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Déliberation - 240214003 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216300699-20240214-24_02_14_003-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation :
8 février
2024
Date
et
heure
de
la
séance
: 14
février
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 11
Absents
: 2
Présents
:
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
MM.
Jean-Marc
BRUSTEL,
Jacques
DUBOISSET
et
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN,
Sabrina
LARRIEU,
Adrienne
LIBIOUL,
Christel
MARCHENAY
et
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
—
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER,
Jean-Paul
PRESLE,
Hervé
PRONONCE
et
Jean-François
RAZAVET
—
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
—
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
—
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à M.
Jacques
DUBOISSET
—
Mme
Christelle
GERMAIN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
—
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à Mme
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL.
Absents
: Mme
Nastascia
ACCOT
—
M.
Florian
CATINOT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
24/02/14/003
OBJET
: Passage
à
la
nomenclature
M57:
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
ainsi
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
au
1®' janvier
2024,
permet
l'application
de
la fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques. Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216300699-20240214-24_02_14_003-DE
Considérant
que
la
Collectivité
a
adopté
par
la
délibération
n°
23/07/06/005
du
Conseil
Municipal
en
date
6 juillet
2023
la
nomenclature
M57
développée
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
au
budget
de
la
commune. Vu
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
«
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et ne
pouvant
dépasser
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
en
date
du
6 février
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
° autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
même
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement).
° donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et converties
en
délibération. ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
.
ban
———
Publié
le
{2/2
ou,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
Reçu
en
ARE
le
ARE
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
La
Directrice
Générale
des
Services,
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Cargline
SOULIGOUX.