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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 109 facturation menage AMUSEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Berger
Affiché le 10/10/2022
ID : 048-214800393-20220926-D_2022_109-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2022 109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux et le vingt six septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe Rochoux, Maire.
13 Présents: Claire CORDESSE, Colette CROUZET, Florence
FERNANDEZ, Marie-José GUILLEMETTE, Jérôme JACQUES, Vincent LACAN, Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
2 Absents excusés : Catherine BOUTIN ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Colette CROUZET.
Secrétaire de séance : Florence FERNANDEZ.
Objet : facturation ménage à l’association AMUSEL
Compte tenu du temps de ménage nécessaire au personnel communal pour la remise en état de propreté des locaux scolaires mis à disposition à titre gracieux de l'association AMUSEL cet été dans le cadre de ses stages de musique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de facturer à l’association AMUSEL le montant de 542 € (cinq cent quarante-deux euros) calculé en fonction des heures effectuées et du coût horaire.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Florence FERNANDEZ Philippe ROCHOUX