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Conseil Municipal - 2026 03 12 D2026 20 Cession AL13 PUV Precisions
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 12 D2026 20 Cession AL13 PUV Precisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
_-Jifrkr1 Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du re istre des délibérations du conseil munici
Séance du 1210312026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0610312026
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 1B
Quorum atteint
Présents (17):
- William ARS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
- Laura AZEMA
Absents représentés (1) :
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (7) :
- Olivier DELMAS
- Norbert ISERN
- Yoann AGATI
- Céline DUCOUDRAY
- Patrick MOREAU
- Naima DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire :
Eddy GOMMERET
DELIBERA TION - etrssrôN PAReFt I F At 13 - Flll E DES I FTTtrS - PFIôMFSSF
UNILATERALE DE VENTE - PRECISIONS SUR LES CONDITIONS SUSPENSIVES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n"D2025-11 du 19 mars 2025, la Commune a approuvé la conclusion d'une promesse unilatérale de vente de la parcelle AL13 sise rue des Escalettes avec la société SKYLINE INVEST pour 690 000 € FAI soit 640 074 € net vendeur, après mise à la vente de ce terrain par voie d'enchères en ligne sur Agorastore.fr.
Par délibération n'2025-61 du 9 juillet 2025, les délais prévus au compromis ont fait l'objet d'une prolongation dans le cadre d'un avenant n"1.
Monsieur le Maire propose au Conseil de préciser cette délibération en indiquant que la vente ne se fera qu'à la réalisation des conditions suspensives prévues au compromis de vente.
LE GONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
lffr Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.