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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - MAD EFS slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la coordination des politiques publiques
Service Administration Générale êt Sêrvicès à la Population
Qig!: Conclusion d'une convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Tarbes et I'Etablissement Français du Sang
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 :
Cette convention a pour objet :
- de préciser les engagements et obligations réciproques des parties.
Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, la présente décision sera :
- inscrite au registre spécial des décisions ; - publiée sur le site internet de la collectivité ;
- transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
TARBES, le7 mars2025
LE MAIRE
érard TREMEGE
- VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article 1.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention de mise à disposition de locaux par laquelle la commune de Tarbes met à disposition à titre gratuit de I'Etablissement Français du sang les salles Beaux-Arts ainsi que le rez-de-chaussée du Musée Massey afin d'organiser un don de sang le 14 juin 2025.