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Déliberation - decision 028 22 ixibus
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 028 22 ixibus)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :028-22
Objet : convention d'objectifs et de financement « prestation de service Alsh périscolaire -
bonification Plan mercredi »)
Le Maire de Coubron,
VU la délibération no 1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de I"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la convention No 2022-0004J présentée par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
concernant le versement de la prestation de service Accueil de Loisirs périscolaire -
bonification (< plan mercredi )) du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025
DECIDE
D'autorïser la signature de ladite convention à compter du le' janvier 2022 jusqu'au 31
décembre 2025.
D'inscrire les recettes y afférentes au Budget communal de l'exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous la forme d"un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
Ampliation de )a présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Monsieur le Trésorier Principal de Le Raincy.
Fait à Coubron, le : 7 mars 2022
ACCLISé de réceptiûn - k1inistère de rinténeur
lO93-219300159-20220307-ü28-22-AU Accusé ceriifié exÈuh:rïre
Rèc=ption pai le ptéTet t7/03J2022
Affichage 07-03/2û22
Poui rautüïiiè compélente pat
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle de France
Vice-Président de « Grand Paris Grand Est »)
Ludovic TORO
Répuliliquc Fi'ançaisc, Libei'lii Egalité Frntemité
I'IÔTEl DE VlLLE - 133, rue Jcan Jaurès - ')3471) COUBRON
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