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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 024 Contrat intervention atelier creation haikus 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220307-DEC2022 024-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2022-024
PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Contrat d'intervention pour un atelier de création d'haïkus à la bibliothèque George Sand
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concemant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
CONSIDÉRANT que l'atelier d'écriture de haïkus rentre dans le cadre du Printemps des Poètes 2022 dont le thème est l'éphémère et vient en complément de l'exposition sur les haïkus proposée à la bibliothèque du 8 au 26 mars 2022, faisant partie de la saison culturelle 2021-2022.
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat avec l'association Productions Grand Angle pour l'intervention de Gilles Bertin pour un atelier de création de haïkus à la bibliothèque municipale George-Sand le samedi 19 mars 2022.
Article 2 : La Ville de Semoy versera à l'association Productions Grand Angle la somme de 200 € net (deux cents) répartie de la manière suivante :
e 150€ net (cent cinquante euros) pour l'atelier
e 50€ net (cinquante euros) pour les frais de transport Paris-Semoy-Paris en voiture
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la
présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 7 mars 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification