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Procès Verbal - 20260424 PV CM du 24 avril 2026
Procès Verbal - 20260424 PV CM du 24 avril 2026 adopte
Convocation - CM 2023 04 07 convocation
Convocation - 20260410 Convocation CM du 24 avril 2026 signe
Déliberation - CM 2023 04 07 deliberations
Déliberation - Broglie DCM 2025 11 17 03 election Adjoints exe
Déliberation - Broglie DCM 2025 11 17 05 delegues SIEGE exe
Conseil Municipal - CM table 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Broglie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM table 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL - Table 2025 - 1/2
Date N° délibération OBJET
DCM 2025‑02‑03‑01 Restauration de milieu et de continuité écologique sur la Charentonne dans le centre-ville - choix des scénarios
DCM 2025‑02‑03‑02 Démission d’un adjoint – réduction du nombre de poste d’Adjoints au Maire à trois
DCM 2025‑02‑03‑03 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour 2025 - rectification
DCM 2025‑02‑03‑04 Annualisation du temps de travail (groupe scolaire) - congés annuels
DCM 2025‑02‑03‑05 Travaux du SIEGE Rue des Hayes - convention de participation financière.
DCM 2025‑02‑03‑06 Mise à disposition d’installations et équipements sportifs
DCM 2025‑02‑03‑07 Règlement intérieur des logements communaux
DCM 2025‑02‑03‑08 Marnière impasse du Collège
DCM 2025‑04-07-01
Approbation des comptes 2024 (Compte de Gestion et Compte
Administratif) & Affectation du résultat de fonctionnement 2024 -
Budget ANNEXE du Lotissement ZA L’Arquerie
DCM 2025‑04-07-02
Approbation des comptes 2024 (Compte de Gestion et Compte
Administratif) & Affectation du résultat de fonctionnement 2024 -
Budget PRINCIPAL de la Commune de BROGLIE
DCM 2025‑04-07-03 Investissements 2025
DCM 2025‑04-07-04 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations et divers
DCM 2025‑04-07-05 Révision des tarifs de l’Accueil Méridien
DCM 2025‑04-07-06 Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles – année scolaire 2025/2026
DCM 2025‑04-07-07 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
DCM 2025‑04-07-08 Recours à un emprunt
DCM 2025‑04-07-09 Vote du Budget Primitif 2025 - Budget ANNEXE du Lotissement ZA L’Arquerie
DCM 2025‑04-07-10 Vote du Budget Primitif 2025 - Budget PRINCIPAL de la Commune de BROGLIE
DCM 2025‑04-07-11 Fongibilité des crédits
DCM 2025‑04-07-12 Constitution de servitudes au profit d’ENEDIS sur les parcelles ZD 0159, ZD 0164 et ZH 0008
DCM 2025‑04-07-13 Bibliothèque - Convention d’objectifs niveau 3 pour le développement de la lecture publique entre le Département et la Commune
03/02/2025
07/04/2025 CONSEIL MUNICIPAL - Table 2025 - 2/2
Date N° délibération OBJET
DCM 2025‑06-30-01a
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Exonération en Zone France
Ruralités Revitalisation (ZFRR) en faveur des immeubles
(professionnels) rattachés à un établissement remplissant les
conditions requises pour bénéficier de l’exonération de Cotisation
Foncière des Entreprises prévue à l’Article 1466 G du Code Général
des Impôts.
DCM 2025‑06-30-01b
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Exonération en Zone France
Ruralités Revitalisation (ZFRR) en faveur des logements acquis et
améliorés au moyen d’une aide financière de l’Agence Nationale pour
l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) par des personnes physiques.
DCM 2025‑06-30-01c
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Exonération en Zone France
Ruralités Revitalisation (ZFRR) en faveur des hôtels pour les locaux
affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux
classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes.
DCM 2025‑10‑06‑01 Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 02/07/2025
DCM 2025‑10‑06‑02 Mise à jour du tableau des effectifs
DCM 2025‑10‑06‑03 Indemnité de maniement de fonds (pour régisseurs)
DCM 2025‑10‑06‑04 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure
DCM 2025‑10‑06‑05 Convention de mise à disposition du référent signalement du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Eure
DCM 2025‑10‑06‑06 Autorisation de chasser
DCM 2025‑10‑17‑01 Élection du Maire
DCM 2025‑10‑17‑02 Détermination du nombre d’Adjoints
DCM 2025‑10‑17‑03 Élection des Adjoints
DCM 2025‑10‑17‑04 Indemnités de fonction
DCM 2025‑10‑17‑05 Élection des délégués communaux au sein du SIEGE
DCM 2025‑10‑17‑06 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
06/10/2025
17/11/2025
30/06/2025