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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM01 2024 02 13 Installation conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DMO01-2024-02-13
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214200115-20240213-DM01-2024-02-13-DE République Française NT PETER Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BALBIGNY [Réception par le préfet : 15/02/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 13 FEVRIER 2024 à 14h
Date de la convocation : 06/02/2024
Date d’affichage : 06/02/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-trois, le treize février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 06/02/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne- M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE
Christine — M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme CHABANNE Christelle - Mme
PERRIN Cécile —- Mme BLANCHARD Claude - Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris
- M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DUFOUR Françoise
Objet : Installation d’un nouveau conseiller municipal
M. le Maire expose :
Monsieur Loïc DUCROUX, conseiller municipal délégué, a informé M. le Maire de son intention de
démissionner par courrier reçu en mairie le 31 janvier 2024. A partir de cette date Monsieur DUCROUX est
réputé ne plus être élu au conseil municipal de Balbigny.
Dans les communes de 1000 habitants et plus : le conseiller municipal démissionnaire est remplacé
automatiquement par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu (article L.270 du Code
électoral ; CE, 16 janvier 1998, n°188892).
A ce titre M. le Maire a informé Madame Claude BLANCHARD être élue au conseil municipal. Madame Claude
BLANCHARD a accepté par courriel du 7 février 2024. DMO01-2024-02-13
L'assemblée délibérante prend acte de l’installation du nouveau conseiller municipal, en vertu de l’article L270 du CGCT.
Le Maire,
Gilles DUPIN,
Fait et délibéré à Balbigny,
Copie certifiée conforme
A Balbigny, le 13/02/2024