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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250918 321)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-321
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-09-18-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1310 portant autorisation
d'une manifestation sur la RN205 intitulée « La Route Blanche est
à nous » le 21 septembre 2025 (6 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-09-18-00006
Arrêté n° DDT-2025-1310
portant autorisation d'une manifestation sur la
RN205 intitulée « La Route Blanche est à nous »
le 21 septembre 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1310 portant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitulée « La Route Blanche est à nous » le 21 septembre 2025 3 PRÉFÈTE Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Cellule déplacements Égalité Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 1 8 SEP, 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1310
portant autorisation d'une manifestation sur la RN20S intitulée « La Route Blanche est à nous » le 21 septembre 2025
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret en conseil d'état n°91-262 du 7 novembre 1991 conférant le caractère de route express à
la RN 2085 ;
VU le décret n° 2010-410 du 28 avril 2010 concédant la RN 205 à la société ATMB :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° DDT-2025-0433 du 10 février 2025 portant réglementation de
police sur la RN205 entre le lieu-dit « Le Fayet » sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blanc
sur la commune de Chamonix ;
VU l'arrêté préfectoral temporaire n° DDT-2025-0908 du 23 juillet 2025 portant réglementation de la
circulation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et de
Chamonix, afin de réaliser des travaux de réparation de l'ouvrage PI N°5 sur le sens Genève /
Chamonix de la RN208 et de réaliser des travaux de déploiement de fibre optique dans le même
secteur;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/5
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1310 portant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitulée « La Route Blanche est à nous » le 21 septembre 2025 4 VU la demande de l'association Inspire d'organiser une manifestation à vélo sur la voie montante de la
RN205 entre l'échangeur des Bossons et celui de la Vigie, en date du O2 avril 2025;
VU le récépissé de déclaration de manifestation délivré par le sous-préfet de Bonneville en date du 18
août 2025;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 08 avril 2025;
VU l'avis de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 17 septembre 2025 ;
VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, en date du
17 septembre 2025 ;
VU l'avis du SIDPC de la Haute-Savoie, en date du 18 septembre 2025;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chamonix, en date du 18 septembre 2025;
VU l'avis de Mme le maire de la commune des Houches, en date du 18 septembre 2025 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Bonneville ;
ARRÊTE
Article 1er : organisation
L'association Inspire, ci-après dénommée « l'organisation », est autorisée à organiser la manifestation
intitulée « La Route Blanche est à nous », sur la voie montante de droite ainsi que la bande d'arrêt
d'urgence de la RN205 entre l'échangeur des Bossons et celui de la Vigie, le 21 septembre 2025 entre
10h et 12h, sous réserve du strict respect des dispositions fixées aux articles ci-après.
Article 2 : circulation
Conformément à l'article 1 de l'arrêté préfectoral temporaire n° DDT-2025-0908 du 23 juillet 2025, les
2 voies montantes de la RN 205 (sens Genève-Chamonix) sont interdites à la circulation entre
l'échangeur des Bossons et celui de la Vigie, le 21 septembre 2025. La circulation est basculée sur le
sens opposé, avec une vitesse limitée à 50 km/h.
En dérogation à l'article 5 de l'arrêté préfectoral permanent n° DDT-2025-0433 du 10 février 2025
portant réglementation de police sur la RN205, les piétons et les cycles participants à la manifestation
sont autorisés à circuler sur la voie montante de droite ainsi que la bande d'arrêt d'urgence de la
RN205, entre l'échangeur des Bossons et celui de la Vigie, le 21 septembre 2025 entre 10h et 12h.
L'accès aux animaux reste interdit.
La voie montante de gauche n'est pas autorisée aux participants à la manifestation. Elle est balisée par
les services d'ATMB pour canaliser les déambulations.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1310 portant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitulée « La Route Blanche est à nous » le 21 septembre 2025 5 L'accès des participants dans l'emprise de la RN205 dédié à la manifestation se fait exclusivement par
la bretelle d'entrée du diffuseur N°30 des Bossons et la bretelle de sortie N°31 de la Vigie. Cet accès
n'est autorisé qu'à pied, en vélo ou tout autre moyen de déplacement en mode doux.
Aucune installation temporaire concourant à ce que les participants soient statiques (food-truck,
stands, groupes de musique...) n'est autorisée sur l'emprise de la RN205 dédiée à la manifestation. Ces
installations pourront être placées, sous réserve de l'accord de la mairie de Chamonix, sur la route du
Téléski.
Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes mesures justifiées pour les besoins de la
sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur la RN205 que sur le réseau parallèle.
Article 3 : gestion des interactions entre les 2 voies
Compte-tenu du maintien de la circulation sur la voie opposée à celle occupée par la manifestation, il
appartient à l'organisateur, en lien avec ATMB, de prendre toutes les mesures nécessaires pour que,
d'une part, la manifestation ne soit pas source de distraction visuelle pour les automobilistes, et
d'autre part, aucun objet provenant de l'emprise dédiée à la manifestation ne puisse passer sur la voie
circulante (en particulier sous les glissières de sécurité).
Article 4 : sécurité
La sécurité de cette manifestation relève de la responsabilité de l'organisation. Une vigilance toute
particulière de l'organisation (consignes, décision d'annulation...) est requise en cas de dégradation
météo ou de conditions de parcours dégradées.
L'organisation prend toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer le bon déroulement de la
manifestation et le bon encadrement des participants.
L'organisation doit prévoir Un service d'ordre pour s'assurer qu'il y ait uniquement des piétons et des
vélos sur l'emprise de la RN205 dédiée à la manifestation, et qu'aucune interaction ne soit possible
entre les participants à la manifestation et les véhicules circulant sur la voie descendante, tout le long
du parcours.
Le respect de l'interdiction d'accès au chantier balisé à l’intérieur de l'emprise de la manifestation, et
de déambuler sur la voie de gauche, est assuré par l'organisation et sous son entière responsabilité.
L'organisation doit s'assurer :
- que le responsable de la manifestation est être joignable à tout moment,
- qu'il procède à sa charge à l'information des usagers et riverains concernés par le passage de cette
manifestation,
- que sont mis en place à tous les endroits de l'itinéraire susceptibles de présenter un risque, un
nombre suffisant de bénévoles compétents, majeurs et identifiables qui garantissent, sous leur
responsabilité, la sécurité des participants et des usagers de la route,
- qu'une information est faite à l'ensemble de ces personnes sur leur mission de sécurité,
- qu'une attention toute particulière est portée au balisage du parcours, et que toutes les mesures
utiles sont prises pour signaler aux participants les éventuels dangers se trouvant sur les sections de
routes parcourues.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1310 portant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitulée « La Route Blanche est à nous » le 21 septembre 2025 6 Dès lors que les conditions de sécurité des participants ou des usagers de la route ne seraient plus
réunies, pour quelque raison que ce soit, il est de la responsabilité de l'organisateur d'interrompre ou
de mettre fin à la manifestation sans délai.
Article 5 : assurance
L'organisation doit satisfaire aux conditions d'assurance spécifiques au déroulement de la
manifestation. La police d'assurance doit comporter une clause garantissant l’État, le gestionnaire de
la RN205 et les communes traversées de tout recours en cas d'accident. La responsabilité civile de
l'État, du gestionnaire de la RN205 et des communes traversées par cette manifestation ne peut en
aucun cas être engagée du fait de la présente autorisation.
Article 6 : responsabilité et recours de l'organisation
L'organisation est responsable vis à vis de l’État, du gestionnaire de la RN205, des communes et des
tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être
occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait de l’organisation de la manifestation
visée à l’article 1.
Aucun recours contre l'État, contre le gestionnaire de la RN205, ou contre les communes ne pourra
être exercé en raison d'accidents où avaries qui pourraient éventuellement être causés à l'organisation
OU aux tiers au cours du déroulement de la manifestation susvisée par la suite du mauvais état des
chaussées et de leurs dépendances.
Article 7 : recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de
publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 : mise en œuvre
- M. la secrétaire générale de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
- M. le sous-préfet de Bonneville,
- M. le maire de la commune de Chamonix,
- Mme la présidente de l'association Inspire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le chef du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1310 portant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitulée « La Route Blanche est à nous » le 21 septembre 2025 7 - M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- Mme le maire de la commune des Houches,
- M. le directeur du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
a Préféte,
vi Emmanuelle DUBÉE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1310 portant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitulée « La Route Blanche est à nous » le 21 septembre 2025 8 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1310 portant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitulée « La Route Blanche est à nous » le 21 septembre 2025 9