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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 382
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 352
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3522 BA SPANC vote CFU 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3522 BA SPANC vote CFU 2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 17 juin 2024
BUDGET ANNEXE SPANC
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 17 juin 2024 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 juin 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. David
CABLAT, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS,
M. Yves GUIRAUD, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine
LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme valerie BOUYSSOU, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc
DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-
Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M.
Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Claude CROS a M. David CABLAT, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M. Anthony
GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a M. Jose MARTINEZ, M. Pascal
DELIEUZE a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Christine
SANCHEZ a M. Yannick VERNIERES, Mme Monique GIBERT a M. Jean-Luc DARMANIN, M. Claude
CARCELLER a MmeVeronique NEIL.
M. Jean-Fran~ois SOTO, Mme Jocelyne KUZNIAK.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.
Quorum :25 Presents : 34 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-31 et D.2342-1, applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunal par renvoi des articles L.1612-20 /, L.5211-36 et R.5211-/3;
VU la deliberation du conseil communautaire n° 3056 en date du 12 decembre 2022 approuvant le budget primitif 2023 du budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SFANC) ; VU la deliberation du conseil communautaire n° 3220 en date du 19 juin 2023 approuvant le budget supplementaire 2023 du budget annexe du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SFANC) ; VU la deliberation du conseil communautaire n° 330 I en date du 23 octobre 2023 approuvant la decision modiftcative n° I du budget annexe 2023 du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SFANC); VU la deliberation du conseil communautaire n° 3325 en date du 2 7 novembre 2023 approuvant la suppression du budget annexe SFANC et la reprise des resultats de c/6ture et des elements d'actifs et passifs du budget SFANC au budget annexe assainissement (EU) arrete au 31 decembre 2023; VU la deliberation du conseil communautaire n° 3358 en date du 18 decembre 2023 approuvant la decision modiftcative n°2 du budget annexe 2023 du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SFANC); VU /'instruction budgetaire et comptable M49;
VU l'avis favorable du Conseil d'exploitation en date du 23 mai 2024;
CONSIDERANT que le compte financier unique retrace l'ensemble de l'execution en depenses et recettes du budget annexe SPANC entre le I er janvier et le 31 decembre, CONSIDERANT que le comptable public tient la comptabilite de l'ordonnateur selon le principe de la partie double et etablit le compte financier unique ; et que le compte financier unique soumis a approbation a ete etabli par le SGC Creur d'Herault en conformite avec la comptabilite de l'ordonnateur,
CONSIDERANT que le compte financier unique rapproche les previsions ou autorisations inscrites au budget des realisations effectives en depenses (mandats) et recettes (titres) comme indique en annexe, CONSIDERANT que le conseil communautaire a approuve la suppression du budget annexe SPANC arrete au 31 decernbre 2023, la reprise des resultats de cl6ture et des elernents d'actifs et passifs du budget SPANC sera fait au budget annexe assainissement (EU),
CONSIDERANT que la section d'exploitation du budget annexe SPANC 2023 s'eleve a: 112 K€ en depenses soit une realisation de 85,81 % (hors reports)
38 K€ en recettes soit une realisation de 17,72 % (hors reports)
Le resultat d'execution 2023 de la section est de -74 K€ et le resultat de cl6ture de - 160 K€ (deflcit) sera repris au budget supplementaire 2024 du budget annexe assainissement (EU). CONSIDERANT que la section d'investissement du budget annexe SPANC 2023 s'eleve a: 0 K€ en depenses soit une realisation de O %
0,034 K€ en recettes soit une realisation d'environ 4,25 %
Le resultat d'execution 2023 de la section d'investissement est de +0,034 K€, et le resultat de cl6ture de + 18 K€ (excedent) sera repris au budget supplementaire 2024 du budget annexe assainissement (EU).
CONSIDERANT que les restes a realiser 2023 s'elevent a O € en depenses d'investissement et O K€ en recettes d'investissement,
CONSIDERANT que la section d'investissement ne presente donc aucun besoin de financement,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
Le President quitte la seance au moment du vote.
- d'approuver le compte financier unique 2023 du budget annexe SPANC de la Communaute de communes Vallee de l'Herault transmis par le comptable public du SGC Creur d'Herault, - d'inviter Monsieur le President a accomplir l'ensemble des formalites de publicite afferentes a cette affaire.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3522
Publication le 20 juin 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 20 juin 2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202406 l 7-l7557-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ BUDGET SPANC - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
BP+BS+DM Realise
2023
002 Deficit reporte 85 826,95
011 Charges a caractere general 14 000,00 8 501,80
012 Charges de personnel 109 500,00 104 007,56
65 Charges de gestion courante 5,00
67 Charges exceptionnelles
042 Operations d'ordre entre sections 8 000,00 340,00
023 Vir. a la section d'inv.
DEPENSES DE L'EXERCICE 217 331,95 112 849,36
60,73%
94,98%
0,00%
4,25%
85,81%
RECETTES
BP+BS+DM Realise
2023
002 Excedent reporte
013 Attenuation de charges
70 Prestations de services 217 331,95 38 516,82
75 Autres produits gestion courante
77 Produits exceptionnels
RECETTES DE L'EXERCICE 217 331,95 38 516,82
17,72%
17,72%
Resultat
anterieur reporte
Total
Atfectation en invt 2024 (art.1068)
Deficit de fct. a reporter en 2024
-74 332,54
-85 826,95
-160 159,49
-160 159,49
CFU 2023 SPANC BUDGET SPANC - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP+BS+DM Realise
2023 2023
20 lmmobilisations incorporelles
21 lmmobilisations corporelles 25 953, 19
001 Resultat reporte
020 Depenses irnprevues
DEPENSES DE L'EXERCICE 25 953 19 0.00
Resultat 340,00
anterieur reporte 17 953, 19
Total 18 293,19
Restes a reetiser 2023 - deoenses o, oo
Restes a reetiser 2023 - recettes 0, 00
Solde des RAR 2023 0, 00
RECETTES
BP+BS+DM Realise
2023 2023
001 Excedent reporte 17 953, 19
021 Virement section de fonct.
10 Dotations fonds divers
040 Operations d'ordre entre sections 8 000,00 340,00
RECETTES DE L'EXERCICE 25 953 19 340.00
4,25%
4,25%
CFU 2023 SPANC CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus: CC VALLEE DE L'HERAULT (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Nurnero SIRET: 24340069400085
POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault
M. 49(4)
Compte financier unique
Vote par nature
BUDGET: BA SPANC (3)
ANNEE 2023
(1) lndiquer s01! le nom de la collectrvrte, s01! le hbelle de l'etabhssernent, s01! le nom du syndrcat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) l.rbellee du budget pnncrpal s'1I s'aqit d'un budget annexe
(3) lndiquer le budget concerne : budget pnncipal ou hbelle du budget annexe.
