Procès Verbal - 1781104302 PV CM 2026 02 12

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PLU - Rapport de présentation - Partie 02

Procès Verbal - 1781104302 PV CM 2026 02 12 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcq. Lien du pdf (Procès Verbal - 1781104302 PV CM 2026 02 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 FEVRIER 2026

Date de convocation : 06/02/2026

Nombre de membres :

-en exercice : 13

- présents : 09

- pouvoir : 02

L'an deux mille vingt-six, le 12 février à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué le 6 février

deux mille vingt-six, s'est réuni à la salle Michel Cacheux en séance ordinaire sous la présidence de Mme Magali MEJEAN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Laurent RUEL, M. Frédéric JUHAS, M. Franck LEGRAND, adjoints au Maire; Mme Valérie SPROCANI (arrivée à 20h15), M. Pierre SOUIN, Mme Rosine BRIFAUT, Mme Marine VENOT, Mme Frances SFEIR, Conseiliers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS : M. Olivier SAINT-LEGER avait donné pouvoir à M. Laurent RUEL, M. Gilles ROLLAND avait

donné pouvoirà M. Frédéric JUHAS, Mme Raphaëlle LINO, M. Damien BISCHOFF.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Marine VENOT.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 décembre 2025, Décisions du Maire,

Suppression de 3 postes,

Création d'un poste d'adjoint technique non permanent,

Création de 2 Contrats d'Engagement Éducatif,

Questions diverses. SHsWR

=

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2025

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025.

Ne donnant lieu à aucune autre observation, il est adopté à l'unanimité.

2 - DÉCISIONS DU MAIRE

N° 01/2026 - Contrat d'entretien des locaux :

Le Maire de Marcq,

En vertu de la délégation de missions qui lui a été conféré par délibération n° 2022-08 du conseil municipal du 8 aviil 2022, notamment son article 4 :

Conformément à l'article L2122-22 du Code des Collectivités Territoriales :

Vu les articles L2123-1 et R.2122-8 du code de la commande publique :

Vu le budget de l'exercice en cours ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'entretien et de l'hygiène des locaux

communaux;

Considérant la proposition commerciale transmise par la société CLEAN POWER, sise 46, avenue

de Frères Lumière - 78190 TRAPPES, représentée par M. EL SAKKAR ;DÉCIDE

ARTICLE 1 : De retenir la proposition commerciale de la société CLEAN POWER pour assurer les prestations d'entretien ménager des bâtiments communaux et de signer le contrat d'entretien, à effet du 01/02/2026.

ARTICLE 2 : Dit que le montani total annuel de cette prestation s'élève à 27.012,00 € HT. réparti :

MAIRIE Mensuel HT _: 444,40 €

ÉCOLE {comprenant la mise en cire) Mensuel HT _ : 975,50 €

SALLE MICHEL CACHEUX (comprenant la mise en cire) Mensuel HT : 479,40 €

LOCAL DES ASSOCIATIONS Mensuel HT : 268,40 €

ÉGLISE Annuel HT : 1 000,00€

ARTICLE 3 : Dit que les crédits seront prévus à cette effet au BP 2026.

ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et transmise au contrôle de légalité.

ARTICLE 5 : Le Maire ei le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

N° 02/2026 - Contrat de prestation de service pour la tonte du stade de foot Marie LEBLAN :

Le Maire de Marcq,

En vertu de la délégation de missions qui lui a été conféré par délibération n° 2022-08 du conseil

municipal du 8 avril 2022, notamment son article 4 :

Conformément à l'article 12122-22 du Code des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L2123-1 et R.2122-8 du code de la commande publique :

Vu le budget de l'exercice en cours:

Considérant la nécessité d'assurer l'entretien régulier et la tonte du stade de foot Marie Leblan

situé chemin Vieille Rue ;

Considérant la proposition commerciale transmise par la société HESPERIDES PAYSAGES, sise Rue de la Gare - 78890 GARANCIÈRES, représentée par M. Frédéric LEFRANÇOS :

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de contrat de la société HESPERIDES PAYSAGES pour assurer

l'entretien régulier et la tonte du stade de foot, pour une durée de 3 ans, du 01/03/2026 au 28/02/29.

ARTICLE 2 : Le contrat comprend environ 13 passages par an, de mars à novembre, incluant :

La tonte du terrain avec ramassage et évacuation des décheis. Le débroussaillage des abords du terrain ei du chalet.

Le désherbage des allées autour du chalet et l'entrée principale.

Le désherbage manuel régulier du terrain de pétanque, abord de locaux, vestiaires et

parkings.

Le désherbage à l'acide pélargonique 3x/an : avriljuin-septembre, dont 1 date imposée en fonction du toumoi.

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ARTICLE 3 : Le montant du contrat pour la période de 3 ans est fixé à :

° TotatHT. : 12 402,00 €

+ IVA(20%) : 2480,40€

e_ TotalTTC : 14 882,40 €

ARTICLE 4 : La facturation sera effectuée selon un échéancier trimestriel de 1 240,20 € TIC.

ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et transmise au contrôle de légalité.

Procès-Verbai de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2026ARTICLE 4 : Le Maire et le compiable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

3 - SUPPRESSION DE 3 POSTES

Madame Le Maire expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au

Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard

des besoins du service public.

À cet égard, compte tenu de l'avancement de grade par promotion interne de 3 agents et la

création de 3 postes par délibération n° 2025-15, 2025-16 et 2025-17 du 9 décembre 2025, il convient de supprimer :

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Catégorie :C

Cadre d'emploi: Adjoints administratifs territoriaux

Grade : Adjoint administratif

Temps de travail: 28h00

FILIÈRE ANIMATION

Catégorie :C

Cadre d'emploi : Adjoints d'animation territoriaux

Grade : Adjoint d'animation principal de 2ème classe Temps de travail : 35h00

FILIÈRE TECHNIQUE

Catégorie : €

Cadre d'emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe

Temps de travail : 35h00

Ces suppressions sont soumises à l'avis préalable du Comité Sociaf Territorial. Ce dernier s'est

prononcé de manière favorable dans sa séance du 28/10/2025.

l'est donc proposé au conseil municipal de procéder à la suppression des postes susvisés.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28/10/2025,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de supprimer les 3 postes susvisés.

ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté en annexe, à compter de la présente

délibération.

Annexe : Tableau des emplois

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2026TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE MARCQ au 12/02/2026

EMPLOIS

Temps de

travail

hebdomadaire| Catégorie

de l'emploi | hiérarchique

Date de créé

création ou en heures Grades - | Emploi ETE modification rattachés à Emploi non Référence cet emploi P pourvu délibération

TC TNC A B C

Secrétaire de O1/1 1/2020 Adjoint adm pal se Délibération 35 x x 1 mairie 2020-36 de 2ème classe

Adjoint na rs 35 x Adjoint adm pal 1 administratif 2025-15 de 2ème classe

Le 01/10/2025 Lu

animanon al Délibération 35 * animation al 1 ; P 2025-17 nation p 1ère classe lère classe

Lu 01/10/2025 Lo con Défibération 14 x adjoint 1 animation 2025-18 d'animation

Adjoint : 01/09/2021 .

technique Délibération | 35 x Adjoint 1 cantine 2021-14 technique Pat périscolaire 2ème classe

Adjoint à 01/04/2019 Le

technique Délibération 28 x Adjoint 1 cantine 2019-01 technique périscolaire

Adjoint 01/10/2025 Adjoint technique Pal Délibération 35 x technique Pal 1 x q

1ère classe 2025-16 1ère classe

4- CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour Une durée maximale de six mois sur Une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame Le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir Un

accroissement saisonnier d'activité pour l'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux, ainsi que la gestion matérielle des évènements communaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par le seul agent permanent de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du lé février 2025, un emploi non permanent sur le grade d'adijoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35ème et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d'activité de l'entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2026Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial, pour

effeciuer les missions d'entretien des espaces verts et des bâtimenis communaux suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail, égal à 20/35ème, à compter du 16 février 2026 pour une durée maximale de 6 mois, sur une période de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle

s'ajoutent les suppléments ef indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6413 du budget primitif.

5 - CRÉATION DE 2 CONTRATS D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de valider la possibilité de conclure des contrats

d'engagement éducatif afin de compléter l'équipe d'animation existante en emploi saisonnier, ce pour les périodes d'ouverture du Centre de Loisirs de Marcq.

Ce type de contrat peut être conclu suivant les articles L.774-2 et de D.773-2-1 à D.773-2-7 du

Code du Travail et est devenu applicable aux collectivités territoriales depuis 2007. Il permet de

bénéficier d'un plafonnement au niveau des cotisations URSSAF suivant les barèmes applicables

aux animateurs et d'un forfait journalier à appliquer avec un minimum de 2,20 fois le SMIC horaire.

Ce type de contrat est exclusivement réservé à des personnels non bénévoles, non formateurs et

participant de façon occasionnelle ou saisonnière à des fonctions d'animation avec un maximum de 80 jours par an d'activité de ce type pour la personne.

Madame le Maire propose de fixer le faux journalier de la rémunération des animateurs pour les

périodes d'ouverture du Centre de Loisirs de Marcq selon leurs qualifications.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 :

Vu la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, notamment son article 51 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1

Ad.432- :

Vu le Code de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2015-16 en date du 25 juin 2015 poriant création du Cenire de Loisirs de

Marcq,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

Aïicle 1 :

De créer 2 emplois dans le cadre du dispositif « Contrat d'Engagement Éducatif » (CEE), pour les périodes d'ouveriure du Centre de Loisirs de Marcq.

Aticle 2 :

De fixer le montant journalier de la rémunération des animateurs selon leurs qualifications

suivantes :

QUALIFICATION FORFAIT JOURNALIER BRUT

Animateur non diplômé 52 €

Animateur en formation BAFA 60 €

Animateur titulaire du BAFA 70 €

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2026Atiicle 3 :

D'autoriser Madame le Maire à signer les Contrats d'Engagement Éducaïif correspondant à l'emploi créé.

Article 4 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Aticle 5:

Que Madame le Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6 - QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur Souin demande si la commune peut être prioritaire lorsque qu'un logement du 1, Grande Rue se libère :

Madame le Maire indique que les attributions de logements sociaux sont examinées par la CAL

(Commission Attribution Logements) de la gestion locative « Les Résidences Yvelines Essonne », au vu des éléments objectifs des dossiers présentés.

- Rappel aux élus concernant l'élection du Maire et des adjoints :

Madame le Maire précise qu'il n'est pas exigé que tous les conseillers en exercice siègent effectivement à la séance d'élection du maire et des adjoints. Un conseiller empêché d'assister à la séance peut donner pouvoir de voter en son nom. Cette possibilité de pouvoir écrit est applicable quel que soit l'objet de la séance à élire le maire et ses adjoints.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h35.

Marine VENOT, Magali MEJEAN,

Secrétaire de séance Maire de Marcq

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2026