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Déliberation - 99 DE DM13 2024 02 13 Alignement Chemin de Bois Vert
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM13 2024 02 13 Alignement Chemin de Bois Vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DM13-2024-02-13
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214200115-20240213-DM13-2024-02-13-DE République Française
Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BALBIGNY [Réception par le préfet: 15/02/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 13 FEVRIER 2024 à 14h
Date de la convocation : 06/02/2024
Date d’affichage : 06/02/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 06/02/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne- M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE
Christine —- M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme CHABANNE Christelle - Mme
PERRIN Cécile - Mme BLANCHARD Claude - Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris
- M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DUFOUR Françoise
Objet : Alignement Chemin de Bois Vert
M. le Maire expose :
La commune a effectué un alignement Chemin de Bois Vert sur 3 parcelles il y a plusieurs années.
Les parcelles AK51, AK48 et AK45 ont bien été identifiées mais n’ont jamais été reprises dans le domaine public.
Ces parcelles sont désormais occupées par un trottoir à l’angle du Chemin de Bois Vert et du Chemin de Chassagny
En accord avec les propriétaires, il convient aujourd’hui de régulariser cette situation. Le propriétaire est prêt à céder ces trois parcelles à la commune.
Il a été demandé au Conseil Municipal de régulariser et d’intégrer les parcelles AK51, AK48 et AK45 dans le domaine communal de la voirie. DM13-2024-02-13
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
Accepte de récupérer les parcelles AKS1, AK48 et AK4S et
Accepte l’intégration des parcelles AK51, AK48 et AK45 dans le domaine public de la voirie.
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
À Balbigny, le 13/02/2024