Déliberation - DELIB23 03 24 Convention 2023Olympique Noisy le Sec Banlieue 93

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Déliberation - DELIB23 03 24 Convention 2023Olympique Noisy le Sec Banlieue 93 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 03 24 Convention 2023Olympique Noisy le Sec Banlieue 93)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le 14/04/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230330-DELIB23_03_24-DE

D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_03_24

_______

SÉANCE DU 30 MARS 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

30 présents

10 représentés

L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mars 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. RIVOIRE Laurent, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme LABBÉ Pascale à M. BENHAMRA Zakaria

M. GERBIER Baptiste à Mme DÉO Anne

Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme MOKRI Naïma à M. BUSSON Dominique

M. RONGET François à M. LABIDI Médy

Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. MARTINEZ Bruno

M. MENDACI Dref à M. FRANCESCHINI Thomas

Mme TERKI Souad à M. RIVOIRE Laurent

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. HAMRANI Karim, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LASCOUX Patrick a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_03_24 - Convention d’objectifs pour l’année 2023 entre la ville de Noisy-le-Sec et l’Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93

Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE

1/4Envové en préfecture le 14/04/2623

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Pubiié le 14/04/2023

ID : 095-219990530-20230330-DELIB33 03 24-DE

La Ville de Noisy-le-Sec porte les valeurs du sport comme un axe important d’une politique publique

essentiel et soutient activement par des aides directes et indirectes les associations sportives.

Par ailleurs, cette politique sportive impulsée par la municipalité porte le sport comme un véritable outil

éducatif, émancipateur et comme vecteur d’épanouissement personnel et collectif.

Aussi, au vu de l'intérêt que présente les actions menées par l’association «Olympique Noisy-le-Sec

Banlieue 93» pour les noiséens, depuis plusieurs années et de l'offre sportive proposée par le club, 20

équipes engagées en championnat officiel, le sport pour toutes et tous, dans toutes les catégories

d'âge.

L’association a accueilli la saison dernière un peu moins de 900 licenciés.

L’association s’implique à nouveau un peu plus dans l’initiative «Top Foot», voir se développe

notamment autour du football féminin avec l’organisation prochaine du tournoi de foot pour les U15 et

U13. L’association poursuit son travail d’accompagnement à la citoyenneté au quotidien grâce aux

valeurs véhiculées par les éducatrices et éducateurs, inscrit dans la la politique de formation

développée par les dirigeants du club.

L’association participe également à l’entrée dans le monde professionnel des jeunes en accueillant

des alternants et des services civiques.

La Ville de Noisy-le-Sec souhaite continuer d’apporter un soutien logistique, matériel et financier à

l’association «Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93».

C’est dans ce cadre que la Ville de Noisy-le-Sec propose de renouveler la convention d’objectifs pour

le développement du sport sur la commune. Cependant, tenant en compte du travail réalisé avec les

associations sportives sur les critères de subvention, les objectifs sociaux qui aujourd’hui sont des

objectifs assignés à l’ensemble des associations sont intégrés dans la subvention pour plus d’équité

avec l’ensemble des associations.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs pour 2023 entre la Ville et l’association «Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93», bénéficiant de 115 000 euros de subvention et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 en date du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment, son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le projet de convention entre la Ville et l’association «Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93»,

Considérant l'intérêt que représente pour la Ville et ses habitants l'action menée par l'association

«Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93» depuis de nombreuses années,

2/4Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le 14/04/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230330-DELIB23_03_24-DE

Considérant que les missions exercées par l’association «Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93» ont pour objectif de permettre la promotion et le développement de la pratique du football sur le territoire noiséen par la mise en place d’activités physiques, sportives, éducatives ou de solidarité :  en renforçant le tissu social de la commune à travers la participation à des actions d’éducation ; d’intégration ou de cohésion sociale ;

 en améliorant la prise en charge éducative des sportifs noiséens de tout âge ;  en mettant en œuvre des animations spécifiques en direction des publics jeunes, féminins et en situation de handicap,

Considérant l'intérêt général que présentent ces actions pour les noiséens et les noiséennes depuis plusieurs années, compte tenu de l’engagement de 20 équipes en championnat officiel, la ville de Noisy-le-Sec a décidé de soutenir financièrement la dite association par le biais d’aides directes et indirectes. Dans le cadre de la convention entre la Ville de Noisy-le-Sec et l'association «Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93», la Ville met à disposition de l'association «Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93», des installations sportives et des locaux, conformes aux niveaux d’évolution des équipes, ainsi que du matériel favorisant son activité,

Considérant que l'association est impliquée dans une démarche de formation, d’accompagnement des

jeunes à la citoyenneté au travers des actions sportives et sociales,

Considérant que l’association «Olympique Noisy-le-Sec Banlieue 93» s'inscrit dans une démarche

d'intérêt général convergent avec celle de la Ville.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve la convention d’objectifs entre la Ville et l’association «Olympique Noisy-le-Sec Banlieue

93».

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes afférents.

Article 3 :

Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget primitif 2023 à l’imputation 6574.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 40

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

3/4Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le 14/04/2023 S L O7

ID : 093-219300530-20230330-DELIB23_03_24-DE

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Patrick LASCOUX M. Olivier SARRABEYROUSE

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