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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 017 facturation electrification Lieuran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024 ET
Publié le 01/03/2024
ID : 048-214800393-20240220-D_2024_017-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2024 017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué en date du 15 février 2024, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
10 Présents : Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christiqn MOLANDRE, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
5 Absents représentés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX, Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Annick MALAVIOLLE, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE, Manuel PAGES ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : facturation des travaux d’électrification au Lieuran
Monsieur Lafourcade propose de répercuter le coût du fonds de concours devant être versé par la commune au SDEÉE de la Lozère pour l’extension BTS nécessaire au raccordement de la résidence Mézy-Seguin au Lieuran.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE de facturer le montant de 1 100 € à Madame Mézy Marlène et Monsieur Seguin Thomas.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ ___ Philippe ROCHOUX
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr .