Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2013 09 26

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2013 09 26 Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2013 09 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Télécommunications et internet, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 26 SEPTEMBRE 2013

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Séance du vingt-six septembre de l’an deux mille treize.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de M. Arnaud FOUBERT, à 20 heures 30. Date de la convocation : vingt septembre deux mille treize.

Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 62

Pouvoirs : 10

Votants : 72

Absents : 29

Présents : MM. VAN DE WALL Gérard(s) – CAUDRON Pierre – BARA Alain - Mme SICARD Anne-Sophie – MM. MOQUET Philippe – FROMENT Michel – Mme THELLIER Colette – MM. BOULLAND Philippe – FILIBERTI Thierry – CUYPERS Sébastien – Mme GALEOTE Catherine – MM. LAVIALE Michel – HAQUIN Benoît – RYCHTARIK Jean-Paul – FOUBERT Arnaud – SALMON Jean-Luc – Mme TORLET Josy – MM. FOIX Pascal – OBJOIS Eric – Mmes MORIN Anna – BRILLON Catherine - MM. BOURGOIS René – BONNEL Jean-Philippe – DELLOUE Alain(s) – Mmes REPETTI Yveline – LEGEAY Nelly – MM. BIZOUARD Alain – LEJEUNE Jean-Marc – LEGER Daniel – GUYOT Jean-Marie – PROFFIT Benoît – Mme LEFORT Angélique(s) – MM. LANDAIS Joël – PROVOST Guy – DOUET Jean-Paul – BRIATTE Hubert – COFFIN Philippe – Mme MALLARD Marie-Paule – MM. VANTROYS Marc – DIETTE André – LEFEVRE Michel – LOISEL Georges – Mme PLASMANS Françoise – PELLE Eric – GAGE Daniel – KUBISZ Richard – DUTHOIT Christian – MASSAU Hubert – DELETANG Jean-Claude – REANT Jean-Marie – Mmes FOUANT Huguette – GIBERT Dominique – MM. BERNINI Jean – HAUDRECHY Jean-Pierre – DELAHAYE Xavier – LAPLANCHE André(s) – PERNOUD Philippe – KALUZNY Frédéric – NICOLAS Germain – PETITBON Gilles – de KERSAINT Guy-Pierre – TAVERNIER Thierry.

Absents : Mmes PETIT Monique – MORTIER Annick – MM. DALONGEVILLE Fabrice – LECOT Philippe - Mmes CLAUS Sophie – FAIVRE Dominique - MONTREUIL Mireille –MM. GIRAUDON Arnaud - PETREMENT Alain – CHARTIER Jean-Luc – BOURGOIS Daniel – Mme HARDY Marie-Paule - MM COLLARD Michel – KOUAOVI Eric – SEVERAUD Jean - DOMPE Gérard - DEVAUX Jean-Pierre – PETERS Arnaud – DELACOUR Patrice - Mme CLABAUT Thérèse – M. MEURANT Christian - Mlle DENIS Catherine – MM. MORA Roger - DEMONT Robert – GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – Mme METZ – MM. PARMENTIER Jean-Louis – OURY Bertrand.

Pouvoirs : M. de WAAL Philippe (Bouillancy) à M. HAQUIN Benoît (Brégy) - M. COLLARD Sylvain (Boursonne) à M. CAUDRON Pierre (Autheuil en Valois) – M. ETIENNE Michel (Crépy en Valois) à Mme TORLET Josy (Crépy en Valois) – Mme VALUN Yvette (Emeville) à Mme BRILLON Catherine (Feigneux) – M. THOMAS Philippe (Fresnoy la Rivière) à M. BONNEL Jean-Philippe (Fresnoy la Rivière) - Mme POTEL Virginie (Marolles) à Mme GIBERT Dominique (Réez Fosse Martin) M. DOUCET Didier (Lagny le Sec) à Mme LEGEAY Nelly (Lagny le Sec) - M. CORNIQUET Nicolas (Silly le Long) à M. LEJEUNE Jean-Marc (Lagny le Sec) – M. THUILLIER Jean-Claude (Morienval) à M. BRIATTE Hubert (Morienval) – M. VECTEN Patrice (Silly le Long) à M. PERNOUD Philippe (Silly le Long).

Secrétaire de séance : M. Hubert MASSAU

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Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h45.

0 - Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 04 juillet 2013

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 – Projet d’aménagement numérique du Département de l’Oise2

Le Président rappelle que dans le cadre du projet d’aménagement numérique du département, un syndicat a été spécialement créé à l’initiative du Conseil Général avec un objectif affiché d’installer le très haut débit sur l’ensemble du Département sur une échelle de 10 ans, moyennant une contribution des collectivités concernées à hauteur de 370 € par prise.

Il a donc été demandé à la Communauté de Communes et aux communes du Valois de manifester leur souhait d’adhésion au syndicat.

Face à une telle demande qui représentait au bas mot 8 500 000 € d’investissement pour la Communauté de Communes, sans garantir un déploiement prioritaire du très haut débit sur les zones du Valois actuellement les moins bien pourvues en la matière, le Cabinet Cap Hornier a été sollicité par la Communauté de Communes pour étudier des solutions alternatives.

Monsieur PELISSON du Cabinet Cap Hornier explique que l’accès au très haut débit est un enjeu majeur des années à venir notamment pour les acteurs du milieu économique. En effet, les orientations prises en matière d’utilisation d’outils informatiques montrent que les données et logiciels seront de plus en plus hébergés chez des prestataires. Cette démarche nécessitera donc des temps de connexion courts et des débits importants sur les flux montants et descendants, ce qui impose la mise en place du très haut débit par fibre optique.

On constate par exemple actuellement que le recours de plus en plus important à la vidéo en temps réel consomme énormément de bande passante. Or l’ADSL montre ses limites en la matière car ce dispositif est très sensible aux taux de saturation des réseaux sur certaines heures (ADSL passant pour partie sur des lignes téléphoniques basiques en cuivre).

L’ADSL 2+ est un nouveau dispositif qui permet d’améliorer nettement ces problématiques dès lors que l’habitation se trouve à moins de 3 kms du central relié à la fibre optique. Cette solution est donc rapidement inadaptée pour bon nombre d’habitants ou d’entreprises.

La solution pérenne est donc une solution qui préconise de faire aller la fibre optique jusqu’au domicile du particulier ou de l’entreprise.

C’est dans l’optique de la mise en place de cette dernière stratégie que le syndicat a été créé à l’initiative du Département de l’Oise. La solution proposée par le Département paraît donc pertinente, et sur ce point, il y a lieu de partager l’analyse opérée.

Toutefois, la problématique spécifique au Valois vient du fait qu’il est évident que parmi les zones actuellement en souffrance sur le territoire de la Communauté de Communes, certaines n’ont pas été prises en compte comme étant prioritaires.

La présentation de la carte de déploiement chronologique du très haut débit au regard des zones grises recensées le montre clairement.

Monsieur PELISSON poursuit en indiquant que le syndicat envisage de déléguer le service public à des opérateurs contre un loyer d’affermage permettant au syndicat d’amortir l’investissement de départ.

Face à des statuts du syndicat qui peuvent donner lieu à interprétation, des renseignements complémentaires ont été demandés au Conseil Général.3

Il en ressort que les 370 € demandés par prise auprès des collectivités bénéficiaires (communes ou Communauté de Communes), seront actualisés au moment du lancement des travaux. Pour fournir cette participation à l’investissement, 2 méthodes sont proposées : - soit on passe par l’emprunt globalisé du Conseil Général qu’il a négocié pour avoir des taux intéressants,

- soit la commune négocie seule l’emprunt auprès d’une banque de son choix.

Par ailleurs, Monsieur PELISSON indique qu’il y a peu d’espoir de voir des opérateurs privés s’intéresser eux-mêmes à notre territoire et assumer les coûts d’installation des réseaux, compte tenu de l’éclatement important des réseaux à prévoir. Il n’y a donc rien à attendre de ce côté-là.

Il poursuit en indiquant que la Communauté de Communes pourrait être tentée d’assumer le service en régie, mais il le déconseille car il n’y a pas suffisamment de prises sur le Valois seul pour espérer faire venir de gros opérateurs.

Des alternatives existent par le biais de l’affermage ou de la concession, ou encore par le biais de la constitution d’un groupement de commande qui éviterait à la CCPV de prendre la compétence, et qui permettrait aux communes de la phase 2 (6 à 10 ans) d’être traitées à un niveau de priorité supérieur.

Ainsi, avec la mise en place de 40 sous répartiteurs, cela permettrait la montée en puissance de 5 200 lignes sur les 5 300 qui le réclament, moyennant un investissement de 150 000 €.

La mise en place de seulement 07 sous répartiteurs permettrait de traiter 2 200 lignes pour un investissement de 400 € / ligne.

Monsieur PELISSON poursuit en indiquant que quelle que soit la solution retenue, il sera nécessaire de se faire assister dans la démarche. L’intérêt est donc de se regrouper car l’assistance représentera un coût à peu près similaire, qu’elle soit organisée pour un petit ou un grand nombre de communes.

Monsieur MASSAU demande s’il n’y a pas un progrès significatif à attendre de l’utilisation des satellites pour l’accès au web.

Monsieur PELISSON répond qu’à l’horizon de 10 ans, le satellite ne permettra pas d’offrir un service supérieur à 5 méga, ce qui est insuffisant par rapport au besoin. Par ailleurs, la qualité du service se détériore en fonction de la météo avec ce type de dispositif.

Monsieur VANTROYS demande où serait envisagée l’implantation des 07 sous répartiteurs.

Monsieur PELISSON répond que nous ne disposons pas d’information précise à ce sujet.

Le Président explique qu’il y a un enjeu de service public sur ce problème et qu’il faut trouver une solution qui permette aux foyers qui en ont le plus besoin d’être équipés sans trop d’attente, et aux PME d’être desservies en priorité.

Le recours au syndicat présente un intérêt, celui de bénéficier des subventions d’Etat, mais réclamera un investissement de 9,5 millions de la part de la CCPV, et non 8,5 millions comme nous l’imaginions au départ, sans permettre aux communes en souffrance d’être prioritaires.4

Le Président ajoute qu’il faut aussi intégrer qu’en ayant recours au syndicat, c’est lui qui devient propriétaire du réseau. Il faudrait savoir ce qu’il adviendrait des redevances payées par les opérateurs qui utiliseraient le réseau.

Il faut savoir que si l’adhésion au syndicat est décidée, c’est ce dernier qui est maître du déploiement.

Un palliatif pourrait être d’offrir aux communes en souffrance une montée en charge par un procédé technique peu couteux en attendant qu’elles soient équipées avec la fibre, et de laisser les communes qui le souhaitent adhérer ou non au syndicat.

Par ailleurs, envisager de déléguer la compétence à la CCPV pour une adhésion ensuite au syndicat réclame un investissement de 9,5 millions d’euros, soit une annuité d’emprunt de 1,2 millions sur 10 ans, ou 800 000 € sur 15 ans, ce qui représente une augmentation des taxes de 16 à 24 %. Sommes-nous prêts à consentir un tel effort qui risque de remettre en cause notre projet de territoire ?

Monsieur BIZOUARD souhaite savoir qui supportera le coût si la compétence reste du ressort de la commune (commune, particulier ?)

