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Procès Verbal - proces verbal du 17 septembre 2020
Conseil Municipal - Procès Verbal du 17 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du 17 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Armement,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE SAINT ROMAN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 11
Séance du 17 septembre 2020
L'an deux mille vingt et le dix-sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 septembre 2020, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI
Sont présents: Guy BERTRAND, Michaël GUILLAUME, Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Martine CIVALLERI, Josiane BUIS, Catherine PELLINI, Rémy REY, Jérôme VIGNON
Représentés: Julien CIVALLERI par Josiane BUIS, Robert BRUN par Martine CIVALLERI
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Josiane BUIS
Objet: Désignation délégué à la défense - 2020_DE_042
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des
questions de défense dans chaque commune,
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner un délégué à la défense ;
Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces
armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens ;
Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la
réserve citoyenne et de s’occuper du recensement ;
Madame le Maire fait savoir que Monsieur Robert BRUN est candidat.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
Décide de désigner Monsieur Robert BRUN correspondant défense
Objet: Désignation du délégué du Syndicat Mixte Rivière Drôme - 2020_DE_043
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de son élection, il convient de désigner un
délégué au sein du Syndicat Mixte Rivière Drôme (S.M.R.D).
Monsieur Rémy REY est le seul candidat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Monsieur Rémy REY comme délégué au Syndicat Mixte Rivière Drôme (S.M.R.D).
Objet: Tarifs concession cimetière - 2020_DE_044
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que la délibération fixant les tarifs des concessions du
cimetière a été prise le 12 décembre 2001, les tarifs sont les suivant :
15 ans 40.00 €
30 ans 100.00 €
50 ans 200.00 €
perpétuelle 600.00 €
droit de superposition 50.00 € Le Maire propose de réévaluer les tarifs.
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,
FIXE comme suit les différents tarifs :
Concession de 3 mètres (1.20 x 2.50)
pour 2 personnes en superposition
15 ans 150,00 €
30 ans 250,00 €
50 ans 400,00 €
Perpétuelle 750,00 €
Objet: Convention avec le centre de gestion de la Drôme pour l'intervention d'un Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (A.C.F.I) - 2020_DE_045
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au décret n°85-603 du 10
juin 1985 modifié, chaque collectivité, quelle que soit sa taille, a obligation de nommer un Agent Chargé
d’assurer une Fonction d’Inspection (A.C.F.I) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail. Ce ne
peut être ni un élu, ni l’assistant de prévention.
Le rôle de l’A.C.F.I. est notamment de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière
d’hygiène et de sécurité au travail et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de
nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.
Le décret précise que cette mission peut être modifiée au Centre de Gestion par voie de convention.
Conscient des difficultés rencontrées pour désigner un A.C.F.I au sein de la collectivité, le Centre de Gestion
de la Drôme propose une convention de mise à disposition d’un A.C.F.I.
Le tarif forfaitaire de l’inspection pour l’année 2020 est de 300€ par jour.
Ce tarif est fixé par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Drôme. Il
comprend les inspections, les déplacements et les frais administratifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le contenu de la convention proposée par le Centre de Gestion de la Drôme ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Michaël GUILLAUME sera le correspondant avec le centre de gestion
Objet: Mur du cimetière - 2020_DE_046
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le mur du cimetière se fissure à plusieurs endroits. Il
devient nécessaire de faire effectuer des travaux pour le remettre en état.
Elle présente les devis reçus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, RETIENT le devis de l’entreprise GRIMALDI pour un montant de 2 238,00 € TTC.
CHARGE le maire d’effectuer les démarches nécessaires.
Objet: Organisation des commissions pour 2020/2021
La priorité va être de travailler sur l'eau et l'assainissement.
Madamle maire va assister à une formation sur l'eau à saint Vallier.
La commission finances se réunira sous peu pour faire un point des finances.
Objet: Propreté de la commune
La croix rouge effectue l'entretien de la commune, leur passage n'est pas suffisant, il y a souvent des herbes aux bords des routes.
Les conseillers municipaux proposent de faire un peu d'entretien eux même. Un devis va être demandé pour la taille des platanes et des haies du stade.
Objet: Divers
Madame le Maire informe qu'une réunion sur l'eau et l'assainissement avec une intervenante de la Communauté des Communes du Diois aura lieu le 5 octobre.
Le topographe établissant le SIG de la commune aura fini fin octobre.
La Préfecture demande des coordonnées en cas d'alerte. Il sera indiqué les coordonnées du maire et de ses adjoints.
La séance est levé à 22h45