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Procès Verbal - 1781104328 PV CM 2026 03 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcq. Lien du pdf (Procès Verbal - 1781104328 PV CM 2026 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Date de convocation : 16/03/2026

Nombre de membres :

-enexercice : 15

- présents : 14

- pouvoir : O1

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué le 16 mars deux mille vingt-six, s'est réuni en mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Magali MEJEAN, Maire sortant.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Laurent RUEL, Mme Frances SFEIR, M. Franck LEGRAND, M. Pierre SOUIN,

Mme Nathalie MARLOT, Mme Céline LIEBLANG, M. Gilles ROLLANG-GRAZZINI, M. Frédéric JUHAS, Mme Cécile GUERN, M. Olivier SAINT-LÉGER, Mme Valérie SPROCANI, M. Julien TOULOUSE, Mme Caroline LANON.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS : Mme Catherine DA COSTA avait donné pouvoir à M. Pierre SOUIN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Caroline LANON.

ORDRE DU JOUR :

Élection du Maire,

Fixation du nombre de postes d'adjoints,

Élection des adjoints au Maire,

Leciure de la charte de l'élu local,

Questions diverses. HER

TZ

1 - ÉLECTION DU MAIRE

M. Pierre SOUIN, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l'assemblée.

Après avoir constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie, il a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire et rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et 2122-7 du CGCT le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a feu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Magali MEJEAN s'est portée candidate.

Après appel de son nom, chaque conseiller municipal s'est rendu dans l'isoloir, puis déposé son bulletin de vote dans l'urne.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et 2122-7 qu CGCT;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1e tour de scrutin :

a) Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b} Nombre de votants fenveloppes déposées) : 15

c] Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L.66 du Code électoral] : 0dj) Nombre de suffrages blancs {art. L65 du Code électoral) : 0

e)} Nombre de suffrages exprimés {b-c-d} : 15

f} Majorité absolue : 8

Nom et prenom des Nombre de suffrages obtenus candidats

En chiffres En toutes letires

MEJEAN Magali 15 QUINZE

Proclamation de l'élection du Maire :

Madame Magali MEJEAN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

2 - FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1 et 2;

Considérant les résultats des élections municipales en date du 15 mars 2026 :

Considérant que la création des postes d'Adjoints au Maire relève de la compétence du Conseil Municipal ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'Adijoints au Maire, sans

que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil, et que l'application de ce

pourcentage donne, pour la commune de Marcq, un effectif maximum de 4,5 Adjoints, arrondi à

4;

Ayant entendu l'exposé de Madarne le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité la création de trois postes d'Adjoints au Maire,

Précise que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

3 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et L. 2122-7-2,

Vu la délibération n°2026-05 fixant à trois le nombre d'adjoints au maire

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un

candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont

élus ;

Considérant le dépôt d'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoints

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

1er tour de scrutin :

a) Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

pb) Nombre de votants fenveloppes déposées) : 15

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art L.6é6 du Code électoral} : 0

d) Nombre de suffrages blancs {art. L65 du Code électoral) : 0

e) Nombre de suffrages exprimés /b-c-d} : 15

f) Majorité absolue : 8

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026Nom et prénom du

candidiat placé en tête de Nombre de suffrages obtenus liste

En chiffres En toutes lettres

RUEL Laurent 15 QUINZE

La liste conduite par M. Laurent RUEL ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

> Monsieur Laurent RUEL,

> Madame Frances SFEIR,

>. Monsieur Franck LEGRAND.

4 - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Locales,

Madame le Maire a procédé à la lecture de la Charte de l'élu local. À l'issue de cette lecture, chaque conseiller s'est vu remettre Un exemplaire de ladite charte.

5 - QUESTIONS DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h42.

Caroline LANON, Magali MEJEAN,

Secrétaire de séance Maire de Marcq

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026