(4) Preciser le plan de comptes: M4, M41, M43 ou M49
Page 1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
Sommaire
I - Informations generales et synthetiques
A - Presentation generale du compte financier - Vue d'ensemble
8 - Determination du resultat cumule a la fin de l'exercice
C - Liste des services individualises dans un budget annexe (1)
D1 - Detail des restes a realiser - Depenses
D2 - Detail des restes a realiser - Recettes
E - 8ilan synthetique
F - Compte de resultat synthetique
11 - Execution budgetaire
A - Modalites de vote du budget
Vue d'ensemble
A1 .1 - Vue d'ensemble - Depenses d'exploitation
A1 .2 - Vue d'ensemble - Recettes d'exploitation
A2.1 - Vue d'ensemble - Depenses d'investissement
A2.2 - Vue d'ensemble - Recettes d'investissement
Vue detaillee
81 - Depenses d'exploitation
82 - Recettes d'exploitation
C1 - Depenses d'investissement
C2 - Recettes d'investissement
D - Operations d'equipement - Detail des chapitres et articles
111 - Etats financiers
A- 8ilan
8 - Compte de resultat
IV -Annexes
A - Presentation agregee du budget principal et des budgets annexes (1)
B. Etats annexes patrimoniaux
81 .1 - Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
81 .2 - Etat de la dette - Repartition par nature de dette
81 .3 - Etat de la dette - Repartition des emprunts par structure de taux
81 .4 - Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
81 .5 - Etat de la dette - Detail des operations de couverture
81 .6 - Etat de la dette - Remboursement anticipe d'un emprunt avec refinancement
81 .7 - Etat de la dette - Emprunts renegocies au cours de l'annee N
81 .9 - Etat de la dette - Autres dettes
82 - Methodes utilisees pour les amortissements
83 - Etat des provisions et des depreciations
84 - Etat des charges transferees
85 - Detail des operations pour le compte de tiers
87.1 - Etat des emprunts garantis
87.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
88.1- Subventions versees dans le cadre du vote du budget
88.2- Etat des contrats de credit-bail
88.3 - Etat des contrats de partenariat public-prive
88.4 - Etat des autres engagements donnes
88.5 - Etat des engagements rec;:us
89 - Etat du personnel
89.2 - Etat du personnel de la collectivite ou de l'etablissement de rattachement employe par la regie
81 O - Liste des organismes dans lesquels a ete pris un engagement financier (2)
C. Etats annexes budgetaires
C1 .1 - Equilibre budgetaire - Depenses
C1 .2 - Equilibre budgetaire - Recettes
C2.1 - Situation des autorisations de programme
C2.2 - Situation des autorisations dengagement
D. Autres elements d'information
D1 .1.1 - Etat de ventilation des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (4)
D1 .1.2 - Etat de ventilation des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement (4)
D1 .2.1 - Etat de ventilation des dep. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (4)
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51 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
D1 .2.2 - Etat de ventilation des dep, et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- lnvestissement (4)
E - Etat des Contr61es du Compte Financier
V - Arrete et signatures
A - Arrete et signatures
(1) Uruquement pour les services dotes de l'autonorrue tmanciere et de la persormahte morale.
(2) La numerotatron des etats annexes a ete harmorusee avec celle de leur equivalent dans la maquette du CFU M57, ce qu: expllque que la numerotation est parfo1s d1scont1nue.
(3) Cet etat n'est obl1gato1re que pour les reg1es rattachees a des communes de 3 500 hab1tants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), a des groupements comprenant au mo1ns une
communes de 3 500 hab,tants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT. art L. 5711-1 CGCT) et a leur etabl1ssements publ1cs.
(4) Ces etats ne sont obllgato1re que pour les reg1es rattachees a des communes et groupements de communes de mo1ns de 3 000 hab1tants ayant dec1de d'etabl1r un budget unique
pour leurs serv1ces de d1stnbut 1on d'eau potable et d'assa1nissement dans les cond1t 1ons f1xees par l'art1cle L. 2224-6 du CGCT. 11s n'ex1stent qu'en M49.
Prec1ser, pour chaque annexe, s1 l'etat est sans objet le cas echeant.
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52 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER- VUE D'ENSEMBLE A
Determination du resultat cumule a la fin de l'exercice N
lnvestissement Exploitation Total cumule
Prevision budqetaire totale A 8 000,00 217 331,95 225 331,95
Recettes Recettes realisees 11\ B 340 00 3851682 38 856 82
Restes a realiser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budqetaire totale D 25 953,19 131 505,00 157458,19
Depenses Denenses realisees /1 l E 0 00 112 849 36 112 849 36
Restes a realiser F 0,00 0,00 0,00
Differences entre les titres et les Solde des realisations de l'exercice G = 8- E 340,00 -74 332,54 -73 992,54 mandats (+/-)
Resultats anterieurs reoortes Resultats anterieurs reoortes /+/-) H 17 953 19 -85 826 95 -67 873 76
Solde (investissement) ou resultat de Excedent /deficit G+H 18 293, 19 -160 159,49 -141 866,30 cl6ture (exoloitation)
Difference entre les restes a realiser Restes a realiser /+/-) 1 = C- F 0 00 0 00 0 00
Resultat cumule Excedent /deficit G + H + 1 18 293 19 -160 159 49 -141 866 30
(1) Les recettes realisees et les depenses realisees concernent les operations reelles et les operations d'ordre
Page 4 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B
Section d'exoloitation Montant A Solde des realisations de l'exercice N precede du signe + -74 332,54 (excedent) ou - (deflcit)
B Resultat anterieur reporte ligne 002 du compte financier N -85 826,95 Precede du siane + (excedent) ou - (deflcit)
r. - , ..,_ A • - - ..J- - rl' /a\ A+B -160 1'-Q .dQ
Section d'investissement
D Solde des realisations de l'exercice N precede du signe + 340,00 (excedent) ou - (deflcit)
E Resultat anterieur reporte ligne 001 du compte financier N 17953,19 Precede du siane + /excedenf\ ou - /deficit\
F Solde d'execution de la section d'investissement N F = D+E, 18293,19 nrecede de + ou
G Solde des restes a realiser d'investissement N /b\ 0 00 H Solde cumule de la section d'investissement H (=F+G) 18293,19 NB : en cas de solde negatif, il s'agit d'un besoin de tinancement a
couvrir obliaatoirement oar l'atfectation du resultat d'exoloitation
n1. ,_ ·- •· , - - rlA ,~ d', , ,c, ,~ d':or-tif /c\ n nn
(a) en cas de def1c1t reporte de la sect1on d'explo1tat 1on, 11 n'y a pas d'affectat 1on, en cas d'excedent , 11 est affecte en pnonte au f1nancement des InvestIssements (recette sur le compte 1064)
pour le montant des plus-values nettes sur c es s 1ons d'elements d'act1f .
(b) le solde des restes a reallser de la sect1on d'explo1tat 1on n'est pas pns en compte pour l'affectat 1on du resultatd'explo1tat 1on. Le solde est reporte au budget de repnse du resultat de
l'exerc1ce apres le vote du compte f1nanc1er.
(c) d1fference ent re le montant des tIt res em1s sur le compte 775 et celu1 des mandats em1s sur le compte 675
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIOUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Categorie de services (2) lntltule / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
creatlon dellberatlon l'actlvlte (oui /
(SPIC/SPA) non)
(1) Seulement valable pour les reqies dotees de l'autonorrue tmanciere et de la personnahte morale. (2) Exemples de cateqones : reqte a seule autonorrue fmancrere, operations d'amenaqernent, service social et medrco-social.
Page 6 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
D1
Chao. / art. 121 Libelle Deoenses enoacees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0 00 10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00
26 Partlcipat" et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION D'EXPLOITATION -TOTAL (11) 0 00 011 Charges a caractere general 0,00
012 Charges de personnel, frais asslmlles 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges flnancleres 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 lmpots sur les benefices et assimiles 0,00
(1) 11 s 'ag1t des restes a real1s er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1s er seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'as s emblee del1berante.
Page 7 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETI UES
DETAIL DES RESTES A REALISER- RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
D2
Chao. / art. 121 Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (111) 0,00 10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Compte de liaison : affectat" (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation 0,00
23 lmmobilisations en cours 0,00
26 Partlclpat" et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION D'EXPLOITATION -TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriques, prestations 0,00
73 Produits issus de la flscallte 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Attenuatlons de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) 11 s'aqrt des restes a realiser etabhs conf ormernent a la comptab1l1te d'engagement annuelle. Ces restes a real1s er seront repns au BP ou au BS N+1.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
Page 8 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante a vote le present budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
sans (2) les chapitres « operations d'equipernent » de l'etat D1.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
11
A
11 - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de depense « operation d'equipernent ».
111 - Les provisions sont (3) serni-budqetaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A completer par « du chaprtre » ou « de l'article ».
(2) lndrquer « avec » ou « sans » les chaprtres operat1ons d'equ1pement.
(3) A completer par un seul des deux cho1x su1vants:
- sem1-budgeta1res;
- budgeta1res (del1berat1on n° . . du ..) .
