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Déliberation - DEC2022 017 Convention pret exposition Simone Veil Archives dune vie
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 017 Convention pret exposition Simone Veil Archives dune vie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220214-2022 017-AU
re. DÉCISION DU MAIRE
SNS N°DEC2022-017
PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
© Semoy DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Convention de prêt d'exposition « Simone Veil. Archives d’une vie »
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de foumitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT que l'exposition « Simone Veil. Archives d'une vie réalisées par les Archives nationales
installée en mars 2022 dans le cadre du festival « Festiv'Elles » fait partie de la saison culturelle 2021- 22
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention de prêt d'exposition « Simone Veil. Archives d'une vie » des
Archives nationales installée du 4 au 29 mars 2022 sur les grilles de la bibliothèque et dans la ZAC du Champ-Prieur jusqu'à la rue Simone Veil dans le cadre de la programmation du festival intercommunal « Festiv'Elles » 2022.
Article 2 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 14 février 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du cade de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification