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Déliberation - 99 DE DM05 2024 02 13 nouveau tarif pour le cimetière
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM05 2024 02 13 nouveau tarif pour le cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DM05-2024-02-13
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214200115-20240213-DMO5-2024-02-13-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 15/02/2024]
République Française
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 13 FEVRIER 2024 à 14h
Date de la convocation : 06/02/2024
Date d’affichage : 06/02/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 06/02/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne- M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE
Christine —- M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme CHABANNE Christelle - Mme
PERRIN Cécile - Mme BLANCHARD Claude - Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris
- M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DUFOUR Françoise
Objet : Mise en place d’un nouveau tarif pour le cimetière
Madame DUFOUR expose :
Par délibération DM39-2021-05-25 du 25 mai 2021, le conseil municipal a voté des tarifs relatifs au
fonctionnement du cimetière comme suit :
Concessions Durée Tarifs octobre 2018 Proposition
Concession — terrain 2,55 m? 15 ans 150€ 200€
Concession — terrain 2,55 m? 30 ans 300 € 400 €
Concession — terrain 5,10 m2? 15 ans 250 € 300 €
Concession — terrain 5,10 m? 30 ans 500 € 600 €
Columbarium
Case cinéraire 15 ans 600 € inchangé Case cinéraire 30 ans 1 000 € inchangé
Concession cinéraire (cavurne) 15 ans 600 € 700 €
Concession cinéraire (cavurne) 30 ans 1000 € 1200 €
En vue de répondre à la demande, la commune est en mesure de proposer des emplacements pour l’installation de
cavurnes, au sein de son cimetière. DMO05-2024-02-13
M. le Maire propose un tarif identique au terrain 2.55 m°? pour l’installation d’une cavurne soit
Durée Proposition
Cavurne - terrain 2,55 m°? 15 ans 200€
Cavurne — terrain 2,55 m? 30 ans 400 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Approuve ces nouveaux tarifs
Autorise M. le Maire à modifier le règlement intérieur du cimetière en conséquence.
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 13/02/2024