Procès Verbal - PROCES VERBAL 11 AOUT

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 11 AOUT Document publié le Mardi 11 août 2020 par la commune de Saint-Roman. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 11 AOUT)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, Département de la

Drôme

République Française

COMMUNE DE SAINT ROMAN

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 11 août 2020

L'an deux mille vingt et le onze août l'assemblée régulièrement convoquée le 28 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI

Sont présents: Guy BERTRAND, Julien CIVALLERI, Michaël GUILLAUME, Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Robert BRUN, Martine CIVALLERI, Josiane BUIS, Catherine PELLINI, Rémy REY, Jérôme VIGNON

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Josiane BUIS

Avant d’ouvrir la séance, l’adjudante de la gendarmerie de Die, référente de la commune de Saint

Roman vient se présenter au conseil municipal, on peut lui faire remonter toutes les problématiques

du village.

Objet: Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I) - 2020_DE_037

Madame le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection, il est nécessaire de

désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée

spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

 DESIGNE Monsieur BRUN Robert, adjoint domicilié à Saint Roman, comme délégué de la

collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I.

conformément à l’article 10 des statuts.

 AUTORISE Madame Le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaître

au syndicat la présente décision.

Objet: Commission communale Agriculture, rivière et chemin - 2020_DE_038

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance,

des commissions municipales.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Madame le maire rappelle qu’il avait été évoqué de créer une commission Agriculture, rivière et chemin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de créer la commission suivante :

Agriculture, rivière et chemin

Désigne les membres suivants :

VIGNON Jérôme, ASTIER Pascale, REY RémyObjet: Acquisition radars pédagogiques - 2020_DE_036

Madame le Maire expose que pour le projet de sécurisation de traverse RD 539 il est possible de faire installer des radars pédagogiques à chaque entrée du village. Ces dispositifs permettraient de faire ralentir les automobilistes.

Vu le budget communal des crédits ont été ouvert pour l’aménagement et la sécurisation de la traverse RD539.

Madame le Maire présente différents devis et rappelle que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention par le conseil départemental au titre des amendes de police.

Le coût prévisionnel s’élève à 3 462,00 € HT soit 4 154,40 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- arrêter le projet de pose de radars pédagogiques à chaque entrée du village

- solliciter une subvention la plus élevée possible au titre des amendes de police au conseil départemental

- charger le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’application de ces décisions

Madame le maire indique que des barrières de sécurité doivent être posées devant le Café des Voyageurs qui son prêt à participer aux frais. La DDE est venue sur place pour donner son avis. Un devis doit être demandé.

Il est évoqué le problème des voitures stationnées le long de la route.

Objet: Subvention d’équilibre au budget eau et assainissement - 2020_DE_039

Madame le maire présente le rapport suivant

L’article L.2224.1 et 2 du Code général des collectivités territoriales fait obligation aux communes d’équilibrer en recettes et en dépenses le budget de leurs services à caractère industriel ou commercial et interdit toute prise en charge par le budget principal de la collectivité de dépenses afférentes à ces services.

Toutefois, il autorise des dérogations au principe d’équilibre dans les trois éventualités suivantes: 1. Lorsque le fonctionnement du service est soumis à des conditions d’exercice particulières, 2. Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

3. En cas de sortie de blocage des prix.

Les décisions prises par les assemblées délibérantes de financer sur le budget général des dépenses liées à ces trois cas de dérogations doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.Dans ce cadre, nous vous proposons d’approuver la subvention de fonctionnement au budget annexe eau et assanissement pour un montant de 28 757,73€.

Cette subvention vise à combler le déficit de 2018 d’un montant de 13 979.09€ et de 2019 pour un montant de 14 778.64€

A défaut de cette subvention de 28 757,73€, il faudrait augmenter excessivement les tarifs pour obtenir l’équilibre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la subvention de fonctionnement au budget eau et assainissement pour un montant de

28 757,73 €

Objet: Règlement intérieur et tarifs pour l'utilisation du temple - 2020_DE_040

Madame le maire rappelle qu’il est nécessaire d’adopter un tarif et un règlement intérieur pour la salle du temple – église afin de fixer les règles applicables lors des locations.

Ce règlement détermine, entre autre, les modalités :

- des bénéficiaires

- de réservation

- tarifs – dépôt de garantie

- d’utilisation

- de responsabilités – Assurances

- d’annulation

Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un tarif et règlement intérieur pour la salle du temple - église afin

de fixer les modalités de location et d’utilisation de celle-ci,

Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte le règlement intérieur pour la salle du temple – église ci-joint.

Décide les tarifs suivant :

Dépôt de garantie 150,00 €

Réunion des Saint-Romaniens 20,00 €

Réunion des extérieurs 30,00 €

Utilisation chauffage 20,00 €

Activité régulière à l’année 200,00 € avec le chauffage

Une gratuité par an pour les associations de Saint Roman.

La bâtiment reste un édifice religieux, il n'est donc pas sousmis au service de sécurité.A 21 heures la séance est levée pour donner la parole à un administré qui a acquis un broyeur et

propose ses services. Les habitants de saint roman pourraient faire broyer et il garderait en

contrepartie le broyat. Une plateforme serait à la disposition des habitants.

Une convention devra être établie.

La séance reprend à 21h40.

Objet: Mise en conformité des périmètres de protection d'eau potable - procédure d'enquête publique - 2020_DE_041

La maire rappelle au conseil municipal la réglementation en vigueur concernant la qualité des eaux de distribution publique, notamment :

Les articles L 1311 à L 1321 du Code de la Santé Publique

Le décret n° 2001.1220 du 20 décembre 2001

La loi n° 92.3 du 3 Janvier 1992 sur l’eau

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

Le maire rappelle que lors de la séance du 08 novembre 2016, le conseil municipal a décidé de procéder à la mise en conformité des périmètres de protection des captages d’eau potable et de confier la maîtrise d’ouvrage de ces opérations au Département de la Drôme dans le cadre de son programme spécifique.

Il précise les caractéristiques de l’aide apportée par le Département :

 prise en charge de la procédure administrative de mise en conformité, selon les termes de la convention avec le Département,

 financement de la procédure avec le concours de l’Agence de l’Eau, les collectivités apportant au Département une participation financière fixée à 3 850€ par point d’eau.

En revanche, les dépenses correspondant aux acquisitions de terrain constituant le périmètre immédiat, ainsi que les travaux de mise en conformité avec la D.U.P. doivent être assurés par la commune qui pourra à cet effet déposer un dossier de demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau.

Il convient à présent de poursuivre la procédure.

Le maire soumet au conseil municipal le dossier d’enquête publique et parcellaire dressé par le bureau d’études Cohérence pour le compte du Conseil Général de la Drôme. Ce dossier expose le projet général de protection du captage.

Le montant total des travaux de protection s élève à la somme de 34 200€ H.T.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

d’approuver le dossier d’enquête publique et parcellaire qui lui est soumis,

de créer les ressources nécessaires à la réalisation de ces opérations.

de demander au Préfet 1’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la DUP des opérations de mise en conformité des périmètres de protection de captage précité, et de l’enquête parcellaire préalable à l’instauration des servitudes légales sur les terrains concernés par le périmètre rapproché, de demander au Préfet de bien vouloir après enquête publique prononcer :

 la déclaration d’utilité publique des travaux de protection,

 les autorisations de traitement et de distribution requises par le Décret n°2001- 1220 du 20 décembre 2001,

 1’instauration des périmètres de protection autour du captage,de demander au Préfet le récépissé de déclaration/1’autorisation requis(e) par le décret du 29 mars 1993 modifié par le décret 2006-88 l du 18 juillet 2006.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Approuve le dossier d’enquête publique et parcellaire qui lui est soumis,

Prend l’engagement de créer les ressources nécessaires à la réalisation de ces opérations,

Demande au Préfet 1’ouverture conjointe d’une enquête publique et parcellaire pour la mise en conformité du captage,

Demande au Préfet de bien vouloir après enquête publique prononcer :

 la déclaration d’utilité publique des travaux de protection,

 les autorisations de traitement et de distribution requises par le Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001,

 l’instauration des périmètres de protection autour du captage,

Demande au Préfet le récépissé de déclaration/l’autorisation requis(e) par le décret du 29 mars 1993 modifié par le décret 2006-881 du 18 juillet 2006.

Questions diverses :

Le maire fait lecture du courrier de la Région, les enfants de moins de 6 ans doivent être

accompagnés par un adulte pour utiliser le car scolaire.

Le conseil municipal souhaite faire un courrier pour manifester son mécontentement.

Trois maisons sont sans téléphone, ni internet. Il avait été prévu de faire les branchements avec les

travaux de la traverse.

Suite au rendez vous avec Orange et madame le maire, il est possible de faire un branchement

provisoire avec un poteau en aérien. Il n’y aura pas de coût pour la commune.

Union départementale des associations familiales demande la désignation d'un représentant

familiales pour la commune de Saint Roman. Le conseil municipal désigne à l'unanimité Pascale

ASTIER.

La séance est levée à 23h00.