Page 9 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSES D'EXPLOITATION-VUE D'ENSEMBLE
11
A1.1
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre lntltule Previsions Realisations Rattachements Total Taux de Restes a (a) Mandats (c) reallsatlons realisatlon reallser emis (b) (d = b+c) (d/a) (1)
Chapitre Charges a caractere general 14 000,00 8 501,80 0,00 8 501,80 60,73 0,00
011
Chapitre Charges de personnel, frais asslrniles 109 500,00 104 007,56 0,00 104 007,56 94,98 0,00
012
Chapitre Attenuatlons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014
Chapitre Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65
Total des dspenses de gestion courante 123 505,00 112 509,36 0,00 112 509,36 91,10 0 00
Chapitre Charges flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66
Chapitre Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
Chapitre Dotations aux provisions et depreciat" 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68
Chapitre lmp6ts sur les benefices et assirnilesfz) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
Chapitre Depenses lrnprevues 0,00
022
Total des denenses reelles d'exoloitation 123 505 00 112 509 36 0 00 112 509 36 9110 0 00
Chapitre Virement a la section d'investissement 0,00
023
Chapitre Opera/0 ordre transfert entre sections 8 000,00 340,00 0,00 340,00 4,25 0,00
042 (3)
Chapitre Opera/0 ordre interieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des deoenses d'ordre d'exo/oitation 800000 34000 000 340 00 425 000
Total des depenses d'exploitation de 131 505,00 112 849,36 0,00 112 849,36 85,81 0,00 I'
002 Resultat d'exploitation reporte 85 826,95
Total des depenses de la section 217 331,95 112 849,36 0,00 112 849,36 0,00 d'exoloitation
(1) depenses engagees non mandatees
(2) ce chap,tre n'ex,ste pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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11 - EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D'EXPLOITATION -VUE D'ENSEMBLE
11
A1.2
Chapitre lntltule
Previsions Realisations Rattachements Total Taux de Restes a (a) Titres emis (c) reallsatlons reallsatlon reallser (1) (b) (d = b+c) (d/a)
Chapitre Attenuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013
Chapitre Ventes produits fabriques, prestations 217 331,95 37 095,18 0,00 37 095,18 17,07 0,00
70
Chapitre Produits issus de la fiscalite(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73
Chapitre Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74
Chapitre Autres produits de gestion courante 0,00 1 404,55 0,00 1 404,55 0,00 0,00
75
Total des recettes de aestion courante 217 331,95 38 499,73 0 00 38 499 73 17 71 0 00
Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76
Chapitre Produits exceptionnels 0,00 17,09 0,00 17,09 0,00 0,00
77
Chapitre Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 depreclations
Total des recettes reelles d'exploitation 217 331,95 38 516,82 0 00 3851682 17 72 0,00
Chapitre operet: ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 (3)
Chapitre operet: ordre interieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des recettes d'ordre d'exoloitation 000 000 000 000 000 000
Total des recettes d'exploitation de 217 331,95 38 516,82 0,00 38 516,82 17,72 0,00
l'exercice
002 Resultat d'exploitation reporte 0,00
Total des recettes de la section 217 331,95 38 516,82 0,00 38 516,82 0,00 d'exoloitation
(1) rec ettes jus t1f1ees non t1trees
(2) ce chap,tre ex,ste uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Page 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
11 - EXECUTION BUDGETAIRE
DEPENSESD'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.1
Chapitre lntltule Previsions (a) Realisations Taux de Restes a reallser Mandats emis (b) reallsatlon (b/a) (1)
Chapitre 20 lmmobilisations incorporelles 2 500,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 lmmobilisations corporelles 23 453,19 0,00 0,00 0,00
Chapitre 22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dspenses d'equlpernent 25 953,19 0,00 0,00 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes asslrnilees 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison: affectat" (BA,regie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Partlclpat" et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre Depenses imprevues 0,00
020
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d'operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des depenses reelles d'investissement 25 953,19 0,00 0,00 0,00
Chapitre Opera/0 ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Chapitre Operations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des depenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 25 953,19 0,00 0,00 0,00
L'EXERCICE
001 Solde d'execution de la section 0,00
d'investissement reporte
TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION 25 953,19 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
(1) depenses engagees non mandatees
(2) voir l'etat 11-D1 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement
(3) A serv1r uniquement, en depense, lorsque la reg1e effectue une dotat1on 1nit1ale en especes au prof1t d'un serv1ce publlc non personnal1se qu'elle cree. (4) voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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11 - EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
11
A2.2
Chapitre lntltule Previsions (a) Realisations Taux de realtsatlon (b/a) Restes a
Titres emis (b) reallser (1)
Chapitre Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Chapitre Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Chapitre lmmobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Chapitre lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Chapitre lmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
23
Chapitre Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00
10
Chapitre Compte de liaison : affectat" 0,00 0,00 0,00 0,00
18 (BA,regie)(2)
Chapitre Particlpat" et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chapitre Autres immobilisations financleres 0,00 0,00 0,00 0,00
27
Total Chapitres d'operatlons pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (3)
Total des recettes reelles 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
Chapitre Virement de la section d'exploitation 0,00
021 /4)
Chapitre Opera/0 ordre transfert entre sections 8 000,00 340,00 4,25 0,00
040 /5)
Chapitre Operations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des recettes d'ordre 8 000,00 340,00 4,25 0,00
d'investissement
TOTAL DES RECETTES 8 000,00 340,00 4,25 0,00
D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
001 Solde d'execution de la section 17 953,19
d'investissement reporte
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 25 953,19 340,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
(1) rec ettes jus t1f1ees non t1trees
(2) A s erv Ir uniquement, en rec ettes , lorsque le s erv Ic e non pers onnal1s e rey oIt une dotat1on en es pec es de la part de sa c ollec t1v 1te de rattachement. (3) voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers (4) pour memo1re, c red1ts ouv erts au budget ma1s ne fa1s ant pas l'objet d'em1s s 1on de tItres (operat1ons s ans real1s at1on) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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11
D
Cet etat ne contient pas d'information.
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IV-ANNEXES
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV
1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION crsdlts ouverts (1) Realisations Restes a reallser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 37 707 649,59 26 524 493,36 0,00 26 524 493,36 RECETTES 37 707 649 59 28 840 918 37 0 00 28 840 918 37
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 161 882,00 6658429,14 0,00 6658429,14 RECETTES 11 16188200 5 038 722 17 0 00 5 038 722 17
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des reahsations et restes a reahser,
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budqet) (1)
BUDGET ZAE LA GARRIGUE ST ANDRE / Numero SIRET : 24340069400051
SECTION crsdlts ouverts (1) Realisations Restes a reallser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 628 626,75 95 728,82 0,00 95 728,82 RECETTES 1628626 75 95 728 82 0 00 95 728 82
INVESTISSEMENT
DEPENSES 638 576,75 230 595,50 0,00 230 595,50 RECETTES 638 576 75 0 00 0 00 0 00
BUDGET ZAE LA TOUR MONTARNAUD / Numero SIRET: 24340069400044
SECTION crsdlts ouverts (1) Realisations Restes a reallser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 688 448,43 265 336,06 0,00 265 336,06 RECETTES 688 448 43 265 336 06 0 00 265 336 06
INVESTISSEMENT
DEPENSES 586 848,43 141 830,70 0,00 141 830,70 RECETTES 586 848 43 212 400 00 0 00 212 400 00
BUDGET ZAE LES TREILLES ANIANE / Numero SIRET : 24340069400069
SECTION crsdlts ouverts (1) Realisations Restes a reallser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 754 628,52 51 255,04 0,00 51 255,04 RECETTES 754 628 52 5125504 0 00 51 255 04
INVESTISSEMENT
DEPENSES 551 868,52 133 396,70 0,00 133 396,70 RECETTES 551 868 52 44 518 34 0 00 44 518 34
BUDGET BA ZAC LA CROIX GIGNAC / Numero SIRET : 24340069400093
SECTION crsdlts ouverts (1) Realisations Restes a realiser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 391 455,46 1107 490,55 0,00 1 107 490,55
RECETTES 15 39145546 1107 490 55 0 00 1 107 490 55
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 287 647,46 1501107,96 0,00 1 501 107,96 RECETTES 13 287 647 46 232 660 47 0 00 232 660 47
Page 15 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
BUDGET BA IMMEUBLES DE RAPPORT / Numero SIRET : 24340069400200
SECTION 1 crsdlts ouverts (1) 1 Realisations I Restes a reallser 1 Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 150 000,00 18 143,97 0,00 18 143,97 RECETTES 150 000 00 68 987 58 0 00 68 987 58
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 000,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 130 000 00 0 00 0 00 0 00