Le Président répond que dans ce cas, c’est la commune qui est propriétaire du réseau. L’entretien et l’extension du réseau seraient à la charge du propriétaire (commune), mais les redevances lui reviennent également. Si le recours au syndicat est envisagé, c’est le syndicat qui se substitue.

Monsieur GAGE demande l’incidence financière pour la CCPV ?

Le Président répond que c’est de l’ordre de 1 200 000 € ou 20 points d’augmentation de la fiscalité, comme indiqué précédemment.

Madame LEGEAY indique avoir entendu parler d’une technologie Led qui pourrait prochainement améliorer l’existant.

Monsieur PELISSON répond que la fibre optique est une technologie Led. Pour lui, il n’y a pas actuellement de technologie plus intéressante en la matière que les possibilités offertes par la fibre optique.

Madame LEGEAY indique qu’il y aurait des possibilités selon elle de s’appuyer sur les réseaux d’éclairage public pour déployer le très haut débit.

Monsieur PELISSON répond que seule la fibre optique permet d’atteindre de hauts niveaux de débit.

Monsieur LAVIALE souhaite savoir si la fibre optique ne sera pas obsolète dans 15 ans.

Monsieur PELISSON répond que ce risque peut être écarté car aujourd’hui, on ne connaît pas les limites qui peuvent être supportées en terme de flux par la fibre optique, tellement les possibilités semblent importantes. Les limites techniques actuelles sont uniquement liées aux5

éléments informatiques périphériques qui eux, peuvent être facilement remplacés en fonction des avancées techniques.

Monsieur LEJEUNE pense qu’il y a un problème de rentabilité du dispositif au niveau des zones rurales, ce qui limite l’implication des opérateurs dans ces zones. Il pense que la CCPV peinerait à avoir un retour sur investissement pour les mêmes raisons.

Monsieur DOUET pense que la présentation faite par Monsieur PELISSON est complète et objective et montre que la solution préconisée par le Département est une bonne solution. Pour lui, les zones prioritaires sont des plaques homogènes de travaux qui regroupent un grand nombre de prises. Elles résultent d’une réflexion qui prend en compte des considérations techniques. Une diminution des délais pour certaines communes en souffrance pourrait par ailleurs être discutée au sein du syndicat.

Pour lui, laisser aux communes le soin d’adhérer ou non au syndicat va poser des problèmes sérieux au regard de ce qu’il en serait si c’était la CCPV qui adhérait. En effet, une commune réticente pourrait bloquer la constitution d’une plaque et ainsi mettre en retard la réalisation des travaux pour toutes les autres communes limitrophes qui auraient donné leur accord.

Un courrier très précis a été adressé par le Conseil Général à la CCPV expliquant le fonctionnement du dispositif établi par le Conseil Général, et montrant ainsi l’intérêt pour la CCPV de prendre la compétence.

Monsieur FOUBERT répond qu’il veut bien communiquer le courrier du Conseil Général, mais celui-ci est signé par le Directeur Général Adjoint, et non par un élu.

Pour Monsieur VANTROYS, la meilleure façon de favoriser les zones grises reste d’adhérer au syndicat à l’échelle de la CCPV.

Monsieur BOULLAND indique que le développement économique est le premier enjeu de notre SCoT, et que le très haut débit présente un intérêt dans ce cadre. Toutefois, un phasage de déploiement sur 10 ou 15 ans n’est pas très cohérent pour un bassin de vie. Peut-être le Conseil Général a-t-il imaginé un phasage de déploiement qui intégrait des adhésions qui se feraient sur le long terme, ou bien croyait-il qu’un grand nombre d’adhésions se ferait dès le lancement de l’opération ?

Monsieur BOULLAND s’étonne en effet qu’une éventuelle adhésion massive à l’échelle d’une Communauté de Communes ne puisse pas remettre en cause le phasage prévu.

Monsieur PELISSON rappelle par ailleurs que l’engagement de l’Etat sur le subventionnement est de 5 ans, et non de 10 ans.

Monsieur DOUET répond qu’en théorie, les travaux sur l’ensemble des communes pourraient être faits très rapidement, mais le problème du phasage tient aux installations existantes. Dans le Valois, les 3 zones économiques ont été reliées, ainsi que les collèges. Il reste ensuite à établir des ramifications locales.

Il ajoute qu’il est impérieux de regrouper les communes, car c’est ce regroupement qui génèrera de l’attractivité auprès des opérateurs par le nombre de prises qu’il représente.6

Monsieur BOULLAND pense que le point critique sur ce dossier est lié au phasage présenté. Pour lui, si les communes adhèrent de manière isolée au syndicat mixte, il n’y a aucune garantie d’avoir un meilleur phasage.

Monsieur DOUET procède à la lecture de la lettre adressée à la CCPV par le Conseil Général. Pour lui, il est clairement dit qu’en cas d’adhésion au syndicat mixte de la Communauté de Communes, des négociations pourront être conduites au sujet des phases de déploiement.

Madame SICARD pense que ce projet aurait un impact financier fort sur la Communauté de Communes, comme l’a rappelé le Président précédemment. Pour elle, il vaut mieux laisser les communes qui le souhaitent s’engager dans cette démarche.

Le Président propose à présent de voter :

Le Conseil Communautaire, à la majorité (49 contre, 13 pour, 10 abstentions) :

- Désapprouve une éventuelle prise de compétence au niveau de la Communauté de Communes sur l’aménagement du très haut débit, et décide donc de ne pas solliciter les communes en ce sens,

- Désapprouve par voie de conséquence, une adhésion de la Communauté de Communes au SMOTHD, et laisse donc le libre choix aux communes de le faire ou non en leur nom propre,

- Demande à ce que la Communauté de Communes étudie comment permettre aux communes situées en zones grises du haut débit de trouver une solution alternative, notamment par le biais de l’ADSL 2+, dans un délai raisonnable.

2 - Etude « Transport à la demande : Scénario »

Le Président rappelle que c’est le Cabinet d’Etude « Transorco » qui a mené cette étude.

Monsieur BOULLAND indique qu’un groupe de travail a été créé spécialement sur ce dossier et a établi un scénario de mise en place qui pour le moment présente un problème temporaire de financement. Du coup, il sera proposé d’attendre un éclairage nouveau sur ce problème avant de prendre une décision de mise en place dans les mois à venir. Cette problématique vient du fait qu’habituellement, la Région finance durant les 3 premières années 40 % du déficit du service. En parallèle, elle met à disposition la billettique et le central de réservation. A compter de la 4ème année, c’est le SMTCO (Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise) qui prend le relais en offrant les mêmes avantages. Actuellement, la Région remet à plat ses dispositifs d’aides financières et n’offre donc plus pour l’heure la garantie que les subventions sur les 3 premières années seront encore possibles l’an prochain.

Madame MALLARD souhaite savoir comment fonctionnerait le dispositif envisagé.

Monsieur BOULLAND explique que l’étude a reposé sur plusieurs phases. - Une phase de diagnostic qui a mis en lumière les carences de notre territoire en matière de transport (parkings des gares saturés, isolement du Canton de Betz, offre7

inter urbaine peu lisible, offre existante limitée : Service urbain à Crépy et Service Valois Mobilité, lignes spécifiques limitées vers Roissy et Soissons).

o Un sondage a été opéré auprès de 807 ménages. 45 % des ménages sondés ont indiqué qu’ils seraient intéressés par la mise en place d’un service de transport à la demande pour des besoins liés à l’emploi, des achats, des démarches administratives et de santé).

- Plusieurs pistes de scénarii ont ensuite été étudiées, certaines ayant dû être abandonnées faute de flux identifiés (lignes régulières inenvisageables), ou en raison de contraintes budgétaires.

- Au final, un scénario se dégage :

Ce scénario préconise de ne pas raisonner par canton, mais de partir du postulat que la même offre est offerte pour tous les habitants du Valois en définissant 5 pôles de desserte (Betz, Crépy, Plessis, Mareuil, Nanteuil). Une desserte au-delà des limites du Valois serait possible pour des lieux limitrophes, pour des motifs « santé-insertion ».

Il y a potentiellement 4 transports possibles par jour pour chaque bénéficiaire. La prise en charge du bénéficiaire se ferait au domicile, car la mise en place et l’entretien de lieux de regroupement représenterait un coût et des contraintes pour le particulier trop importants.

Le service ainsi formaté réclamerait l’acquisition de 4 véhicules pouvant transporter une dizaine de personnes assises et pourrait fonctionner avec l’emploi de 5 équivalents temps pleins.

Le coût annuel brut représenterait 520 000 € (hors subvention), en adéquation avec les estimations du projet de territoire.

Monsieur BOULLAND poursuit en indiquant que le problème qui se pose actuellement est de savoir si la Région va s’impliquer ou non sur les 4 premières années.

Monsieur VANTROYS demande s’il est envisagé d’ajouter des transports vers la Ville de Senlis.

Monsieur BOULLAND répond que non car cela génèrerait des coûts supplémentaires importants.

Monsieur MOQUET pense que le dispositif n’est pas assez cadré et risque de couter fort cher. Il souhaite savoir qui financera les coûts non pris en charge par l’usager.

Le Président répond qu’une participation du SMTCO est prévue par le biais du reversement d’une partie de la taxe transport que paient déjà toutes les entreprises du Valois. Pour les entreprises, il n’y a donc pas de taxe supplémentaire. Le reste serait pris en charge par la CCPV.

Madame MALLARD demande si c’est le chauffeur de bus qui sera chargé de faire la billetterie.

Le Président répond que non pour plusieurs raisons :

- Problèmes de sécurité qui découleraient de la détention de liquidités,

- Ralentissement généré dans les trajets8

Un dispositif de pré-inscription avec paiement mensuel parait donc être plus opportun.

Le Président confirme que la Communauté de Communes ne peut s’engager dans la mise en place d’un tel dispositif sans avoir une bonne lisibilité sur les co-financements attendus. Il est donc simplement proposé de l’autoriser à solliciter des subventions sur la base du scénario présenté ce soir.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter les subventions auprès des différents partenaires financiers potentiels sur la base du scénario présenté à la majorité (63 pour, 04 contre, 05 abstentions).

3 – Evolution du tableau des effectifs.

Le Président rappelle que le développement économique est une priorité de nos projets de territoire. Par ailleurs, des problématiques particulières liées à notre zone d’activité notamment rendent nécessaire de recourir à un collaborateur disposant d’une expérience avérée et d’un carnet d’adresses utiles pour l’amélioration de la situation. Une démarche de recrutement a donc été faite dans ce sens pour procéder au remplacement de Julie MAHE qui a bénéficié d’une mutation.

Ce recrutement nécessite de transformer le poste d’Ingénieur de Julie MAHE en poste d’Ingénieur en Chef de classe normale.

Par ailleurs, comme chaque année, les postes d’enseignant du service culturel doivent être modifiés pour tenir compte de la nouvelle organisation liée à la rentrée scolaire (modification neutre, les diminutions d’heures sur certains postes étant compensées à l’identique en augmentation sur d’autres).

Les modifications proposées sont donc les suivantes :

Récapitulatif des créations et suppressions de postes (effet au 1er octobre 2013)

Service

concerné

Suppression des postes Création des postes

Grade Cat.

Temps

d’emploi

hebdo.

Grade Cat.

Temps

d’emploi

hebdo.

Service

dév.

économique

Ingénieur A 35 h Ingénieur en chef de classe normale A 35 h

Service

culturel

Assistant

d’enseignement

artistique principal

de 2ème classe

B 3 h

Assistant

d’enseignement

artistique principal

de 2ème classe

B 4 h 30

Assistant

d’enseignement B 3 h.

Assistant

d’enseignement B 4 h 309

artistique principal

de 2ème classe

artistique principal

de 2ème classe

Assistant

d’enseignement

artistique principal

de 2ème classe

B 7 h 30

Assistant

d’enseignement

artistique principal

de 2ème classe

B 4 h 30

TOTAL 13 h 30 TOTAL 13 h 30

Le Conseil Communautaire approuve les modifications du tableau des effectifs présentées à l’unanimité.

4 – Instauration de la prime de fonction et de performance pour les grades d’ingénieur en chef

Le Président explique que l’arrivée prochaine d’un directeur du développement économique sur le grade d’ingénieur en chef nécessite la mise en place d’un régime indemnitaire spécifique. En effet, jusqu’alors, ce grade n’existait pas au sein de la CCPV.

Il est donc proposé d’instaurer pour ces grades la prime de fonction et de performances sur la bases des limites suivantes :

Agents bénéficiaires :

Agents stagiaire, titulaire ou contractuel des grades ci-dessous :

Grades des agents

Montants annuels de référence

Part fixe

(lié aux fonctions)

Coefficient de 1 à 6

Part variable

(lié aux performances)

Coefficient de 0 à 6

Plafond pour les 2

parts (maximum pour

un agent)

Filière technique (cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux)

Ingénieur en chef de

classe exceptionnelle 3 800 € 6 000 € 58 800 €

Ingénieur en chef de

classe normale 4 200 € 4 200 € 50 400 €

Modalités de versement

Part fixe (liée aux fonctions) Part variable (liée aux résultats)

Versement mensuel Versement d’un acompte mensuel pendant l’année N à hauteur de 80% de la part (basée sur

l’évaluation N-1)

Versement du solde en janvier N+1 de la part

réelle après évaluation

Critères d’attribution

Part fixe (liée aux fonctions)

basée sur la fiche de poste

Part variable (liée aux performances)

basée sur la procédure d’évaluation annuelle de

l’agent

Le coefficient attribué à l’agent pour la part fixe A l’issue de l’entretien d’évaluation du supérieur10

est déterminé par rapport:

- Aux responsabilités du poste que l’agent

occupe (management de service,

encadrement intermédiaire, fonction de

pilotage, …)

- Au niveau d’expertise que requiert le

poste (fonctions de conseils, de

diagnostic, de prospective, etc…)

- Aux sujétions spéciales relatives aux

fonctions exercées : surcroît régulier

d’activité, déplacements fréquents,

horaires variables, horaires décalés,

polyvalence, disponibilité importante,

travail de nuit…)

Cette part a vocation à rester stable tant que

l’agent occupe les mêmes fonctions.

hiérarchique, le coefficient de la part variable

sera attribué à l’agent à la hausse, à la baisse ou

restera constant.

La détermination du coefficient dépendra des

résultats de ce bilan dont le contenu devra être

basé selon les critères suivants :

- manière de servir (savoir-être et savoir-

faire)

- efficacité dans l’emploi

- réalisation des objectifs fixés

- développement des compétences

professionnelles et techniques

- qualités relationnelles (qualité

d’intégration dans son équipe)

- expérience professionnelle

- capacité d’initiative

- motivation

- capacité d’encadrement

- capacité à exercer des fonctions d’un

niveau supérieur

Date d’entrée en vigueur : A l’arrivée de la personne concernée, et au plus tard le 1er janvier 2014

Interdit de cumul avec une autre prime

L’attribution de l’indemnité de performance et de fonctions exclut le versement de toutes autres primes et indemnités.

Maintien de la prime en cas d’éloignement du service

En raison de son caractère forfaitaire, la prime sera maintenue en cas d’éloignement du service, sauf en situation de ½ traitement (la prime suivra le traitement), pour cause de : - maladie (ordinaire, grave, longue maladie ou longue durée)

Le Conseil Communautaire approuve la mise en place de ce régime indemnitaire avec les caractéristiques présentées à l’unanimité.

5 – Décision Modificative n° 1 du Budget Principal de la CCPV

Madame SICARD explique qu’il s’agit simplement de mouvements de crédits qui s’équilibrent tant en dépenses qu’en recettes et qui n’ont donc pas d’incidence sur le résultat prévisionnel.

Ces mouvements sont les suivants :

1 – Les dépenses d’investissement : + 0,00 €

 Fonction 411 (Gymnases)

Article 2135 / Installations générales (Réhabilitation Gymn De Nerval) - 472 898,40 € Article 2313 / Constructions + 472 898,40 €

 Fonction 324 (Tourisme)11

Article 2135 / Installations générales (Aménagement de la Voie Verte) - 2 082 039,00 € Article 2312 / Aménagement de Terrains + 2 082 039,00 €

2 – Les dépenses de fonctionnement : +0,00 €  Fonction 01 (Direction)

Article 6534 / Cotisations de Sécurité Sociales des élus +13 000,00 €

 Fonction 242 (Picardie en ligne)

Article 64131 /Rémunérations - 13 000,00 €

 Fonction 812 (Collecte et traitement)

Article 611 / Contrats de prestations de services - 65 900,00 € Article 6554 / Versement au SMVO pour collecte et traitement encombrants + 65 900,00 €

Le Conseil Communautaire approuve cette Décision Modificative à l’unanimité.

6 – Décision Modificative n° 1 du SPANC

Monsieur HAQUIN explique que la réalisation des travaux de réhabilitation sur Trumilly et Mareuil sur Ourcq nécessite le vote d’une DM1 au Budget Annexe du SPANC. Les nouvelles dépenses (60 000 €) sont couvertes par les recettes des particuliers qui supportent les travaux qui les concernent.

Monsieur KALUZNY constate que sur la Commune de Trumilly, de nombreux administrés déplorent des retards dans la remise des rapports de contrôle de Véolia, ce qui pénalise la réalisation des travaux de réhabilitation.

Monsieur HAQUIN répond qu’il a en effet constaté que les comptes rendus de visite lui étaient transmis parfois 4 mois après la réalisation du contrôle, mais tout devrait rentrer dans l’ordre prochainement.

Il ajoute que la Commune de Trumilly présentant des spécificités au regard des initiatives prises par elle sur les réhabilitations, un rendez-vous sera organisé prochainement avec elle pour convenir de la marche à suivre dans les prochains mois, en sachant que 60 installations devraient être réhabilitées en 2014 et autant en 2015.

Monsieur PROFFIT souhaite savoir ce qui se passera pour la Commune de Mareuil sur Ourcq qui a également pris de l’avance sur ce dossier.

Le Président répond que la Communauté de Communes et les communes ont approuvé la prise de compétence. On attend désormais l’arrêté du Préfet qui permettra à la Communauté de Communes de prendre le relais de la commune pour conduire l’opération à son terme.

La décision modificative n°1 du Budget Annexe du SPANC est approuvée à la majorité (68 pour, 02 contre, 02 abstentions).

7 – Délégation donnée au Président et au Vice-président dans le cadre de la prise de compétence SPANC « Réhabilitation et entretien »12

Monsieur HAQUIN explique que comme indiqué précédemment, certaines communes ont par le passé engagé des opérations de réhabilitations des assainissements non collectifs qui se sont traduits par la passation de marchés publics (maîtrise d’œuvre, et travaux) et par la signature de conventions avec les particuliers.

L’Article L. 5211-17 du CGCT dispose que « l’établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ».

Ainsi, il sera sans doute nécessaire de signer des avenants aux marchés engagés en la matière par certaines communes, pour informer les co-contractants de cette substitution.

De même pour les conventions établies entre les communes et les particuliers.

Par ailleurs, la Commune de Trumilly présente la particularité d’avoir financé sur ses fonds propres la maîtrise d’œuvre en phase conception pour marquer son implication forte dans cette opération de réhabilitation des assainissements non collectifs de la commune.

Cette phase « conception » de la maîtrise d’œuvre est pratiquement terminée, il est donc à présent envisagé de lancer la phase travaux. Il est proposé de conventionner avec la commune pour lui permettre de finaliser cette démarche, et ce dans un souci de bonne gestion du service, comme l’autorise l’article L.5214-16-1 du CGCT.

Le Conseil Communautaire consent cette délégation donnée au Président et au Vice- président à la majorité (70 pour, 02 contre).

8 - Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour certaines entreprises du Valois

Monsieur HAQUIN indique qu’il s’agit d’ajouter quelques entreprises aux exonérations votées en juillet dernier, et notamment d’exonérer une partie du Centre Leclerc du Plessis Belleville à propos duquel il y avait eu discussion.

Ce dernier peut en effet bénéficier d’une exonération partielle pour certaines enseignes grâce à la prise en compte des invariants fiscaux.

Le Conseil Communautaire approuve ces exonérations de TEOM à la majorité (71 pour, 01 contre).

9 – Modalités de remplacement des récipients de collecte sélective en cas de vol ou de détérioration

Monsieur HAQUIN indique qu’il s’agit de prévoir que le remplacement des récipients de collecte sera gratuit en cas de vol après un dépôt de plainte, ou en cas de détérioration par le collecteur (avec reconnaissance de son implication par ce dernier).

Si la détérioration est due à l’usager, le remplacement sera facturé à hauteur de 18 € pour un bac jaune de 120 l, et de 25 € pour un bac jaune de 240 l.13

Madame MALLARD demande comment savoir si c’est VEOLIA qui est à l’origine de la casse des conteneurs.

Monsieur HAQUIN répond qu’en général, les agents de collecte le signalent.

Monsieur DELETANG indique que les particuliers trient de plus en plus et qu’il pourrait être utile de remplacer les conteneurs jaunes de 120 litres par des conteneurs de 240 litres.

Monsieur HAQUIN répond que cela se fera progressivement notamment lorsque le monoflux sera institué puisqu’il n’y aura plus de caissette bleue (il rappelle que la CCPV attend pour la levée de cette tranche conditionnelle qui augmentera la facture VEOLIA de 125 000 € par an par rapport à la collecte traditionnelle en bi-flux). Pour le moment, les bacs de 240 litres sont réservés aux familles nombreuses.

Ces nouvelles modalités de remplacement des conteneurs sont approuvées à la majorité (71 pour, 01 abstention).

10 – Servitude de passage pour le gazoduc GRT Gaz

Le Président explique que le gazoduc de GRT Gaz en cours d’installation traverse la future voie verte à la sortie de Betz.

Une convention de servitude doit donc être autorisée par le Conseil Communautaire pour que le formalisme en la matière soit respecté. Une indemnité de 797 € est prévue au profit de la Communauté de Communes et la remise en état des espaces impactés est également à la charge de la société GRT Gaz.

La servitude de passage est consentie à l’unanimité.

11 - Point d’avancement sur le projet Voie Verte

Monsieur BOULLAND explique que l’aménagement de 18 kms de délaissé ferroviaire acquis auprès de RFF pour réaliser la voie verte est en phase PROJET. La prochaine étape est donc d’envisager de lancer un appel d’offres pour la réalisation des travaux.

Il rappelle que l’autorisation de programme votée intégrait une enveloppe de 3 196 000 € HT pour la réalisation de travaux. Cette enveloppe en elle-même réclame une actualisation car l’estimation sur laquelle reposait ce montant date de 21 mois.

Par ailleurs, la réalisation des études préalables a nécessité des études complémentaires qui n’étaient pas prévues initialement. Il est donc également nécessaire de les réintégrer dans l’enveloppe.

La réalisation de la voie rencontre deux problèmes majeurs sur ses extrémités. Le projet de pôle d’enfouissement sur Ormoy Villers, et les aménagements attendus sur Mareuil sur Ourcq en relation avec des conventions d’occupation temporaire à accorder par RFF et la SNCF retardent et compliquent l’aménagement des 2 extrémités du délaissé.

Il est donc proposé de démarrer les travaux en omettant pour le moment les 3 kms concernés par ces difficultés.14

Pour toutes ces raisons, il serait nécessaire de porter l’enveloppe de travaux à 3 716 000 € HT (pour 21 kms).

Sachant que le tracé initial est amputé de 3 kms au total aux deux bouts, l’enveloppe de travaux qui est soumise à l’approbation du Conseil Communautaire est de 3 465 000 € HT, alors que la proposition envoyée par courrier aux élus restait dans l’enveloppe de 3 196 000 € HT actualisée à 3 317 000 € HT (+0,2% / mois).

Il est également nécessaire de mettre en concordance le coût du marché de maîtrise d’œuvre avec le montant des travaux présenté ce soir (nécessitera une réunion de la Commission d’Appel d’Offres, puis une validation du Conseil Communautaire). En découlera également un impact sur l’autorisation de programme.

Enfin, il sera proposé au Conseil Communautaire d’autoriser la signature d’une convention avec le Conservatoire des Espace Naturels. Cette convention prévoit un financement de la CCPV qui vient compenser l’impact des travaux envisagés sur les espèces protégées.

Monsieur BIZOUARD explique que seule l’actualisation devrait être prise en compte, le reste correspondant d’après lui à des ajouts au regard de ce qu’avait consenti le Conseil Communautaire.

Monsieur BOULLAND répond que les contraintes qui s’imposent à la CCPV en termes d’aménagement rendent nécessaire de limiter la voie dans un premier temps à un parcours de Neufchelles à Ormoy Villers. Ne pas envisager cette solution et ses implications financières risqueraient de retarder le projet de plusieurs années. Or, il a démarré depuis déjà une dizaine d’années.

Monsieur BIZOUARD pense que sur Ormoy, il pourrait être envisagé de ne pas faire de l’enrobé pour éviter d’augmenter l’enveloppe. Par ailleurs, il pourrait être envisagé de remplacer l’enrobé par du stabilisé sur certains tronçons.

Monsieur BOULLAND répond qu’à ce stade, on ne peut remettre en cause toutes les études. Il rappelle par ailleurs que les subventions sont liées au respect d’un cahier des charges spécifique. Remettre en cause ce cahier des charges peut avoir des incidences financières au regard des subventions escomptées.

Monsieur WILBOIS explique que le projet présenté ce soir fera bien 21 kms mais seuls 18 kms auront le label « Voie Verte ».

Les coûts présentés sont liés à l’accent mis par le comité de pilotage sur la prise en compte des problèmes de sécurité.

Ainsi, le portique prévu à Betz par exemple est nécessaire au regard de la sécurité, comme la sécurisation des ouvrages d’art d’une manière générale.

Monsieur GAGE pense que l’aménagement envisagé est un aménagement à minima et qu’il y a un risque de rajouter encore par la suite des crédits suite à la levée d’options.

Madame MALLARD indique que si l’aménagement de la SCI du Bois du Roi voit le jour, des contraintes liées à la pollution et à la sécurité vont s’imposer également à nous.15

Monsieur BOULLAND répond que sur le projet du Bois du Roi, la CCPV sera présente à la réunion publique prévue demain. Il rappelle que la CCPV n’a jamais été saisie de façon officielle d’une demande de formuler un avis sur ce projet.

Il termine en indiquant que la voie verte passe en zone Natura 2000, et que pour cette raison, il y a également des contraintes qui nous obligent à conventionner avec le Conservatoire des Espaces Naturels pour des aménagements de protections d’espaces et d’espèces sensibles.

Le Président explique que le projet de voie verte existait avant le projet de SCI du Bois du Roi. Il lui semble difficile de prendre une position claire sur un projet industriel sans avoir en mains le dossier. Par ailleurs, c’est RFF qui actuellement donne la priorité à la SCI du Bois du Roi au lieu de favoriser la réalisation de la Voie Verte. C’est pour cette raison qu’il faut trouver une alternative sur l’aménagement d’Ormoy Villers.

Il précise qu’il est clair que la cohabitation des deux projets sur Ormoy Villers n’arrange pas la Communauté de Communes. Voter la voie verte, c’est en revanche ajouter des contraintes à la SCI qui, si elle s’installe ensuite, devra assumer des équipements particuliers pour sécuriser les zones limitrophes.

Monsieur PROFFIT tient à signaler que s’il y a des problèmes d’aménagement sur Mareuil sur Ourcq, c’est parce que le Comité de Pilotage a refusé les solutions proposées par le Conseil Municipal de la commune. Il ne comprend pas qu’on propose un aménagement à Neufchelles qui, selon lui, serait plus couteux que l’aménagement proposé à Mareuil par la commune.

Le Président répond que la CCPV et la Commune de Mareuil ne sont pas arrivées à s’entendre jusqu’à présent, mais rien n’empêche que les choses évoluent dans le bon sens dans les mois à venir.

Monsieur BOULLAND ajoute que les discussions ont duré longtemps avec la Commune de Mareuil et qu’à un moment, il faut pouvoir avancer. L’accès à Neufchelles est une option sérieuse qui permet de ne pas rester sur un blocage.

Monsieur KUBISZ indique que la SCI du Bois du Roi aurait fait une proposition à la CCPV et qu’elle est toujours en attente d’une réponse.

Par ailleurs, le projet n’est pas encore déposé à la DREAL, ce qui fait qu’il n’avance pas. D’après lui, le projet officiel ne sera clairement établi que dans un ou deux ans.

Monsieur WILBOIS explique combien ce dossier complique l’aménagement de la voie verte car plusieurs interlocuteurs interviennent (RFF, SNCF, SCI du Bois du Roi). Il explique que RFF et la SNCF doivent statuer sur notre projet techniquement, mais quoiqu’il en soit, ils ne sont pas enclins à nous accorder une convention d’occupation temporaire à Ormoy-Villers.

Le Président ajoute que la cohabitation des deux couterait très cher, notamment au regard des éléments de sécurisation que cela suppose.

Monsieur OBJOIS pense qu’il pourrait être pertinent, face à toutes ces difficultés, d’envisager d’interrompre le projet d’aménagement en voie verte.

Monsieur WILBOIS répond qu’en faisant une voie verte sur 18 kms, cela permet de contourner les problèmes.16

Monsieur OBJOIS ajoute que d’autres soucis viendront se grever. Certains bois traversés étant communaux et d’autres privés.

Monsieur BOULLAND répond que ce problème avec les particuliers a été anticipé de longue date et qu’il y aura des conventions à signer prochainement pour établir les droits de passage.

Monsieur MOQUET constate qu’on avait voté un projet pour une enveloppe précise. Il s’agit ce soir de réduire le projet initial et pourtant d’augmenter l’enveloppe de crédits. Pour lui, cette remise en cause justifie un vote à bulletins secrets.

Monsieur BOULLAND répond que Monsieur MOQUET fait partie du comité de pilotage. Ce qui est présenté ce soir est l’émanation des réflexions du comité de pilotage. Il ne comprend donc pas cette position.

Monsieur HAQUIN pense que l’augmentation de l’enveloppe ne devrait pas aller au-delà de 160 000€, soit ce qui est nécessaire pour l’actualisation de 3 196 000 € à 3 317 000 € HT, sinon c’est remettre en cause ce qui avait été décidé par le Conseil.

Monsieur BOULLAND répond que les aménagements modifiés sur les extrémités réclament des crédits supplémentaires. Ça n’était pas prévisible.

Monsieur BIZOUARD pense que ça remet en cause le projet tel qu’il avait été décidé.

Monsieur KUBISZ ne comprend pas que les 3 kms sur Ormoy Villers coutent aussi cher.

Le Président indique que le travail effectué jusqu’à présent repose sur un cahier des charges initialement voté par l’assemblée communautaire et qu’il serait difficile et couteux de le remettre en cause à ce niveau d’avancée.

Il propose ensuite de passer au vote.

Il demande si les délégués communautaires souhaitent un vote à bulletins secrets. Seuls 9 élus sont pour, le vote se fera donc à mains levées.

Le Conseil Communautaire, à la majorité (45 contre, 22 pour, 05 abstentions) :

- Désapprouve la proposition présentée de 3 465 0000 € HT qui ne répond pas à l’APS d’aménagement validé lors du vote de l’autorisation de programme du 23 février 2012,

- Maintient son souhait exprimé par délibération du 15 décembre 2011 décidant l’aménagement d’un parcours de 21 kms pour une autorisation de programme de 3 196 523,00 € HT (part travaux),

- Souhaite que soient trouvés des gisements d’économie qui permettent de respecter cette enveloppe financière.

12 – Informations légales

Le Président présente les délibérations du Bureau et les Décisions du Président prises en vertu des délégations de compétences consenties par le Conseil Communautaire :17

Délibérations du Bureau Communautaire

Bureau Communautaire du 19 septembre 2013

- Délibération n° 2013 / 56 autorisant le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour le financement d’une opération de réhabilitation des assainissements non collectifs sur la Commune de Mareuil sur Ourcq,

- Délibération n° 2013 / 57 autorisant le Président à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour le financement d’une opération de réhabilitation des assainissements non collectifs sur la Commune de Trumilly.

Décisions du Président

- Décision n° 2013 / 02 : Attribution d’un marché d’étude de différentes stratégies quant à l’aménagement numérique du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois au Cabinet Cap Hornier (75008 Paris) pour un coût global de 13 500 € HT, soit 16 146 € TTC.

- Décision n° 2013 / 03 : Attribution d’un marché de conception et mise en pages de la plaquette de présentation de la programmation de la saison culturelle, ainsi que d’affiches et flyers à l’Agence LINKS (02000 LAON) pour un montant de 4 780 € HT (soit 5 716,88 € TTC)

- Décision n° 2013 / 04 : Signature d’une convention de participation « Mission Web+ » proposée par Regional Partner pour valoriser l’attractivité économique du territoire par le développement d’actions webmarketing pour un coût de 10 000 € HT (soit 11 960 € TTC)

- Décision n° 2013 / 05 : Attribution d’un marché d’impression de la plaquette de présentation de la programmation de la saison culturelle, ainsi que d’affiches et flyers à la Société HARVICH (02400 Château-Thierry) pour un montant de 8 742,76 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h45.

Hubert MASSAU, Arnaud FOUBERT, Secrétaire de séance. Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois