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Déliberation - decision 030 22 ixibus
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 030 22 ixibus)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision no :030-22
Objet : convention d'objectifs et de financement « prestation de service Alsh extrascolaire
-bonification Plan Mercredi »)
Le Maire de Coubron,
VU la délibération no 1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal
au maire en application de I"article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la convention No 2022-0003J présentée par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
concernant le versement de la prestation de service Accueil de Loisirs extrascolaire -
bonification Plan mercredi du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025
DECIDE
D'autoriser la signature de ladite convention à compter du ler janvier 2022 jusqu'au 31
décembre 2025.
D'inscrire les recettes y afférentes au Budget communal de I"exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance
sous !a forme d'un donner acte.
Un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs en Mairie.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint
Denis, et à Monsieur le Trésorier Principal de Le Raincy.
Fait à Coubron, le : 7 mars 2022
Accusé de récep!ion - Tv1inistère de l'lntérieur
l093-219300159-20220307-030-22-ALI Accusé cett+fié exécutûire
Réc=pbon paï le piéfet 17{03/2022
Afflc9age û7/03/2022
Pouï raulünle
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle de France
Vice-Président de « Grand Paris Grand Est »
Républiquc Françiiisc, Liberté Egalité Fmtei'nité
HÔTELDE VIlLE - I 33, i'iic Jeim JiiîiiÈs - 93470 COUBRON
Télt'phüne OI 43 88 5145 - Télècciliic : OI 43 L163 85- Site: www.coubi'on.)'r- cûurriel: iniïirie@.cmibmn.fr
Ttiuie cortesiiûiidiini:e doii éœe ûdtcssi'e a !vl le Maii