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Déliberation - 23 074 dm Jeunesse Sports Demande de subventions Stade Ostermeyer
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 074 dm Jeunesse Sports Demande de subventions Stade Ostermeyer)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 28 juin 2023 n°23/074
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Objet : Demande de subvention au titre du dispositif « Les terrains
synthétiques de Grands Jeux » pour les travaux de réhabilitation
du Stade Micheline Ostermeyer
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 4”,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre
les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° per-
mettant au Maire de « prendre toute décision Concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lors-
que les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant les besoins de la Ville en matière d'aménagement et de rénovation de ses
équipements sportifs,
Considérant le montant des travaux à réaliser pour la réhabilitation du terrain synthétique mixte Foot- ball/Rugby et de ses équipements sportifs
du Stade Micheline Ostermeyer, qui interviendront en 2023,
d’un coût estimatif de 768 870 € HT,
Considérant la possibilité pour la Commune de solliciter une subvention auprès de la
Région au titre du dispositif « Les terrains synthétiques
de Grands Jeux » au titre des projets qui répondent aux prio-
rités thématiques d'investissement pour la modernisation, la pérennisation et d’attractivité des équi- pements sportifs,
DÉCIDE :
Article 1er : DE SOLLICITER auprès de la Région l'attribution d’une subvention au titre du dispositif
« Les terrains synthétiques de Grands Jeux »,
Article 2 : DE PRÉCISER que le montant de la subvention demandée est calculé en fonction du
mon- tant estimatif des travaux
de réhabilitation du terrain synthétique mixte Football/Rugby et
de ses équipements sportifs du Stade Micheline Ostermeyer et s'établit à 250 000,00 € HT
(soit 32,5 % du coût prévisionnel du projet),
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230628-DM23-074-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023 Article 3 : Dit que la recette correspondante sera inscrite au chapitre 13 du budget,
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1 ei e €
1€ velines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour : 02
ülien CHAMBON
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230628-DM23-074-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28/06/2023
28 juin 2023
28 juin 2023
28 juin 2023