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Procès Verbal - Proces Verbal du 24 12 2022
Document publié le Samedi 24 décembre 2022 par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 24 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE SAINT ROMAN
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 6
Votants: 6
Séance du 24 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 20 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI
Sont présents: Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Robert BRUN, Martine CIVALLERI, Catherine PELLINI, Rémy REY
Représentés:
Excuses: Julien CIVALLERI, Michaël GUILLAUME, Josiane BUIS, Jérôme VIGNON
Absents:
Secrétaire de séance: Christophe ICHE
Objet : Procès Verbal du 29 novembre 2022
Validation du procès verbal du 29 novembre 2022.
A 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
Objet : Recensement de la population : agent recenseur - 2022_DE_046 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
A 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
La création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19/01/2023 au 18/02/2023.
L’agent recenseur percevra la somme forfaitaire de 1679,00€ (brut) pour effectuer les opérations du recensement de la population.
Il recevra 45,00€ (brut) pour chaque séance de formation (deux demi-journées, les 06 et 13 janvier 2023) et 40,00€ (brut) pour la demi-journée de repérage.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.
La présidente Le secrètaire
Catherine PELLINI Christophe ICHÉ