BUDGET BA SPANC / Numero SIRET : 24340069400085
SECTION crsdlts ouverts (1) Realisations Restes a reallser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 217 331,95 112 849,36 0,00 112 849,36 RECETTES 217 331 95 38 516 82 0 00 38 516 82
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 953,19 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 953 19 340 00 0 00 340 00
BUDGET BA EAU /AEPl / Numero SIRET: 24340069400143
SECTION crsdlts ouverts (1) Realisations Restes a reallser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 007 875,44 5184 162,51 0,00 5 184 162,51 RECETTES 6 007 875 44 5 317 901 54 0 00 5 317 901 54
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 371 450,00 4 097 623,82 0,00 4 097 623,82 RECETTES 5 37145000 1933100 41 0 00 1933100 41
BUDGET BA ASSAINISSEMENT /EUl / Numero SIRET : 24340069400168
SECTION crsdlts ouverts (1) Realisations Restes a reallser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 005 150,22 4 333 429,16 0,00 4 333 429,16 RECETTES 5 005 150 22 5175 569 46 0 00 5 175 569 46
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 752 884,00 5507156,75 0,00 5 507 156,75 RECETTES 6 752 884 00 2481 186 45 0 00 2 481 186 45
BUDGET BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET / Numero SIRET: 24340069400119
SECTION crsdlts ouverts (1) Realisations Restes a reallser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 764 727,16 8 096,33 0,00 8 096,33 RECETTES 764 727 16 8 096 33 0 00 8 096 33
INVESTISSEMENT
DEPENSES 367 537,16 8 096,33 0,00 8 096,33 RECETTES 367 537 16 0 00 0 00 0 00
BUDGET BA GEMAPI / Numero SIRET: 24340069400184
SECTION Credits ouverts (1) Realisations Restes a realiser Total (2)
EXPLOITATION
Page 16 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
BUDGET BA GEMAPI / Numero SIRET: 24340069400184
SECTION crsdlts ouverts (1) Realisations Restes a reallser Total (2)
DEPENSES 827 817,13 227 829,43 0,00 227 829,43 RECETTES 827 817 13 365 126 07 0 00 365 126 07
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 211 599,64 227 276,45 0,00 227 276,45 RECETTES 1 21159964 20 386 03 0 00 20 386 03
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cum ul des reahs ations et restes a reahs er,
3- PRESENTATION AGREGEE
SECTION crsdlts ouverts (1) Realisations Restes a reallser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 69 143 710,65 37 928 814,59 0,00 37 928 814,59 RECETTES 69 143 710 65 41334926 64 0 00 41 334 926 64
INVESTISSEMENT
DEPENSES 40 086 247, 15 18 505 513,35 0,00 18505513,35
RECETTES 40 086 247 15 996331387 0 00 9 963 313 87
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 109 229 957,80 56 434 327,94 0,00 56 434 327,94
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 109 229 957,80 51 298 240,51 0,00 51 298 240,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cum ul des reahs ations et restes a reahs er,
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV
B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N
Nature d8cision de Montant maximum autorlse Montant des tirages N Encours restant du au 31/12/N (Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero de cont rat ) realiser la ligne au 01/01/N lnterets (3) Remboursement du tirage
de tresorerla 121
5191 Avances du Tresor
5192 Avances de tresorerla
51931 Lignes de tresorerla
51932 Lignes de tresorsrle liees a un emprunt
5194 Billets de tresorerla
5198 Autres credits de tresorerla
519 Credits de tresorerla (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Crrcularre n" NOR : INTB8900071 C du 22/02/ 1989.
(2) lnd1quer la date de la del1berat1on de l'assemblee autonsant la llgne de tresorene ou la date de la dec 1s 1on de l'ordonnateur de real1ser la l1gne de tresorene sur la base d'un montant max 1mum autons e par l'organe dellberant (art1cle L. 2122-22 du CGCT).
(3) 11 s 'ag1t des 1nterets c omptab1l1s es au compte 6615, saufpour les emprunts as s ort1s d'une opt1on de t1rage sur l1gne de tresorene pour lesquels les 1nterets sont c omptab1l1s es au c ompte 66111 et s auf pour les b1llets de tres orene pour les quels les 1nterets s ont c omptab1l1s es au
ccmpte 6618
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emnrunts et dettes a l'orlolna du contrat
Taux initial Possibilite Date P8rio- care- Nature Date du Type de Profil de d'8mission ou dlclte des gorie (Pour chaque hqne, mdiquer le numero Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de contrat) defile signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6) 0/N
(8)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts aupras des 0,00
etablissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortrs d'une option 0,00
de trraqe sur l1gne de tresorene (total)
165 Depots et cautionnements 0,00
recus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulieres (Total)
1671 Avances consol1dees du Tresor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes s pec 1aux 0,00
du Tresor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locata1res-acquereurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimiles 0,00
(Total)
Page 19 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
Emorunts et dettes a l'oriaine du contrat
Taux initial Possibilite Date P8rio- care- Nature Date du Type de Profil de d'8mission ou dlclte des gorie (Pour chaque hqne, mdiquer le numero Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour- date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de cont rat ) defile signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6)
O/N
(8)
1681 Aut res emprunts (total) 0,00
1682 Bons a moyen terme 0,00
neqociables (total)
1687 Aut res dettes (total) 0,00
Total general 0,00
(1) S1 un emprunt donne heu a plusieurs mobihsauons, mdiquer la date de la prerruere mob1l1sat 1on.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne.
(3) Type de taux d'1nteret: F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulementdef1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) Ment ,onner le ou les types d'1ndex (ex: Eunbor 3 mo,s).
(5) lnd1quer le niveau de taux a l'ong1ne du cont rat.
(6) lnd1quer la penod1c1te des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : b1mest nelle, S : semest nelle, T: tnmest nelle, X aut re.
(7) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour m tme, X pour aut res a prec1ser.
(8) Categone d'emprunta l'ong1ne. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077G du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
IV
B1.2
Emnrunts et dettes au 31/12/N
Taux d'interet Annuite de l'exercice Nature
(Pour chaque hqne, Couverture Categorie Duree Niveau de
mdiquer le nurnero de ? d'emprunt apres Capital restant du residuelle taux lnterets percus Montant couvert Type de taux Charges d'interet ICNE de l'exercice O/N couverture au 31/12/N (en lndex (13) d'intaret au Capital (le cas echeant) contrat) (12) (15) (10) eventuelle (11) anneas) 31/12/N (16)
114)
163 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts aupras 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
des etablissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
euros (total)
1643 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dev,ses (total)
16441 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assort1s d'une opt1on
de t1rage sur l1gne de
tresorene (total) (9)
165 Depots et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements
recus (Total)
167 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assortis de
conditions
particulieres (Total)
1671 Avances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
consol1dees du Tresor
(total)
1672 Emprunts sur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
comptes spec1aux
(total)
1675 Dettes pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
METP et PPP (total)
1676 Dettes envers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
locata1res-acquereurs
(total)
Page 21 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
Emorunts et dettes au 31/12/N
Taux d'interet Annuite de l'exercice Nature
(Pour chaque hqne, Couverture Categorie Duree Niveau de
mdiquer le nurnero de ? d'empruntapres Capital restant du residuelle taux lnterets percus Montant couvert Type de taux Charges d'interet ICNE de l'exercice O/N couverture au 31/12/N (en lndex (13) d'int aretau Capital (le cas echeant) cont rat ) (12) (15) (10) eventuelle (11) anneas) 31/12/N (16)
(14)
1678 Aut res emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et dettes (total)
168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assimil8s
(Total)
1681 Aut res emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1682 Bons a moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terme neqociables
(total)
1687 Aut res dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Total general 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S'ag1ssant des emprunts assortIs d'une llgne de tresorene, 11 fautfa1re ressortIr le remboursement du cap1tal de la dette prevue pour l'exerc1ce correspondant au ventable endettement.
(10) S1 l'emprunt est soum1s a couverture, 11 conv1ent de completer le tableau « deta1I des operat1ons de couverture ».
(11) Categone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat1on des emprunts su,vant la typolog,e de la circulaire IOCB1015077G du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(12) Type de taux d'1nteret apres operat 1ons de couverture : F : f1xe ; V : vanable s1mple ; C : complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement def 1n1 comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(13) Ment 1onner l'1ndex en cours au 31/ 12/ N apres operat 1ons de couverture.
(14) Taux apres operat 1ons de couverture event uelles. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau moyen du taux constate sur l'annee.
(15) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses) et 1nterets eventuels dus au tIt re du cont rat d'echange event uel et comptab11ises a l'art1cle 668.
(16) lnd1quer les 1nterets event uellement reyus au tIt re du cont rat d'echange event uel et comptab1l1ses au 768.
Page 22 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX IV
B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux % par
Emprunts vantlles par maximal Niveau type de
structure de taux selon le Type Duree Dates des apres du taux lnterets payes au lnterets percus
taux Organisme pr8teur ou Capital restant Taux Taux au cours de
risque le plus eleve Nominal (2) d'indices du parlodes Cout de sortie (7) couver- au cours de selon le chef de file du au 31/12/N (3) minimal (5) maximal (6) l'exercice (le cas (Pour chaque hqne, mdiquer le (4) contrat bonifi8es ture 31/12/N l'exercice (10) capital
nurnero de contrat) (1) eventu- (9) echeant) (11) restant
elle 18\ du
Echange de taux, taux variable
simple plafonne (cap) ou
encadre (tunnel) (A)
TOTAL(A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barriere simple (B)
TOTAL(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'echange (C)
TOTAL(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 3 ou
multiplicateur jusqu'a 5 cape
(D)
TOTAL(D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 5 (E)
TOTAL(E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Repart1r les emprunts selon le type de structure de taux (de A a F selon la clas s 1f1c at1on de la charte de bonne condu1te) en fonc t1on du nsque le plus eleve a counr sur toute la duree de v1e du contrat de pret et apres operat1ons de couverture eventuelles.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne. En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du nom1nal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du cap1tal restant dO couvert et la part non couverte.
(4) lnd1quer la class1f1cat1on de l'1nd1ce sous-jacent suIvant la typolog1e de la c1rcula1re du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers (de 1 a 6). 1 : lnd1ce zone euro / 2: lnd1ces 1nflat1on fram;:a1se ou zone euro ou ecart entre ces 1nd1ces / 3: Ecart 1nd1ce zone euro / 4 lnd1ces hors zone
euro ou ecart d'1nd1ces dont l'un est hors zone euro / 5 : ecarts d'1nd1ces hors zone euro / 6 : autres 1nd1ces.
(5) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux m1nimal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(6) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux max1mal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(7) CoOt de sortIe : 1nd1quer le montant de l'1ndemnite contractuelle de remboursement def1nit1f de l'emprunt au 31/12/N ou le cas echeant, a la procha1ne date d'echeance.
(8) Montant, 1ndex ou formule.
(9) lnd1quer le niveau de taux apres operat1ons de couverture eventuelles. Pour les emprunts a taux vanables, 1nd1quer le niveau moyen du taux constate sur l'annee.
(10) lnd1quer les 1nterets dus au tItre du contrat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 et des 1nterets eventuels dus au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses a l'art1cle 668.
(11) lnd1quer les 1nterets reyus au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses au 768.
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE -TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS 1 IV
B1.4
lndices sous-jacents
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
lndices zone euro lndices inflation francalse Ecarts d'indices zone euro lndices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou ecart entre ecarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produrts
de taux structure contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonne (cap) ou
encadre ltunnen Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 orodurts
(B) Barriera simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 orodurts
(C) Option d'schanqe (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(D) Multiplicateur [usqu'a 3 ; multiplicateur [usqu'a 5
cape % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 orodurts
(E) Multiplicateur [usqu'a 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
orodurts
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N apres operat1ons de couverture eventuelles.
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 1 IV
B1.5
Em1 runt couvert lnstrument de couverture
P8riodicit8 Primes eventuelles lnstruments de couverture Nature de la
(Pour chaque hqne, mdiquer Type de Notionnel de de Montant des Primes Reference de Capital restant Date de fin Organisme couverture Date de debut Date de fin Pri mes payeas
le nurnero de contrat) couverture l'instrument de reglement commissions recues pour l'emprunt couvert du au 31/12/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) interets 14\ d'option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ltotall
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) S1 un mstrurnent couvre plusieurs emprunts, drstmquer une hqne par emprunt couvert.
(2) 11 s'aqrt d'un taux v anable qu: n'est pas def1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de reference et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage.
(3) lnd1quer s'1I s'ag,t d'un swap, d'une opt,on (cap, 1/oor, tunnel, swapflon).
(4) lnd1quer la penod1c1te de reglement des 1nterets: A: annuelle, M: mensuelle, B: b1mestnelle, S: semestnelle, T: tnmestnelle, X: autre.
Page 25 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE 1 suite IV
B1.5
Effet de l'instrument de couverture
lnstruments de couverture Taux oave Taux recu 7 ) Charaes et oroduits constatas deouis l'oriaine du contrat Cateaorie d'emorunt 181 (Pour chaque llgne, mdrquer le R8f8rence de l'emprunt
nurnero de contrat) lndex Niveau de taux Avant operation ~pres operatlor couvert lndex Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 15) /6)
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) lndiquer l'rndex utrhse ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts a taux vanable, mdiquer le ruveau moyen du taux constate sur l'annee.
(7) A completer s1 l'mstrurnent de couverture est un swap.
(8) Categone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la class1f1cat1on des emprunts su,vant la typolog,e de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
Page 26 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DE LA DETTE- REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6 (1)
Annee de P8rio-
mobilisation et dlclte Caract8ristiques du Cout de sortie (10) Annuite de l'exercice
profil d'amort. des taux Emprunts (2) de l'emorunt Date du Organisme Duree Capital restant Capital rem- ICNE de (Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero de refinance- preteur ou chef resldu- du reamenage bour- Type Niveau l'exercice contrat) ment de file elle Profil se- de lndex de Type Annee Montant (12) lnterets (13) Capital (5) ments taux (8) taux (11)
/6) 17) 19)
Total des depenses au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette 131
Total des recettes au c/ 166 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Refinancement de dette 141
(1) Les operations de ref1nanc ement de dette c ons 1s tent en un remboursement d'un emprunt aupres d'un etabl1ssement de cred1t s u1v 1 de la s ous c npt1on d'un nouvel emprunt. Pour cette ra1s on, les depenses et les recettes du c /166 sont equ1l1brees.
(2) Pour les emprunts de ref1nanc ement, 1nd1quer le nouv eau numero de c ontrat s uIv I, entre parentheses, de la referenc e de l'emprunt qu1tte.
(3) 11 s 'ag1t de retrac er les c arac tens t1ques av ant reamenagement des emprunts ay ant fa1t l'objet d'un rembours ement ant1c 1pe av ec ref1nanc ement.
(4) 11 s 'ag1t de retrac er les c arac tens t1ques apres reamenagement des emprunts de ref1nanc ement.
(5) lnd1quer C pour amortIs s ement c ons tant, P pour amortIs s ement pro gres s 1f, F pour m tme, X pour autres a prec 1s er.
(6) lnd1quer la penod1c 1te des rembours ements A : annuelle ; T: tnmes tnelle; M : mens uelle, B : b1mes tnelle, S : s emes tnelle, X autre.
(7) Ty pe de taux d'1nteret: F: f1x e; V: v anable s 1mple; C : c omplex e (c 'es t-.3.-dire un taux v anable quI n'es t pas s eulement def1n1 c omme la s 1mple add1t1on d'un taux us uel de referenc e et d'une marge ex pnmee en poInt de pourc entage).
(8) lnd1quer le type d'1ndex (ex: Eunbor 3 mo,s).
(9) Taux apres operat1ons de c ouv erture ev entuelles . Pour un emprunt a taux v anable, 1nd1quer le niv eau du taux c ons tate a la date du ref1nanc ement.
(10) 11 s 'ag1t de retrac er les c arac tens t1ques de 1'1ndemnite de rembours ement ant1c 1pe due relat1v e a l'emprunt qu1tte.
(11) lnd1quer A pour autof1nanc ement, C pour c ap1talls at1on, T pour 1ntegrat1on dans le taux du nouv el emprunt, D pour allongement de duree.
(12) lnd1quer le c oOt de s ortIe uniquement en c as d'autofi nanc ement et de c ap1talls at1on.
(13) 11 s 'ag1t des 1nterets dus au tItre du c ontrat 1nit1al et c omptab1l1s es a l'art1cl e 66111 « lnterets regles a l'ec heanc e » (1nterets dec a1s s es ) et 1nterets ev entuels dus au tItre du c ontrat d'ec hange ev entuel et c omptab11is es a l'art1cl e 668.
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IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1) IV
B1.7
Date de
Duree
residuelle en
ennees
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et perlodlclte d e
remboursement (6\
Annuite payee dans l'exercice (s'il y
a lieu)
N° du contrat
d'emprunt
To tal
souscrip-
tion du
con trat
initial
Date de
reneqocla-
tion
Contrat initial
Organisme preteur Con-
Con- Type
trat
trat de
rene- lndex (4)
initial taux
qocle
(3)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Contrat renecocle
lndex (4)
Taux
act.
Contrat initial
0,00
Contrat
reneqocle (5)
0,00
Contrat
initial
Contrat
reneqocle
Capital restant
dQ au 31/12 /N
0,00
ICNE de
l'exercice
0,00
lnterets
0,00
Cap ital
0,00
(1) lnscnre les emprunts reneqocies au cours de l'exercice N.
(2) Taux a la date de reneqocration.
(3) lndrquer : F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement def1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de reference et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) lnd1quer la nature de l'1ndex retenu (exemple: Eunbor 3 mo,s).
(5) Nom1nal a la date de renegoc1at1on.
(6) Fa1re f1gurer 2 lettres : - Pour le prof1I d'amort1ssement, 1nd1quer: C pour amortIssement constant, P pour amortIssement progress1f, F pour ,n tme, X pour autres.
- Pour la penod1c1te de remboursement, 1nd1quer A : annuelle ; T: tnmestnelle ; M : mensuelle, B : b1mestnelle, S : semestnelle, X autre.
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IV- ETATS ANNEXES IV
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE -AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(lssues des engagements juridiques pris autres que ceux destlnes a financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la Depenses de Dette restante dette l'exercice
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IV- ETATS ANNEXES IV
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procedure
d'amortissement
(linealre, degressif,
variable)
CHOIX DE L'ASSEMBLEE Deliberation du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deca duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an : 500.00 €
2021-12-13
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
13/12/2021
Duree
(en annees)
5
5
20
50
20
20
50
20
20
30
20
20
40
40
10
10
10
10
10
20
10
Categories de biens amortis
Frais d'etudes, de recherche et developpernent et frais dinsertion non
suivis de realisation
Concessions et droits similaires
Agencements et amenaqernents de terrains - Plantations d'arbres et
d'arbustes
Constructions Batirnents
Constructions - Autres constructions batirnents leqers, abris
lnstallations generales, agencements, amenaqernents des
constructions (IGAAC)
Constructions sur sol d'autrui - batirnents
Construction sur sol d'autrui - lnstallations generales, agencements,
arnenaqernents
Constructions sur sol dautrui - Autres constructions Batiments legers,
abris
lnstal., mat. et outil. techniques lnstal. complexes specialisees STEP
lnstal., mat. et outil. techniques lnstal. complexes specialisees postes
de refoulement
lnstal., mat. et outil. techniques lnstal. complexes specialisees
Traitement eau potable
lnstal., mat. et outil. techniques lnstallations specifiques Res.
dadduction deau
lnstal., mat. et outil. techniques lnstallations specifiques Res.
dassainissement
lnstal., mat. et outil. techniques Materiel industriel
lnstal., mat. et outil. techniques Outillage industriel
lnstal., mat. et outil. techniques Materiel specifique dexploit.
Distribution de leau
lnstal., mat. et outil. techniques Materiel specifique dexploit.
Assainissement
lnstal., mat. et outil. techniques Agencements et amenag. du mat. et
outillage industriels
Autres immobilisations corporelles - lnstallations generales,
agencements et amenagements divers
Autres immobilisations corporelles - Materiel de transport - Autres
materiels de transport
Autres immobilisations corporelles - Materiel de bureau et informatique 5
Autres immobilisations corporelles - mobilier 15
Autres immobilisations corporelles - Autres 5
L
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IV- ETATS ANNEXES IV
B- ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Dotations Montant des Montant total Reprises prov. et Nature de la provision ou de la inscrites au Date de depraclatlons des prov. et inscrites au SOLDE depraclatlon budget de constitution constltuees depreclatlons budget de l'exercice (1) au 01/01/N constltuees l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions r8glementees et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements d8roaatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Depreciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Depreciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provrsions nouvelles ou abondement d'une provrsion deja constrtuee.
(2) lndrquer l'objet de la provrsion (exemples: provision pour llt1ges au trtre du proces . ; provisrons pour deprec1at1on des 1mmob11isat1ons de l'equ1pement . ).
Page 31 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES R4
Montant de la Montant amorti Montant de la
Nature de la depense au titre des dotation aux Duree de Date de la amortissements Exercice depense l'etalernent dellberatlon transteree au exercices de l'exercice Solde (1) transteree compte 481 precedants (c/6812) (1) (11) (111)
TOTAL 0 00 0 00 0 00 0 00
(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).
Page 32 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV
B5
(1) Ouvnr un cadre par operation pour compte de tiers.
(2) lnscnre le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chaprtre 45 dort etre detarlle contormement au plan de comptes, tant en depenses qu'en recettes.
(4) lndiquer le chaprtre.
Page 33 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Annee de
mobilisation et P8riodi- Taux moyen constate lndices ou Annuite garantie au cours de profil clte des Taux initial Organisme Duree sur l'annea (6) Categorie devises l'exercice Designation du d'amortissement Objet de Capital restant rem-
de l'em runt 11\ pr8teur ou Montant initial resi- d'emprunt pouvant b8n8ficiaire l'emprunt garanti du au 31/12/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux lndex Taux Taux lndex Niveau En interets (8) En capital l'emprunt
Annee Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel /Sl
Total des emprunts
contractss par des
collectivit8s ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors
loaements sociauxl
Total des emprunts
autres que ceux
contractes par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivit8s ou des
EP (hors
loaements sociauxl
Total des emprunts
contractes pour 0,00 0,00 0,00 0,00 des operations de
lonement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour In f1ne, X pour aut res (a prec 1s er).
(2) lnd1quer la penod1c1te des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : b1mest nelle ; S : semest nelle ; T: tnmest nelle ; X : aut re.
(3) Type de taux d'1nteret : F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement defini comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) lnd1quer le ty pe d·1ndex (ex . EURIBOR 3 mo,s . ).
(5) Taux annuel, tous fra1s compns.
(6) Taux hors operat 1on de couverture. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau moyen du taux constate sur l'annee.
(7) Categone d'emprunt hors operat 1on de couverture. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077C du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(8) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit 1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses).
Page 34 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX IV
B7.2
Total des ites entier ouvelles aranties de l'exercice
Valeur en euros
A 0 00
B 0 00
C 0 00
D 0 00
1 =A+ B + C - D 0 00
11 0 00
l / 11 0 00 aranties d'em
(1) Hors operations visees par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. deftruuon de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les qaranues d'emprunt accordees au trtre d'un exercice ne doivent pas representer plus de 50 % des recettes reelles de tonctronnernent de ce rnerne exercrce,
Page 35 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B8.1
B1 .3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Subventions (2) Objet(3) Nom de l'organisme l'organisme
(1) lndrquer l'artrcle d'tmputatron de la subvention.
(2) Denorrunatron ou nurnero eventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est verse la subvention.
Page 36 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RR.2
Exercice Nature du bien ayant Montant de D8signation Montant des redevances restant a courir Duree du
1 1 1 1
d'origine du fait l'objet du contrat la redevance du credit Cumul
1
Total
(1) contrat N+1 N+2 N+3 N+4 contrat de l'exercice bailleur restant 12)
(1) lndrquer l'objet du bien mobrher ou immobiher.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 37 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) RR.3
Libelle du contrat Annee de Organismes Nature des prestations Montant total Montant de la Duree du Date de fin du signature du cocontractants prevues par le contrat prevu au titre du remuneratlon du contrat de PPP contrat de PPP contrat de PPP de PPP contrat de PPP cocontractant (en mois) ITTCl
Page 38 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES RR.4
Annee 1 Nature de l'engagement 1 Organisme beneficiaire 1 Dure~ en I P8riodicit8 Dette en capital a Dette en capital Annuite versee au
d'orlolna annees l'orlolna 31/12/N cours de l'exercice
8017 Subventions a verser en annuit8s 0 00 000 0 00
8018 Autres enaaaements donnes 0 00 000 0 00
Au orofit d'oraanismes oublics 0 00 000 0 00
Au nrofit d'oraanismes nrlves l1l 0 00 000 0 00
TOTAL n nn 0.00 n nn
(1) Concernant les qaranues accordees a l"Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-1' « Orqarusme beneficrarre » de la garant1e est toute personne t1tula1re d'un « t1tre e11g1ble » em1s ou cree par l'Agence France Locale ;
- la rubnque « Penod1c1te » n'est pas rempl1e car la garant1e n'a pas de penod1c1te. La garant1e est d'une duree totale 1nd1quee a la colonne qu1 prec ede ;
- la colonne « Dette en cap1tal a l'ong1ne » correspond au montant total de la garant1e accordee aux t1tula1res d'un t1tre e11g1ble ;
-la colonne « Dette en cap1tal 31/12/N » correspond au montant res1duel de la garant1e au 31/12/N;
- la colonne « Annu1te versee au cours de l'exerc1ce » n'est pas rempl1e car l'octro1 de la garant1e n'1mpllque pas que des versements annuels a1ent l1eu. Des versements ne seront effectues
qu'en cas d'appel de la garant1e.
