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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Broglie.
Lien du pdf (Déliberation - Broglie DCM 2025 11 17 05 delegues SIEGE exe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
DCM
2025-11-17-05
Reçu
en préfecture
le 20/11/2025
PAGE
1 SUR
1
Publié le ID : 027-212701171-20251117-2025112005-DE
Broglie 27270
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairk/an
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
dix-sept
novembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BROGLIE,
dûment
convoqué
par
Mme
DUTOUR
Martine,
pour
le
Maire
empêché
par
application
de
l'Article
L.2122-17
du
CGCT,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
LATHAM
Amaury,
Maire.
Présents:
Mme
DUTOUR
Martine
-
M.
PAGNIE
Patrice
-
Mme
DUBOC
Dominique
-
M.
LEROUGE
Christian
-
M.
DESCHAMPS
Jean-Yves
-
Mme
TESSIER
Laurence
-
M.
LATHAM
Amaury
-
M.SEHET
David
-
Mme
COUVREUR
Laëtitia
-
Mme
BRUMENT
Magali
-
M.
de
BROGLIE
Philippe-Maurice
-
Mme
DEROIN
Jennifer
-
Mme
ROQUERE
Patricia.
Excusés
:
M.
GALLIER
Thierry
qui
donne
pouvoir
à
M.
LATHAM
Amaury
-
Mme
HARANG
Vanessa
qui
donne
pouvoir
à
Mme
DUTOUR
Martine.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
TESSIER
Laurence,
DATE
DE
CONVOCATION
: 05/11/2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 13
OBJET
: Élection
des
délégués
communaux
au
sein
du
SIEGE.
En
application
des
Articles
L5211-7
à
L5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
de
l'article
9
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Electricité
et
du
Gaz
de
l'Eure
(SIEGE),
il doit
être
procédé
à
l'élection
du
délégué
titulaire
qui
siègera
au
Comité
Syndical
et
de
son
suppléant
ayant
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
de
celui-ci.
En
vertu
de
l'Article
L2122-7
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
doit
élire
ces
délégués
qui
seront
convoqués
à
leur
domicile
personnel
pour
représenter
la
Commune
aux
réunions
du
SIEGE,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Par
dérogation
au
premier
alinéa
du
I de
l'Article
L5211-7
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
ces
délégués.
Élection
du
délégué
titulaire
:
M.
PAGNIE
Patrice,
candidat,
est
élu
au
premier
tour
de
scrutin,
à
l'unanimité.
Élection
du
déléqué
suppléant :
M.
LATHAM
Amaury,
candidat,
est
élu
au
premier
tour
de
scrutin,
par
12
voix
POUR
-
1
voix
CONTRE
(Philippe-Maurice
DE
BROGLIE)
-
2
abstentions
(M.
SEHET
David
-
Mme
DEROIN
Jennifer).
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Amaury
LATHAM,
Laurence
TESSIER.,
Rendu
Exécutoire
après
Dépôt
fecture
Place
des
Trois-Maréchaux
+ 27270
BROGLIE
* Tél
:02
32
44
60
58
+ Fax
:02
32
44
22
25
+
mairie-broglie@wanadoo.fr