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Procès Verbal - PV CM 24 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2025/1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
Séance
du
:Mardi
24
Juin
2025
Convocation
du
:Vendredi
20
Juin
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq
et le Vingt
Quatre
Juin
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Elodie
FABRE,
Jacqueline
BENEZET,
Bernard
OLIFIRENKO,
Corinne
MORENO.
Étaient
absents
: Jérôme
CAMPOS
(pouvoir
donné
à Bernard
OLIFIRENKO).
Jacqueline
BENEZET a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
maire
demande
à
son
conseil
d’ajouter
1 point
à
l’ordre
du
jour
:
-
Divisions
et
ventes
de
deux
parcelles
Les
membres
du
conseil
autorisent
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du jour.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
27
Mai
2025
2-
Délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à la commune
5-
Remplacement
d’un
massif pour
redresser
le mât
supportant
le point
lumineux
n°5
RL
RD RD RRQ RD RD RRQ
LD LD RD LD LD LE)
Monsieur
le maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
générale
le procès-verbal
de
la séance
du
27
Mai
2025.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité.
Délib
25/2025
:Délégation
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
la
commune
Rapporteur
:Le
Maire,
J.
LAGOUTTE
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L 210-1,
L
211-1
et suivants,
L 213-1
et suivants,
L 300-I,R211-
1 et suivants
et R
213-1
et suivants ;
-
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
;
-
Vu
la
délibération
n°
92-2023
du
conseil
communautaire
du
4 juillet
2023
approuvant
le
Plan Local
d’Urbanisme
intercommunal
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
;
-
Vu
la
délibération
n°
93-2023
du
conseil
communautaire
du
4 juillet
2023
supprimant
l’ancien
droit
de
préemption
urbain
et
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
et
des
zones
à urbaniser
telles
qu’elles
sont
délimitées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
Canal
du
Midi
;
-
Vu
la délibération
n°
71-2025
du
conseil
communautaire
du
22
mai
2025
déléguant
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
sur
une
partie
des
zones
concernées
par
le droit
de
préemption
urbain
;
Par
délibération
en
date
du
4
juillet
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
a institué
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
et
à urbaniser
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal. 2025/2
Lors
de
cette
même
séance,
le conseil
communautaire
avait
également
décidé
de
déléguer
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
membres
sur
plusieurs
parties
des
zones
concernées
par
ce
dernier
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
213-3
du
code
de
l’urbanisme.
Eu
égard
à l’apparition
de
nouveaux
besoins
en
matière
de
préemption
et afin
de
sécuriser
et
de
repréciser
les
contours
des
délégations
du
droit
de
préemption
urbain,
le conseil
communautaire
a revu
le cadre
des
délégations.
Aussi,
par
délibération
en
date
du
22
mai
2025,
le conseil
communautaire
a délégué
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
aux
communes
membres
sur
les
zones
urbaines
et
à urbaniser
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
à l’exception
des
parties
de
ces
zones
comprises
dans
les
périmètres
des
zones
d’activités
économiques
« La
Pomme
» située
sur
la commune
de
REVEL,
«
La
Condamine
»
située
sur
la
commune
de
SOREZE,
«
La
Prade
»
située
sur
la
commune
de
SAINT-FELIX-
LAURAGAIS
et
« Les
Rieux
»
située
sur
la
commune
de
BLAN
ainsi
que
dans
les
périmètres
des
secteurs
définis
par
les
conventions
opérationnelles
« Bastide
et
faubourgs
»
sur
la
commune
de
REVEL,
« Centre-bourg
»
sur
la
commune
de
SOREZE,
« n°
34,
36,
38
rue
Déodat
de
Séverac
» sur
la commune
de
SAINT-FELIX-LAURAGAIS
et « Maison
de
Garde
»
sur
la
commune
LES
CAMMAZES.
La
communauté
de
communes
conserve
ainsi
le droit
de
préemption
urbain
à l’intérieur
des
périmètres
des
zones
d’activités
économiques
d’intérêt
communautaire
ainsi
que
dans
les
périmètres
des
secteurs
définis
par
les
conventions
opérationnelles
conclues
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
ACCEPTE
la délégation
de
l’exercice
du
droit de préemption
urbain
dans
les conditions
fixées
par
le conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
par
délibération
n°
71-2025
en
date
du
22
mai
2025.
ACTE
que
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
relevant
de
la
compétence
intercommunale
seront
transmises
à
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dès
leur
réception
par
la commune.
Délib
26/2025
: Remplacement
d’un
massif
pour
redresser
le
mât
supportant
le
point
lumineux
n°5
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
20/03/2025
concernant
Le
Remplacement
d'un
massif
pour
redresser
le mât
supportant
le point
lumineux
n°5-
référence
: 2 BV
55,
le
SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante :
- Dépose
d'un mât fonte existant penché.
- Démolition
du massif existant.
- Fourniture
et pose
d'un
massif de
fondation
adapté
au mât.
- Repose
du mât existant.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit :
Q
TVA
(récupérée
par le SDEHG)
236
€
Q
Part
restant
à la charge
de
la commune
(ESTIMATION)
1271
€
Total
1 507 €
Avant
de
planifier les
travaux
correspondants,
le SDEHG
demande
à la commune
de s'engager
sur sa participation
financière. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
APPROUVE
le projet
présenté. 2025/3
DECIDE
de
couvrir
la
part
restant
à charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
imputés
à
l’article
65568
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
ACTE
que
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
relevant
de
la
compétence
intercommunale
seront
transmises
à
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dès
leur
réception
par
la
commune.
Délib
27/2025
: Divisions
et ventes
de
deux
parcelles
Le
maire
explique
que
sur
la
parcelle
cadastrée
ZI
0021,
la
partie
b
qui
fait
3300m2
sera
vendue
à Mr
Bernard
OLIFIRENKO
et
la
partie
c qui
fait
1300M2
sera
vendue
à Mr
Nicolas
RABOT
selon
le
plan
suivant
:
130%
Le
cabinet
VALORIS
procédera
au
bornage
des
nouvelles
parcelles
créent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
la vente
à
3€/m2.
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
inhérent à
cette
affaire.
Mot
du Maire :
Automatisation
porte
de
l’église
:le
serrurier
est
intervenu
cette
semaine
et
l’automatisation
fonctionne.
Une
ouverture
est
programmée
à 7h
le
matin
et
la
fermeture
pour
19h.
City
jeux
En
Salvan
: pose
du
pare
ballon
semaine
prochaine.
Fête
historique
11/12
Octobre
: discussion
sur
l’avancement
du
projet 2025/4
Municipales
2026 :
la réserve
préfectorale
débute
en
Septembre,
c’est-à-dire
que
les
élus
doivent
s’abstenir
de
participer
à
toute
manifestation
ou
cérémonie
publique
de
nature
à présenter
un
caractère
électoral.
Modifications
du
mode
de
scrutin :
l’effectif légal
pour
la commune
sera
d’un
minimum
de
9 conseillers
municipaux,
avec
parité
obligatoire.
Possibilité
d’être
11
ou
13
conseillers
municipaux.
Mots
de
l’adjoint :
Bulletin
municipal :
sera
finalisé
ce
Vendredi,
attend
encore
des
articles
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h00
Le
Maire
le
Secrétaire
de
séance
Jean
LAGOUTTE
Jacqueline
BENEZET
ARE @Z UTE GE