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IV- ETATS ANNEXES IV
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
Annee Nature de l'engagement Organisme emetteur Duree P8riodicit8 creanco en capital a creanco en capital Annuite recue au
d'origine en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
anneas
8027 Subventions a recevoir par annuit8s (annuit8s restant a recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements recus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 40 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DU PERSONNEL
IV
B9
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (41
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS A PERMANENTS A TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur general adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur general des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emolois crees au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00 0 00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
Adjoint technique pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1 00 0 00 1 00 0 00 1 00 1 00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
(1) Les grades ou ernplors sont desiqnes cont ormement a la crrcularre n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les ernplors fonctionnels sont egalement comptabrhses dans leur fihere d'onqm e.
(2) Cateqones : A, B ou C.
(3) Ernplors budqetarres crees par l'assernblee del1berante. Les emplo1s permanents a temps complet sont comptab1l1ses pour une unite, les emplo1s a temps non complet sont comptab1l1ses a hauteur de la quot1te de trava1I prevue par la dellberat 1on creant l'emplo1.
(4) Equ1valenttemps ple1n annuel trava111e (ETPT). Le decompte est proport1onnel a l'act1v1te des agents, mesuree par leur quot 1te de temps de trava1I et par leur penode d'act1v1te sur l'annee:
ETPT = Effect1f s phys1ques * quot 1te de temps de trava1I * penode d'act1v1te dans l'annee
Exemple: un agent a temps ple1n (quot 1te de trava1I = 100 %) presenttoute l'annee correspond a 1 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot1te de trava1I = 80 %) presenttoute l'annee correspond a 0,8 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot 1te de trava1I = 80
%) present la mo1lle de l'annee (ex: CDD de 6 mo,s, recrutement a m1-annee) correspond a 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).
(5) Par exemple: emplo1s dont les mIssIons ne correspondent pas a un cadre d'emplo1 exIstant , « emplo1s spec1f 1ques » reg1s par l'art1cle 139 ter de la 101 n° 84-53 du 26 janv1er 1984 etc.
Page 41 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV-ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DU PERSONNEL
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
IV
B9
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION 131 CONTRAT (1) (2) lndice 181 Euros Fondement du contrat 141 Nature du contrat 151
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien B TECH 0 0 00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGOR IES: A, B et C .
(2) SEC TEU R ADM : Adnurus tratrt .
TEC H : Tec hruq ue.
UR B: Urbarusrn e (dont arn enaqern ent urbarn).
S: Socia l.
MS : Medrc o-s ocral.
MT: Medtc o-tec hruq ue.
SP: Sportif .
C U L T: C ulturel
ANIM : Arurnatron.
PM: Pohc e,
OTR : Mis s rons non rattac hables a une fihe re.
(3) REMU N ERATION : Referenc e a un mdic e brut (rndrquer le ruveau de l'm drc e brut) de la fonc t1on publ1que ou en euro s annuels bruts (1nd1quer l'ens emble des eIements de la remunerat1on brute annuelle).
(4) CONTRAT: Mot1f du c ontrat (101 du 26 janv 1er 1984 mod1fle e) : 3-a0 : art1cl e 3, 1 er al1nea : ac c ro Is s ement temporaIre d'act1v1te 3-b : art1cl e 3, 2eme allnea : ac c ro 1s s ement s a1s onnier d'ac t1v 1te. 3-1 : remplac ement d'un fonct1onna1re autonse a servIr a temps part1el ou 1nd1sponible (malad1e, matern 1te .. ). 3-2 : v ac anc e temporaIre d'un emplo1.
3-3-1 ° : abs enc e de c adre d'emplo1s de fonc t1onna1res s us c ept1bles d'as s urer les fonc t1ons c orres pondantes . 3-3-2° : emplo1s du niv eau de la c ategone A lors que les bes o1ns des s erv Ic es ou la nature des fonc t1ons le jus t1f1ent. 3-3-3° : emplo1s de s ec reta1re de maIne des c ommunes de moIns de 1 000 hab1tants et de s ec reta1re des gro upements c ompos es de c ommunes dont la populat1on moy enne es t 1nfeneure a c e s eu1I. 3-3-4 °: emplo1s a temps non c omplet des c ommunes de moIns de 1 000 hab1tants et des gro upements c ompos es de c ommunes dont la populat1on moy enne es t 1nfeneure a c e s eu1I, lors que la quot1te de temps de trav a1I es t 1nfeneure a 50 %. 3-3-5° : emplo1s des c ommunes de moIns de 2 000 hab1tants et des gro upements de c ommunes de moIns de 10 000 hab1tants dont la c reat1on ou la s uppres s Ion depend de la dec 1s 1on d'une autonte quI s '1mpos e a la c ollec t1v 1te ou a I·etabl1s s ement en mat1ere de c reat1on, de c hangement de penmetre ou de s uppres s Ion d'un s erv Ic e publ1c . 3-4 : art1cl e 21 de la 101 n° 2012-347: c ontrat a duree 1ndeterm1nee obl1gato1rement pro pos ee a un agent c ontrac tuel. 38 : art1cl e 38 trav a1lleurs hand1c apes c ategone C .
47: art1cl e 47 rec rutements d1rec ts s ur emplo1s fonc t1onnels 110 : art1cl e 110 c ollaborateurs de gro upes de c ab1nets .
110-1 : c ollaborateurs de gro upes d'elus .
A : autres (prec 1s er).
(5) lnd1quer s I l'agent c ontrac tuel es t t1tula1re d'un c ontrat a duree determ1nee (C D D ) ou d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee (C D I). Les c ontrats part1c ul1ers dev ro nt etre labell1s es « A / autres » et fero nt l'objet d'une prec 1s 1on (ex : « c ontrats a1des » ).
(6) Oc c upent un emplo1 permanent de la fonc t1on publ1que temtonale, les agents non t1tula1res rec rutes s ur le fondement des art1c les 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la 101 n° 84-53 du 26 janv 1er 1984, aIns I que les agents quI s ont t1tula1res d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee pns s ur le fondement de l'art1c le 21 de la 101 n" 2012-347.
(7) Oc c upent un emplo1 non permanent de la fonc t1on publ1que temtonale, les agents non t1tula1res rec rutes s ur le fondement des art1cl es 3, 110 et 110-1.
(8) S1 un c ontrat f1x e c omme referenc e de remunerat1on un traItement hors ec helle, 11 c onv Ient de mentIonner le c hev ro n c onformement a l'art1cl e 6 dec ret 85-1148 du 20 oc tobre 1985.
Page 42 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE
(1)
IV
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s'1I s'aqit d'un budget annexe au budget d'une collectivne locale ou d'un etabhssement pubhc local et s1 la collectivne de rattachement a rrus a drsposrtion du
personnel en vue de l'explortation du service.
Page 43 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES
B - ETATS ANNEXES PATRIMONIAUX- LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE
articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT
IV
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis a la disposition du public a (1 ). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'oraanisme l'oraanisme l'enaaaement
Delegation de service gublic (3)
Garantie ou cautionnement d'un emgrunt
Autres
(1) HOtel de ville pour les communes et sieqe de l'etabhssement pour les EPCI, syndrcat, etc . et autres heux pubhcs desiqnes par la commune ou l'etabhssernent.
(2) lndrquer la date de la decrsion (dehberatrons, contrats ou decisrons de l'executrt) .
