Déliberation - DELIB23 03 37 Voeu en faveur de la renovation du pole gare de Noisy le Sec

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Déliberation - DELIB23 03 37 Voeu en faveur de la renovation du pole gare de Noisy le Sec Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 03 37 Voeu en faveur de la renovation du pole gare de Noisy le Sec)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_03_37v

_______

SÉANCE DU 30 MARS 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

22 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mars 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, M. MARTINEZ Bruno, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, M. EL BATAH Lahoucin, M. GAUTHIEROT Timothée, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme LABBÉ Pascale à M. BENHAMRA Zakaria

M. GERBIER Baptiste à Mme DÉO Anne

Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique

Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. MARTINEZ Bruno

M. MENDACI Dref à M. FRANCESCHINI Thomas

Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent

Mme SY Dieynaba à Mme CAMARA Fatoumata

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

Mme GRÜNEBAUM Julie, Mme FETTAL Samia, M. LABIDI Médy, Mme GASCOIN Monique, Mme LOUNIS Hakima, M. RONGET François, M. BESSAOU Samy, Mme LE PROVOST Charlotte, M. HAMRANI Karim, Mme JOBARD Jennifer, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LASCOUX Patrick a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_03_37 - Vœu en faveur de la rénovation du pôle gare de Noisy-le-Sec

Rapporteur: M. Florent LACAILLE-ALBIGES

Considérant qu’avec 28 000 voyageurs montants et 27 000 descendants par jour, la gare de Noisy-le- Sec est une des plus fréquentées du département et la principale sur le territoire d'Est Ensemble ;

1/3Considérant qu'elle est classée grand pôle de correspondance au PDUIF et qu'à moyen terme, le prolongement du RER E à l’ouest et du tramway T1 au sud accroitront certainement les flux (jusqu'à +81 % sur l'heure de pointe du matin en 2035 d'après les estimations d'Ile de France Mobilités) ;

Considérant qu'à plus long terme, l’arrivée du Tram 11 Express rend nécessaire l’ajout de voies, d’un quai, ainsi que le prolongement des souterrains et passerelles ;

Considérant que les flux de voyageurs s’organisent déjà difficilement et leur sécurité est mal assurée du fait d'espaces contraints, d'une évacuation trop lente des quais et du passage régulier de trains à grande vitesse le long des quais utilisés par les RER ;

Considérant que l'itinéraire des PMR est complexe et demande l’intervention d’un agent SNCF depuis le bâtiment voyageur principal ;

Considérant que les aménagements intermodaux restent à améliorer pour les modes actifs et les transports en commun, qui représentent 95 % des parts modales des voyageurs allant à la gare ;

Considérant que de longs mois de travail et plusieurs réunions de consultation des noiséen.ne.s ont déjà eu lieu pour l'élaboration d'un nouveau projet résolvant en grande partie l’inadaptation du pôle actuel au trafic présent et futur ;

Considérant que cette rénovation indispensable doit aujourd'hui trouver un financement dans le cadre du volet transport du Contrat de Plan Etat Région, ce qui n'a toujours pas été confirmé à la ville ;

Le Conseil municipal de Noisy-le-Sec demande :

- Au ministre des transports et à la présidente de région de confirmer le financement de la rénovation du pôle gare de Noisy-le-Sec dans le cadre du volet transports du prochain CPER, au minimum à hauteur de 50% du budget total estimé à ce jour à 64 millions d'euros dans son scénario présenté suite à la concertation avec les noiséennes et les noiséens ;

- A Est Ensemble, autorité locale d'organisation des mobilités, de se saisir de cet enjeu majeur pour le territoire en sollicitant ses interlocuteurs au sein de l'Etat et de la région et en adoptant un vœu sur le sujet ;

- Au conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités et notamment au représentant du département au sein de cette institution de s'exprimer sur la question ;

- Au préfet de région de recevoir les représentants de la ville pour un point d'étape sur le financement de ce pôle de transport essentiel.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé de M. Florent LACAILLE-ALBIGES,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le vœu présenté par M. Florent LACAILLE-ALBIGES en faveur de la rénovation du pôle gare de Noisy-le-Sec.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

2/3Approuve le vœu présenté par M. Florent LACAILLE-ALBIGES en faveur de la rénovation du pôle gare de Noisy-le-Sec.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 30

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Patrick LASCOUX M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3