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Déliberation - DEC2022 020 Atelier dinitiation theatre Les Fous de Bassan
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 020 Atelier dinitiation theatre Les Fous de Bassan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Publié le ee
ID : 045-214503088-20220217-DEC2022 2020-AU
DÉCISION DU MAIRE
N° DEC2022-020
PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Afelier d'initiation au théâtre - compagnie « les fous de Bassan ! »
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que l'atelier d'initiation au théâtre proposés par la compagnie « les fous de Bassan ! » fait
partie de la programmation sur la célébration du quadricentenaire de la naissance de Molière dans la saison culturelle 2021-2022,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat avec la compagnie « les Fous de Bassan ! » pour une intervention d'initiation au théâtre de 2 heures le samedi 19 février 2022 à la bibliothèque George-Sand.
Article 2 : De verser à la compagnie « les Fous de Bassan ! » la somme 180 € TTC (centre quatre-vingts euros)
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, 17 février 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification