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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 049 Contrat location exposition Popup)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2022
Reçu en préfecture le 03/06/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220523-DEC2022 049-AU
V DÉCISION DU MAIRE
Et N° DEC2022-049
é me PRISE EN VERTU DES POUVOIRS ww Semoy DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Contrat avec l'illustrateur Eric Singelin pour la location de son exposition « Pop'up »
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que l'exposition Pop'up proposée par Eric Singelin fait partie de la programmation culturelle de la saison 2021-2022 à destination du jeune public dans le cadre des objectifs de lecture publique,
DÉCIDE
Article 4 : De signer le contrat de l'engagement mutuel de la ville de Semoy et d'Eric Singelin pour la location de l'exposition « Pop'up » du mardi 7 juin (avec un accrochage le vendredi 3 juin) au samedi 25 juin 2022 inclus (avec un décrochage le lundi 27 juin) dans la salle lrène Frain à la bibliothèque George Sand.
Elle sera amenée, accrochée puis décrochée et ramenée par Monsieur Eric Singelin.
Article 2 : De verser à l'association Persona Yoga, sur présentation de facture à M. Eric Singelin, un montant de 784,00 € net (sept-cent quatre-vingt-quatre euros) :
e Location de l'exposition : 700 € net
e Transport : 84 € TTC correspondant à 2 allers-retours en train Paris-Les Aubrais
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 23 mai 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : f s | JUIN 2022
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification