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Déliberation - Broglie DCM 2025 11 17 03 election Adjoints exe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Broglie.
Lien du pdf (Déliberation - Broglie DCM 2025 11 17 03 election Adjoints exe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
DCM
2025-11-17-03
Reçu en préfecture le 20/11/2025
PAGE
1
SUR
1
Publié
le
ID
: 027-212701171-20251117-2025112003-DE
Broglie 27270
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairk/an
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
dix-sept
novembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BROGLIE,
dûment
convoqué
par
Mme
DUTOUR
Martine,
pour
le
Maire
empêché
par
application
de
l'Article
L.2122-17
du
CGCT,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M,
LATHAM
Amaury,
Maire.
Présents
:
Mme
DUTOUR
Martine
-
M.
PAGNIE
Patrice
-
Mme
DUBOC
Dominique
-
M.
LEROUGE
Christian
-
M.
DESCHAMPS
Jean-Yves
- Mme
TESSIER
Laurence
-
M.
LATHAM
Amaury
-
M.SEHET
David
-
Mme
COUVREUR
Laëtitia
-
Mme
BRUMENT
Magali
-
M.
de
BROGLIE
Philippe-Maurice
-
Mme
DEROIN
Jennifer
-
Mme
ROQUERE
Patricia.
Excusés
:
M.
GALLIER
Thierry
qui
donne
pouvoir
à
M.
LATHAM
Amaury
-
Mme
HARANG
Vanessa
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUTOUR
Martine.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
TESSIER
Laurence.
DATE
DE
CONVOCATION
: 05/11/2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 13
OBJET
: Élection
des
Adjoints.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
l'Article
L2122-7-2
:
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
(secret
—
Article
L2122-4
du
CGCT)
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus,
La
liste
ci-après
a
été
déposée
par
Mme
DUTOUR
Martine
:
DUTOUR
Martine
PAGNIE
Patrice
DUBOC
Dominique
Au
premier
tour
de
scrutin,
le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
- nombre
de
votants
:
15
- suffrages
déclarés
nuls
:
O0
- suffrages
blancs :
4
- suffrages
exprimés :
EL
-
majorité
absolue :
6
À
obtenu : -
Liste
de
Mme
DUTOUR
:
onze
(11)
voix
La
liste
de
Mme
DUTOUR
Martine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés :
Mme
DUTOUR
Martine
1ère
Adjointe
au
Maire
de
BROGLIE
M.
PAGNIE
Patrice
2ème
Adjoint
au
Maire
de
BROGLIE
Mme
DUBOC
Dominique
3ème
Adjointe
au
Maire
de
BROGLIE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Le
secrétaire
de
séance,
Rendu
Exécutoire
après
Dépôt
Le
Maire,
Amaury
LATHAM.
Laurence
TESSIE
en
Préfecture LA
œv ND Zon
f J
du
le
Maire
Place
des
Trois-Maréchaux
+ 27270
BROGLIE
* Tél
:02
32
44
60
58
+ Fax
: 02
32
44
22
25
+
mairie-broglie@wanadoo.fr