelle POULIQUEN, Mireille BELLEGARDE.
Secrétaire de séance : Patrick PHILIPPE.
Rapporteur : Patrick PHILIPPE. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250627-50-2025-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-et
D.52111-16,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 4 décembre 2015 portant création d'un
EPCI à fiscalité propre issue de la fusion de la communauté d'agglomération du val
d'Orge et de la communauté de communes de l'Arpajonnais à compter du 1 er janvier
2016,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-DCRL/655 du 25 aout 2016 portant adoption des
statuts de la communauté d'agglomération Cœur Essonne Agglomération :
VU la délibération n°22055 du 31 mars 2022 relative à la définition de l'intérêt
communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien
de voirie communautaire ;: Création ou aménagement et gestion des parcs de
stationnement d'intérêt commun ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
VU le projet de convention de mise à disposition de services en matière de voirie entre
cœur Essonne Agglomération et la commune de Longpont sur Orge
VU l'avis du comité social territorial de Cœur Essonne Agglomération en date du 18 juin
2024
VU l'avis favorable de la commission urbanisme et Travaux en date du 19 juin 2025
CONSIDERANT que cette mise à disposition nécessite la signature d'une convention
précisant les conditions d'exécution entre Cœur Essonne Agglomération et la commune
de Longpont sur Orge :
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les modalités d'exécution de la convention de mise à disposition de services
en matière de voirie entre Cœur Essonne Agglomération et la commune de Longpont sur
Orge.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention de mise à
disposition en matière de voirie entre Cœur d'Essonne Agglomération et la commune de
Longpont sur Orge. Accusé de réception en préfecture
091-219103470-20250627-50-2025-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025
Fait et délibéré, le vendredi 27 juin 2025.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signatures,
Le Maire
Alain LAMOUR
Adopté par 28 voix :
28 POUR : Alain LAMOUR, Martine THOMPSON-LAHOURCAUDE, Patrick PHILIPPE, Charlène BADINA, Guy BJIZET, Silvia THIEBAULT, Alexandre FACCHIN, Julie CANAL, Hervé FORCONI, Michelle AVENEAU, Nicolas GARRESSUS, Pierre VIBET, Bruno LUIGGI, Corinne GAZAGNOL, Elisabeth LOPES, Emile GASPAR, Marie-Céline WIBAULT, Christine ANTONI, Pino LEOTTA, Dominique MORIN, Florence GRULOÏS, Jean-Luc REQUIER, Caroline LAFAYE, Romain TOUZELIN, Frédéric MANCEAU, Roland JACQUIER, Claude COLLIN, Christelle POULIQUEN.
0 CONTRE
0 ABSTENTION