(3) Preciser la nature de la deleqation (concession. affermage, reg1e 1nteres s ee, . ).
Page 44 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES- EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libelle (1) crsdlts de l'exercice Realisations /BP + BS + DM + RAR N-11
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 1 0,00 PROPRES =A + B
16 Emorunts et dettes asslmllees /Al 0 00 0 00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Operat" afterentes a l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0 00 0 00
Deoenses et transferts a dedulre des ressources oroores /Bl 0 00 0 00
10 ... Reprise de dotations, fonds divers et reserves
10 ... Reversement de dotations, fonds divers et reserves
139 Subv. invest. trensierees cote resultat 000 000
020 Deoenses imorevues 0 00 0 00
1
Op. de l'exercice Restes a realiser en Solde d'execution TOTAL
1 depenses au 31/12 D001 de l'exercice 11
precedent (N-1)
11
Depenses a couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00
des ressources propres
(1) oeta1ller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes.
Page 45 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES- EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES- RECETTES C1.2
RESSOURCESPROPRES
Art. (1) Libelle (1) Credits de l'exercice Realisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 000,00 111 340,00
Ressources propres externes de l'annea (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds qlobalises 0,00 0,00
26 ... Participations et creances rattachees
27 ... Autres immobilisations financieres
Ressources propres internes de l'annea (b) (2) 8 000,00 340,00
15 ... Provisions pourrisques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26 ... Perticipeiions et creences rattachees
27... Autres immobilisations tinencieres
28 ... Amorlissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8000,00 340,00
29 ... Depreciation des immobilisations
39 ... Depreciat0 des stocks et en-cours
481 ... Charges a reparlirplusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
_J Operations de Restes a realiser en Solde d'execution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV 111 precedent precedent Total ressources 340,00 0,00 17953,19 0,00 18293,19 propres disponibles
Montant
Deoenses a couvrir oar des ressources oroores 11 0,00
Ressources nronres disnonibles IV 18 293 19
Solde V= IV-11 (3) 18 293 19
(1) Les comptes 15. 169. 26. 27. 28. 29. 39 et 481 sont a deta,ller conformement au plan de comptes.
(2) Les com ptes 15, 29 et 39 sont presentes uni quem ent s1 la com m une ou l'etabl1ssement appllque le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.
(3) lnd1quer le s1gne algebnque.
Page 46 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES-SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME r., .1
C2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Pour Total cumule Credits de Credits de N° ou lntltule memolre (toutes les paiement paiement Restes a CP reallses de l'AP APvotee y Revision de dellberatlons anterleurs ouverts au titre financer au-dela durant l'exercice N (reallsatlons de l'exercice N
compris ycompris curnulees au de l'exercice N (3) l'exercice N ajustement pour N) 01/01/Nl 111 (2)
(1) 11 s'aqrt des reahsations effectives correspondant aux mandats errus.
(2) 11 s'aqit du montant prevu rrnt ralement par l'ec heanc 1er comge des rev 1s 1ons .
(3) 11 s'ag1t de la d1fference ent re les AP engagees et les CP consommes.
Page 47 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES-SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
C2.2-SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AE Montant des CP
Total cumule crsdlts de Credits de
N° ou lntltule Pour memolre (toutes les paiement paiement Restes a CP reallses
de l'AE AE votee y Revision de dellberatlons anterleurs ouverts au titre financer durant compris l'exercice N
ycompris (reallsatlons de l'exercice N au-dela de l'exercice N ajustement
pour N) curnulees au (2) l'exercice N (3) 01/01/N) (1)
(1) 11 s'aqrt des reahsations effectives correspondant aux mandats errus.
(2) 11 s'aqit du montant prevu rrnt ralement par l'ec heanc 1er comge des rev 1s 1ons .
(3) 11 s'ag1t de la d1fference ent re les AP engagees et les CP consommes.
Page 48 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
D -AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT- SECTION D'EXPLOITATION D1.1.1
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 49 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
D -AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT- SECTION D'INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 50 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
D -AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF-SECTION D1.2.1 D'EXPLOITATION
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 51 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA SPANC - - 2023
IV- ETATS ANNEXES IV
D -AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF-SECTION D1.2.2 D'INVESTISSEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
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BUDGET ANNEXE SPANC
CFU 2023
Code INSEE
ARRETE- SIG NATURES
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres presents : 34_
Nombre de suffrages exprirnes : 4
3 !!>r
VOTES :0110,Jl:mi~ : Pour: 43 Contre: SIGNATURE
.
Presem
BOULOUYS (suppleant) Gilles
Procuration a [ose MARTINEZ
Procuration a Veronique NEIL
Procuration a Valerie BOUYSSOU
Nom
Valerie BOUYSSOU
Anthony GARCIA
Laurent ILLUMINATI
Claude CARCELLER
Beatrice FERNANDO
Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
Commune
MONTARNAUD
MONTARNAUD
POPIAN
PLAISSAN
MONTPEYROUX
MONTARNAUD 1 Le President /J J
J·:
07/06/2024
A Gignac, le 17 juin 2024
Date de convocation :
Le Conseil communautaire
Delibere par le Conseil communautaire reuni en session
Presente par le President
- ,I .,
V - ,
/
-- ~ A y M~
/1,.,.,-~/
AVIAT (suppleante)
RICARD (suppleant)
CAUMEIL (suppleant)
THEVENIAUD (suppleant)
GELLY (suppleante)
VIALLA (suppleante)
Christelle
Francis
Procuration a Roxane MARC
Procuration a Yannick VERNIERES
Bernard
Pascal
Procuration a Jean-Pierre GABAUDAN
Excusee
Evelyne
Procuration a Jean-Luc DARMANIN
Jean-Philippe MORESMAU (suppleant)
~ y \ -
Sylvie MOYANO (suppleante) .,___ -r-
Monique
SANCHEZ
MARTINEZ
DUMAS
VERNIERES
MARC
GABAUDAN
BONNET
PEYRAUD
NEIL
BRO
GUIRAUD
SIEGEL
REQUIRAND
KUZNIAK
DELIEUZE
GIBERT
DARMANIN
QUINONERO
BERTOLINI
CABLAT
JAUDON
Xavier
Veronique
Martine
Et de la publication, le
Certifie exccutoirc par le Prcsident
PUECHABON
POUZOLS
PUILACHER
ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre
ST ANDRE DE SANGONIS Roxane
ST ANDRE DE SANGONIS Yannick
ST ANDRE DE SANGONIS Chantal
ST ANDRE DE SANGONIS Henry
ST ANDRE DE SANGONIS Christine
ST ANDRE DE SANGONIS Yves
ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory
ST GUIRAUD Daniel
ST GUILHEM LE DESERT Robert
ST JEAN DE FOS Pascal
ST JEAN DE FOS Jocelyne
ST PARGOIRE Jean-Luc
ST PARGOIRE Monique
ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre
ST SATURNIN DE LUCIAN Florence
TRESSAN Daniel
VENDEMIAN David
.
SIGI' ATURE Presen1
.
RANDON (suppleant)
.
Cecile LEMOINE (suppleante)
Sandrine LOUKANI (suppleante)
Cecile LANGREE (suppleante)
Jean-Manuel YORIS (suppleant)
Procuration a David CABLAT
Pierre ANCIAN (suppleant)
Jean-Louis
Procuration a Thibaut BARRAL
Nom
SOTO
MARTINEZ
AMALOU
NACHEZ
PONCE
ROUSSARD
MORERE
SALASC
SANCHEZ
SERVEL
LABEUR
ISURE
CHRISTOL
DEBEAUCE
LASSALVY
VILOING
CROS
GOUZIN
PUGENS
CUTANDA
BARRAL
Commune
ANIANE Philippe
ANIANE Nicole
ANIANE Nicolas
AUMELAS Ronny
ARBORAS Marie-Fram;:oise
ARGELLIERS Pierre
BELARGA Jose
CAMPAGNAN Jean-Marc
GIGNAC Jean-Franc;:ois
GIGNAC Martine
GIGNAC Olivier
GIGNAC Marie-Helene
GIGNAC Philippe
GIGNAC Christine
GIGNAC Marcel
JONQUIERES Bernard
LA BOISSIERE Jean-Claude
LAGAMAS Christian
LE POUGET Thibaut
LE POUGET Josette
MONTARNAUD Jean-Pierre