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Acte - DIV.24.00.A19
Acte - FIN.24.00.A7
Acte - DIV.24.00.A7
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.24.00.A7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t%4
Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DIV.24.00.A7
OBJET : Fermeture du Pas de Tir 25 Mètres du Stand de Tir de Chaudanne
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, principalement l'article L 2122- 21 relatif à la conservation des propriétés de la commune,
Compte tenu des conditions climatiques,
Considérant que certaines rencontres risquent d'affecter gravement l'aire de jeu et qu'il convient de préserver les terrains,
ARRÊTE
' La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1
et suivants,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, et notamment l'article 312-40,
Vu le Code du Sport, Considérant l'homologation sportive du stand délivré par la
Ligue Bourgogne Franche Comté de Tir en date du 13 juillet 2018,
Considérant l'accident de tir survenu le mardi 2 avril 2024 depuis le pas de tir 25
mètres du stand de tir de Chaudanne,
Considérant que l'enquête de police en cours devra déterminer les circonstances et
les causes de cet accident,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures
nécessaires pour veiller à la sécurité publique,
ARRETE
Article 1•• : Le pas de tir 25 m du stand de tir de Chaudanne est fermé pour des
raisons de sécurité jusqu'à ce que l'enquête en cours détermine les causes de
l'accident survenu le 2 avril 2024.
Son accès est strictement interdit.
Article 2 : Les adhérents de la Société de Tir de Besançon peuvent poursuivre
leurs entrainements exclusivement sur le pas de tir 50m et avec les armes prévues
pour cette distance par la Fédération Française de Tir.
Ainsi, seules les carabines de petit calibre (22 long rifle, cartouche à percussion
annulaire de 5,6 millimètres) sont autorisées sur ce pas de tir.
Article 3 : Tout contrevenant est passible des sanctions prévues pour les arrêtés
de police.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de son caractère
exécutoire et jusqu'à la prise d'un nouvel arrêté d'ouverture du pas de tir 25 m.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès
du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
l'arrêté.
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIII IIII
Reçu en préfecture le 25/04/2024
ID : 025-212500565-20240424-DIV2400A7-AR
Publié le : 25/04/2024 Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le stand de tir.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon, M. le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mme la Directrice de la Direction
Municipale des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera :
publié au registre des arrêtés et sur le site Internet de la Ville,
notifié à la société de tir de Besançon, à l'association de Loisirs de
la Gendarmerie et à la Maison d'arrêt de Besançon
adressé en Préfecture.
Besançon, le
Pour la Maire,
Par délégation,
24AR. 202
-
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIII IIII
Abdel GHEZALI
Premier Adjoint,
En charge des Sports et
des équipements sportifs