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Déliberation - 2023 09 20 Conventions MAD Locaux Saint Jean Baptiste AUX Services Associes
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 20 Conventions MAD Locaux Saint Jean Baptiste AUX Services Associes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vinget-trois, le LUNDI 18 SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 12 septembre 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT
Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie à dqnné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Secrétaire de séance : M. BOULET Guillaume
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-09-20
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-20-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 OBJET: CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU POLE SAINT-JEAN- BAPTISTE AUX SERVICES ASSOCIES - AUTORISATION DE SIGNATURE.
2023-09-N°20
La Communauté d’agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO), le Conseil Départemental
du Pas-de-Calais, l’Espace socioculturel de la Lys, le Centre communal d’Action sociale et
la Ville D'AIRE-SUR-LA-LYS ont convenu de signer une convention de mise à disposition de
locaux au sein du Pôle Saint-Jean-Baptiste, visant à contractualiser les pratiques d’usage
propre de la Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO), du Conseil
Départemental du Pas-de-Calais, de l'Espace socioculturel de la Lys et du Centre
communal d’Action sociale au Pôle Saint Jean-Baptiste.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur François LERMYTTE - Maire-Adjoint ;
Et apres en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D’AGREER les termes des conventions de mise à disposition de locaux au Pôle Saint Jean-Baptiste, à intervenir entre la CAPSO, Le Conseil Départemental du Pas-de- Calais, l’Espace socioculturel de la Lys, le Centre communal d’Action sociale, et la Ville D'AIRE-SUR-LA-LYS ;
ARTICLE 2 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdites conventions, ainsi que leurs
avenants éventuels et à prendre l’ensemble des démarches rendues nécessaires pour leur application.
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Délibération 2023-09-20
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-20-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023